Questions écrites de Marie-Christine Blandin

Inquiétudes exprimées par les comportementalistes non vétérinaires

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par les comportementalistes non vétérinaires. L'ordonnance n° 2011-78 du 21 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qu...

Accès aux formations supérieures des bacheliers en situation de handicap

Mme Marie-Christine Blandin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'accès des bacheliers en situation de handicap aux formations supérieures. Les jeunes bacheliers touchés par un handicap moteur doivent surmonter de nombreuses contraintes pour trouver la formation supérieure, compatible avec leur formation initiale, qui leur permettra de s...

Avenir du service public forestier

Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de l'Office national des forêts (ONF) et donc du service public forestier. L'année 2011 est l'année internationale de la forêt, mais elle est également l'année qui verra la discussion du contrat d'objectif État-ONF pour la période...

Dispositif Nacre

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la baisse de crédits alloués au dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création/reprise d'activité) pour l'année 2011. Ce dispositif, issu de la convention “agir pour l'emploi 2008-2012” entre l'État et la Caisse des dépôts mettait notamment l'accent sur l'ac...

Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé à propos de la disparition de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). L'AFDEF a été créée en 2009 pour une durée de 2 ans, en remplacement de l'allocation de fin de formation (AFF) qui était assumée entièrement par l'État. La loi de finances pour 2011 entérine l...

Baisse d'effectifs à la maison d'arrêt de Dunkerque

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la baisse d'effectifs à la maison d'arrêt de Dunkerque. Depuis le 31 décembre 2010, deux surveillants sont partis à la retraite et un troisième a obtenu une promotion. Ces trois-là n'ont pas été remplacés. Depuis le 1er février 2011, ce sont deux surveillants qui ont bénéficié...

Utilisation des traverses de voies ferrées traitées à la créosote

Mme Marie-Christine Blandin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation des traverses en bois des voies ferrées traitées à la créosote. La créosote est un produit hautement toxique qui se compose d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et permet de lutter contre la pourriture du bois. Des travaux sur de nombreuses ...

Méthode présidant à l'élaboration du rapport prévu à l'article 52 de la loi programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'état global d'avancement de la mise en œuvre de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et en particul...

Publication des aides de la politique agricole commune

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la suspension de la publication sur le site Internet de son ministère des informations sur les bénéficiaires des paiements de la politique agricole commune (PAC). Cette mesure est officiellement justifiée par un arrêt récent de ...

Risque de pénurie d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le risque de pénurie d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire (IBODE) De nombreuses associations professionnelles s'inquiètent des risques de déqualification qui deviendraient préjudiciables à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients. D'après ces associatio...

Mobilité bancaire

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'enquête sur les frais et la mobilité bancaires que l'UFC-Que Choisir vient de rendre publique. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client souhaite changer de banque. L'UFC–...

Situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la « jungle de Calais »

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la « jungle de Calais ». Après sa visite en mai 2010 à Calais et ses environs, le Commissaire aux Droits de l'Homme a été relevé la situation préoccupante des mineurs...

Développement d'une véritable politique énergétique durable en France

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les retards et reculs du Gouvernement quant au développement d'une véritable politique énergétique durable en France. La France s'est fixé un objectif de 23% de production d'énergies renouvelables d'ici à 2020, or les dernières décisions gouvernementales laissent...

Interdiction du bisphénol A

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rupture de la confiance indispensable qui devrait lier la société et ses agences. Le bisphénol A interdit au Canada, classé au rang des perturbateurs endocriniens, repéré comme ayant des effets nocifs sur des souris dès 2mg/Kg/jour (université du Missouri Fred Von Saal), dénoncé par Ana Soto et C...

Avenir des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les moyens dévolus aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) mobilisés sur des opérations de recherche, de sauvetage et remorquages maritimes ; transports de produits dangereux, armateurs indélicats, navires vétustes et mal entretenus, les accidents maritimes se...

Situation des associations intermédiaires et plus largement du secteur de l'insertion par l'activité économique

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des associations intermédiaires (AI) et plus largement du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) qui s'attache à l'accompagnement et à l'insertion professionnelle des plus précaires. C'est un réseau vivace salariant plus de 100 000 personnes par an et constituant un de...

Financement des commissions locales d'information

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions de financement des commissions locales d'information (CLI) au vu de la loi du 13 janvier 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire...

Modification du périmètre de la zone de protection spéciale du littoral seino-marin

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la modification du périmètre de la zone de protection spéciale (ZPS) du littoral seino-marin. Suite à plusieurs réunions, les services de l'État ont procédé à une première d...

Mise en oeuvre de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Celle-ci va induire des millions d'achats de détecteurs de fumée. Le marché propose 2 types de détecteurs de fumée : le détecte...

Situation des fonctionnaires d'État de La Poste ayant choisi de conserver leur grade de reclassement

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation des fonctionnaires d'État de La Poste ayant choisi de conserver leur grade de reclassement. Beaucoup de ces fonctionnaires ont choisi de ne pas opter pour les nouveaux grades de classification mis en place lors de la transformation des PTT en deux exploitants publics distincts. Depuis, ces ...