Liberté de la création architecture et patrimoine

Amendement n° 212, alinéa 3 Remplacer le pourcentage : 15 % par le pourcentage : 10 % Exposé sommaire : Cet amendement abaisse de 15 à 10% le quota de nouveautés francophones exigible des radios spécialisées dans la découverte musicale, c’est-à-dire diffusant au moins 1000 titres différents par mois, diffusés moins de cent fois chacun. L...

Alinéas 6 à 10 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : ...) La seconde phrase est supprimée ; ...) Sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « Il veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive dans ses dimensions scientifique, économique et financière, notamment dans le cadre des m...

Rédiger ainsi cet article : Le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « - soit, pour les radios spécialisées dans la découverte musicale qui diffusent au moins mille titres différents sur un mois donné dont la moitié au moins sont des nouvelles productions, chac...

Alinéa 25 Remplacer les mots : vingt et un jours par les mots : quatorze jours Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à un délai raisonnable pour que la collectivité territoriale décide de sa capacité à prendre en charge la réalisation d’un diagnostic. Un délai de quatorze jours suffit à la collectivité territoriale pour pren...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 131-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les livres édités sous une forme numérique font l’objet d’une obligation de dépôt légal. » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 132-1 est complété par les m...

Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui...

I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles II. – Alinéas 4, seconde phrase, et 5 Remplacer les mots : du site par les mots : de l’ensemble Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des pay...

I. – Alinéas 4 (première occurrence), 15, première phrase (première occurrence), 25 et 40 Remplacer le mot : site par le mot : ensemble II. – Alinéas 39, première phrase, 43, troisième phrase et 50 Remplacer les mots : du site par le mot : de l'ensemble III. – Alinéas 41, 54, 59, première phrase (première occurrence) et 70 Remplacer ...

Alinéa 3 Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui ne désigneraient...

Alinéas 4 et 6 Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui ne désigne...

Alinéa 4 Remplacer le mot : site par le mot : ensemble Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui ne désigneraient n...

I. – Alinéa 4 Remplacer le mot : site par le mot : ensemble II. – Alinéa 11 Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories ...

Alinéa 19 Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui ne désigneraien...

Alinéa 9 Remplacer le mot : site par le mot : ensemble Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui ne désigneraient n...

Alinéa 6 Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui ne désigneraient...

Alinéa 10 Remplacer les mots : en site par les mots : dans un ensemble Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui ne...

I. – Alinéas 17, 92, 123, 133, 136 et 137 Remplacer le mot : site par le mot : ensemble II. – Alinéas 83, 85, 86, 88, première et seconde phrases, 89, première et deuxième phrases, 138 et 139 Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles III. – Alinéas 90 et 91 Remplacer les mots : le site par les mots : l'ensemble IV. – Alinéa...

Alinéa 7, seconde phrase Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui ...

Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Exposé sommaire : Le mot site engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui ne désigneraient ni le mêm...

Alinéa 8 Après le mot : transmission insérer les mots : et à la médiation Exposé sommaire : Le terme médiation a été supprimé lors de la navette, pour être remplacé par le terme transmission . Si le terme de transmission est principalement utilisé dans le milieu artistique pour désigner la pédagogie, il convient de conserver à ses côté...