Liberté de la création architecture et patrimoine

Les ABF se préoccupent avec tout leur coeur et tout leur esprit de la sauvegarde du patrimoine ; il n'y a guère d'autre considération qui trouve grâce à leurs yeux. Ils feront de même pour les éoliennes. Une étude d'impact cartographiée sur l'implantation des éoliennes montrerait sans doute qu'aucune, ou très peu, n'est implantée à moins de dix...

La ministre demeure très attachée à l'appellation « cité historique », tandis que les rapporteurs lui préfèrent celle de « site patrimonial protégé » ; chacun reste sur ses positions. C'est pourquoi Mme Jouve a proposé, dans l'amendement n° 447, l'appellation « cité et paysage protégés », qui constitue un compromis entre les deux appellations.

Soit. Il ne s'agit pas tant de révéler des dons génétiques que d'éveiller ceux qui peuvent naître, et ne sont pas innés.

Je regrette la rectification demandée car les acteurs de la culture doivent rajeunir et ressembler davantage aux couloirs du métro qu'au public de la Philharmonie. Mais l'agrément, le label, la ratification du conseil d'administration de la structure nous semblent déontologiquement et démocratiquement souhaitables, donc j'accepte votre demande ...

Je ne suis pas du tout d'accord avec l'appellation « cités historiques », trop limitée. Pour autant, la ministre a raison, il faut trouver un mot simple et séduisant. Il y en assez des acronymes. L'amendement n° 447 rectifié est un bon compromis.

Nous ferons de même, même si nous trouvons intéressante l'idée de favoriser la création en interne. France 3 Nord Pas-de-Calais était incroyablement performante en matière de création...

Ses ressources internes ont été sabotées par des accords scandaleux imposés depuis Paris, au seul profit des producteurs externes. Il faudra du temps pour prendre le virage, ce qui plaide en faveur du sous-amendement de notre collègue Assouline. Cependant, dans la mesure où aucune des mesures proposées n'est phasée dans le temps, nous nous abst...

Je comprends l'objet de cet amendement. Cependant, une telle convention risque d'alourdir encore les démarches administratives auxquelles sont soumis les artistes amateurs. L'amendement n° 192 est adopté.

Cet amendement était pourtant utile au vu des règles imposées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La fermeté des rapporteurs peut faire plier les ministres, les débats sur la biodiversité l'ont montré : Ségolène Royal a finalement présenté des dispositions législatives en lieu et place des ordonnances demandées. Que la rue de Valois se mette au travail !

Les ministères ne peuvent pas tirer la couverture à eux d'un côté ou de l'autre, au gré des lois. Ne rompons pas la trame bleue sous couvert de la défense du patrimoine. La ministre de l'environnement est sensibilisée à la question. Mieux vaut un travail fin qu'un choix binaire. Nous nous abstiendrons.

On retrouve là des arguments rabâchés depuis des décennies. Si une éolienne n'est peut-être pas agréable à regarder, elle produit de l'énergie renouvelable. Elle n'est pas dangereuse pour les générations futures, contrairement aux déchets nucléaires. En votant cet amendement, on signerait la mort des éoliennes et la COP21 n'aurait été qu'une bo...

Les architectes des Bâtiments de France ont des exigences à géométrie variable. A Cergy-Pontoise, nous avions un projet de rénovation d'un bâtiment datant de Louis XIV. Que se passa-t-il ? Le bâtiment a été perdu parce que l'architecte n'a pas voulu de double vitrage au prétexte qu'il n'existait pas au XVIIe siècle. Ce n'était pas faire preuve ...

Ceux qui ont négocié ce texte attendaient avec impatience son article 1er. Certes, sa formulation actuelle n'apporte pas grand-chose : on a toujours été libre de créer dans son grenier ! Il n'est pas très normatif. Il eût mieux valu parler d'expression artistique libre ou, comme le veut M. Assouline, de diffusion libre. Imposer l'agrément du m...

Les ZPPAUP incluaient à la fois les bâtiments historiques et des éléments du patrimoine naturel tels que les orgues basaltiques. Que deviendront ces sites naturels, qui n'entreront pas dans la classification des cités historiques ?

Le texte brasse trop large, mais j'approuve entièrement la démarche qui l'inspire. Assez de ces conseils d'administration fantoches, qui se voient imposer un directeur, et du clientélisme qui va avec ! Le pilotage de la politique nationale devra peut-être être envisagé de façon séparée dans le texte ; mais d'après la Charte des engagements réci...

Cet amendement protège contre la contestation des subventions publiques par Bruxelles, en prouvant que l'on n'est pas dans le champ concurrentiel. Je vous renvoie au rapport fait par notre collègue Vincent Eblé au nom du groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités terr...

Nous apprécions la phrase « La création artistique est libre » : c'est poétique, enflammé, charismatique ; mais c'est l'expression artistique qui a été foudroyée. Il faudra écrire solennellement : « la création et l'expression artistique sont libres ». Elles ne sont pas libres sans frein, puisque les textes européens sur les droits de l'homme e...

Le rapporteur a fustigé les carcans qui pèsent sur la liberté des architectes. Mais cette liberté nous a causé, en Nord-Pas-de-Calais, quelques mésaventures : le concepteur renommé de l'école d'art du Fresnoy avait manifestement négligé la gravité... Nous soutiendrons néanmoins le droit d'expérimentation et son extension à l'habitat. Nous somme...

Avec une seule intervenante parmi tant d'intervenants, la musique est entre de mâles mains. Je suis stupéfaite d'entendre des producteurs se plaindre de la concurrence, en face de ces rois du pétrole que seraient les artistes. Concentrés sur le partage de la valeur, vous vous taillez des croupières... Aucun d'entre vous n'a parlé de l'article 1...