Liberté de la création architecture et patrimoine

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous mesurons, avec l’évolution du texte, le rôle fécond de la navette. Nous l’apprécions d’autant plus que la culture porte des enjeux fondamentaux en ces temps de doute, de mutation et de tension. Les premières auditions au Sénat nous avaient troublés tant elles reflétaient des r...

Les écologistes ne résument pas la culture aux industries culturelles, comme c’est souvent le cas à Bruxelles, et se réjouissent que, en France, la culture ne soit pas vue sous l’unique prisme de l’économie. Ils sont attentifs au secteur non lucratif, à l’économie sociale et solidaire, à ce que le lien, l’épanouissement de chacun, la richesse d...

Il faut cesser de défaire en mai 2016 ce qui fut voté de façon consensuelle en juillet 2015 ! Choisir entre une lointaine covisibilité et les énergies renouvelables, c’est nier que l’avenir de l’humanité se fera dans le respect non dissociable de sa culture, qui rend le monde vivable, comme de la nature, qui rend le monde viable.

Nous devons vous quitter, car notre réunion de groupe va débuter. Dans un esprit constructif, nous n'exigeons pas que cette réunion s'arrête, comme le règlement nous autoriserait à le faire.

Au sein de l’article 2, l’alinéa 11, qui fait partie des nombreux alinéas dont la présence était déplorée par M. le rapporteur, mentionne l’éducation artistique et culturelle. Il fait référence au parcours d’éducation artistique et culturelle qui est inscrit dans le code de l’éducation. Cependant, l’expression « éducation artistique » devrait ...

Je vais le retirer, monsieur le président, pour des raisons fonctionnelles liées à la navette… Néanmoins, je souligne que l’alinéa 11 évoque la mise en œuvre d’actions « à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture ». Vous comprenez bien, mes chers collègues, que dire à ces personnes que l...

Nous maintenons notre amendement, en dépit de l’argumentation très pertinente de Mme la ministre. Les quelques votes favorables qu’il recueillera accéléreront peut-être la réforme annoncée du décret… Il convient en effet de prendre le temps de mettre au point le meilleur système, eu égard aux précédents des logiciels Socrate, pour la gestion d...

Chacun connaît les conditions que doit remplir un bon système de dépôt légal numérique : accepter tous les formats, offrir des volumes importants en octets, prévoir les champs IPTC des images, permettre un chargement rapide et une inscription simple de l’ouvrage et de son auteur, comporter un emplacement spécifique pour la couverture. En atten...

Le texte initial du Gouvernement prévoyait que, vis-à-vis des structures culturelles, le ministère scelle son soutien et ses exigences par le biais des seuls labels. Une telle disposition donne visibilité et sécurité aux lieux de création et de diffusion. L’un de nos amendements retenus par la commission visait d’ailleurs à ajouter qu’un dialo...

Les explications qui viennent d’être données me conviennent. Je précise cependant que je n’aurais pas voté en faveur de cet amendement dans sa rédaction initiale. Bien sûr, j’aurais voté une rédaction faisant référence à de « nouvelles esthétiques » ou à des labels « élargis » ou « actualisés ». En effet, la mention « en élargissant leurs cham...

Pour ma part, contrairement à mes collègues de gauche, je salue, forte de l’expérience nordiste, ce qui a pu être fait grâce à la loi de 2004 et, de manière plus générale, ce qui peut être accompli quand les régions prennent la main. M. Retailleau m’a devancée en évoquant l’exemple, fort pertinent, des lycées. Nous avions hérité de 200 établis...

C’est l’argent et le pilotage de la région qui ont permis de remédier à la situation. Je ne peux manquer d’évoquer également l’action exemplaire des régions pour les trains express régionaux, les TER. En définitive, nous sommes toujours dans le même schéma. Aux termes de l’objet de l’amendement du Gouvernement, « il ne paraît pas opportun d’or...

Nous soutiendrons cette proposition, qui est vraiment salutaire. Depuis des décennies, ces artistes secondaires, au motif qu’ils ne sont pas sur le devant de la scène, voient leurs droits systématiquement bafoués par des éditeurs phonographiques, vidéos, ou par des personnes qui mettent en ligne sur des plateformes de téléchargement. On pense ...

L’article 17 est consacré à la formation supérieure des artistes. Nous proposons, par cet amendement, d’ajouter au terme « transmission », qui vient de devenir optionnel, celui de « médiation », qui le complète. En effet, le terme « transmission » est principalement utilisé dans le milieu artistique pour désigner la pédagogie et l’apprentissage...

Je crois que nous sommes tous très conscients, dans cette enceinte, de l’impérieuse nécessité de défendre une profession sinistrée. Artistes publiant des photos ou photojournalistes, tous sont malmenés : ils ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois, perdent leur carte de presse, leurs revenus ne sont plus d’origine salariale, ils changen...

Si je vous concède que le terme est acceptable, je répète qu'utiliser le terme « site » à la fois dans le code du patrimoine et dans celui de l'environnement avec des acceptions différentes, pose un vrai problème, sur lequel nous avons été alertés. Je soutiens l'amendement de M. Bignon, qui propose d'employer le terme d'« espaces » patrimoniaux...

Le consensus sur l'expression « site patrimonial remarquable », au lieu de site « protégé », suscite des inquiétudes parmi les acteurs de terrain car le mot « site » figurera à la fois dans le code de l'environnement, pour les grands sites, et dans le code du patrimoine, pour les sites patrimoniaux. Cela est source de complexité. Certains défen...

Le texte donne la main au Gouvernement pour les labels, et confie aux collectivités territoriales les conventionnements avec de petites structures du spectacle vivant ou des arts plastiques. Mais il importe que l'État et la rue de Valois jettent aussi un regard sur les initiatives non labellisées.

Je maintiens mon amendement sans lequel nous laisserions se former un véritable vide dans la mémoire humaine. Nous ne saurions donner acte de l'entrée de notre société dans l'ère du numérique sans prévoir un dépôt obligatoire de ces oeuvres, garant d'une mémoire préservée.

Ce n'est pas la même chose : nous voulons former les artistes à la médiation, pas former des médiateurs. L'amendement n° COM-45 n'est pas adopté.