Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Il a beaucoup été fait référence à l’ANSES et à la confiance en cette agence. J’ai confiance dans les chercheurs qui travaillent et dans leurs conclusions. Je tiens néanmoins à rappeler que tout le monde avait confiance dans l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, qui a autorisé le Mediator… Quand on s’est penché de prè...

En effet, quand une date butoir est fixée, on devient vite innovant. Reculer les dates butoirs est un facteur de coût et de dégâts. Souvenez-vous de l’amiante, dont l’usage a été prolongé pendant vingt ans ou vingt-cinq ans. Maintenant, on ramasse les morts ou les gens dans la rue, avec leurs bouteilles d’oxygène et leurs tuyaux dans le nez. ...

Cet amendement vise les alignements d’arbres, qui méritent une attention plus soutenue. Nous l’avions largement adopté au Sénat en première lecture, mais l’Assemblée nationale ne l’a pas conservé. Le rapporteur, M. Bignon, avait émis quelques remarques défavorables, ce qui nous a conduits à prendre de nouvelles précautions dans sa rédaction, a...

J’entends les propos de M. le rapporteur. Toutefois, les initiatives en faveur d’une continuité des alignements, en particulier sur les routes départementales, ne s’éveillent pas toujours avec suffisamment de rapidité pour protéger les arbres d’un abattage. Je remercie Mme la secrétaire d’État de son avis de sagesse et demanderai simplement à ...

M. Cardoux a parlé de « démocratie objective »… Je tiens, tout comme Mme Jouanno vient de le faire, à insister sur le rôle des acteurs de la recherche en matière d’édition de données fiables. La recherche en matière de biodiversité est portée par la FRB, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, mais aussi par le Muséum national d’hi...

Plutôt que de contester, prenez donc vos téléphones et allez consulter, sur le site de Legifrance, l’arrêté du 10 janvier 2014 !

Je soutiens bien évidemment ces amendements. Je rappelle que nous parlons ici de l’existant naturel à une micro-échelle, à l’intérieur des cellules, des organismes, etc. Notre collègue Yung, quant à lui, fait un plaidoyer pour l’invention. Nous l’entendons, mais ce n’est pas notre sujet : nous parlons de choses naturelles, découvertes et décri...

C’est notre industrie, c’est notre artisanat, c’est notre bien commun que nous défendons. Je signale que, nous, écologistes, qui ne sommes pas toujours main dans la main avec certaines industries semencières quand elles se mêlent de développer des OGM, avons été destinataires de leurs alertes, dont certaines sur mon territoire, par lesquelles ...

Que les choses soient bien claires : personne n’entend porter atteinte au mécanisme du COV, au catalogue ou à la fiabilité de l’homogénéité des semences vendues par des filières représentant tout un monde économique. Tel n’est pas l’objet de cet amendement, qui vise les productions hors catalogue, à savoir les cultures qui n’ont pas été identif...

En la matière, on risque surtout de récolter, en lieu et place d’une grosse tomate joufflue, un fruit tout riquiqui et qui aura mauvais goût. Mais on le sait ! Les semences en question ne sont pas assorties d’un COV, elles ne sont ni homogènes ni fiables. Pour autant, laissons-les vivre, laissons-les se répandre ! Vos semenciers en auront besoi...

Pour ma part, j’invite mes collègues à soutenir la position intelligente et courageuse de M. le rapporteur Jérôme Bignon, qui a étudié le sujet de manière approfondie. D’abord, il est pour le moins incohérent d’envoyer des représentants de la France à l’autre bout du monde, à Nagoya, pour prêcher la nécessité de respecter la biodiversité et de...

La rédaction envisagée crée simplement de nouvelles obligations. Premièrement, il faudra informer les communautés d’habitants et ce que M. Karam appelle les communautés autochtones. Cela ne coûte pas plus cher d’expliquer aux Indiens Wayanas que l’on utilise les ressources prises chez eux pour faire du fromage ! Deuxièmement, il faudra égalem...

Mme Marie-Christine Blandin. Dans ces conditions, cela va aller très vite. Une fois de plus, le Sénat semble très loin derrière l’Assemblée nationale, qui se fera un plaisir de dire que nous nous sommes trompés dans notre interprétation !

Cet amendement vise à revenir sur l’exclusion des informations relevant du secret industriel et commercial dans le cadre de l’obligation de restitution des travaux de recherche. Très rapidement, cette exclusion amoindrit le dispositif de Nagoya, au point de rendre son application complètement exceptionnelle. Le secret industriel et commercial ...

En effet, le secret s’applique à toute personne morale dès lors qu’elle déploie son activité en tout ou partie en milieu concurrentiel. À partir du moment où l’on défend des intérêts économiques, on s’inscrit dans le marché et dans la concurrence. On dira : « Secret industriel ! Je ne rends rien, je n’informe pas, je prends ce que je veux ! » ...

Monsieur Bignon, il n’était nullement question de transgresser le compte d’exploitation chiffré pour qu’il soit divulgué dans la presse. Tel n’était pas l’objet de cet amendement. Mon souhait était uniquement d’indiquer que dans l’ensemble des éléments couverts par le secret industriel, il peut y avoir la nature génétique de ce que l’on utilise...

Le groupe écologiste votera contre ces amendements. Je citerai un exemple qui concerne non pas les ressources génétiques, mais l’exploitation d’une mine d’or à Sadiola, dans le sud du Mali, qui avait été contractualisée entre une multinationale et le gouvernement malien il y a environ vingt-cinq ans. Quinze ans après les premiers coups de pioc...

Je profite de cette intervention pour redire à notre collègue Éric Doligé, qui a fait une lecture un peu hâtive de l’article, qu’il ne s’agit en aucun cas d’une taxe. Le groupe écologiste ne votera évidemment pas ces amendements, dont le synonyme pourrait être : « Il est interdit d’être généreux au-delà de 1 % ! » Cela signifie qu’une entrepr...

Cette disposition instaurant un Comité territorial d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques, adoptée en première lecture au Sénat, avait été renforcée à l’Assemblée nationale, mais seulement pour la Guyane, où la structure existe déjà et où il y a aussi un Conseil consultatif des peuples amérindiens et bushinenge. Or ...

Cet amendement vise à ce que le bénéficiaire de l’accès à une ressource génétique ne puisse pas revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur des caractères « natifs » de cette ressource. Cette proposition est cohérente avec le principe du refus de brevetabilité voté par le Sénat à l’article 4 bis. Il nous semble indispensable de...