Questions écrites de Marie-Christine Blandin

Bilan du plan cancer

Mme Marie-Christine Blandin interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle lui rappelle que, présenté comme un des chantiers phare de la présidence, le plan cancer lancé par M. Jacques Chirac vient d'être évalué par la Cour des comptes qui a rendu son rapport en juin 2008. L'objectif affiché lors du lancement était la diminution de 20% de la mo...

Convention Arrhus

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes et souligne que le retard notable et dispendieux de la France en matière de transposition des directives européennes et celles concernant plus particulièrement les domaines de la protection de l'environnement, a été rappelé dans deux rapports d'information récemment publiés au Sénat. Par d...

Prise en compte des risques des nanoparticules pour la santé humaine

Mme Marie-Christine Blandin demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui préciser la manière dont l'édifice d'expertise français et européen, et particulièrement REACH prennent en compte les risques spécifiques générés par le recours aux nanoparticules. Au-delà des risques chimiques que pourraient présenter certaines matières, l...

Intérêt accordé aux populations sensibles dans REACH

Mme Marie-Christine Blandin demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer si REACH permet d'évaluer en priorité l'impact des substances chimiques sur les populations sensibles, par exemple au regard des troubles du développement neurologique dès la période fœtale.

Prise en compte de l'ensemble des priorités sanitaires par REACH

Mme Marie-Christine Blandin demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer si les risques de troubles liés aux perturbateurs endocriniens ou aux neurotoxiques dès le stade foetal sont pris en compte dans les tests de santé et de sécurité que REACH impose aux substances chimiques présentes sur le marché européen.

Juste équilibre entre les économies d'énergie dans les habitats et la qualité de l'air intérieur

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de veiller au respect d'un juste équilibre entre le souhait d'économiser l'énergie consacrée au chauffage des habitats et l'impératif de santé publique commandant d'aérer tous les lieux de vie (domiciles, bure...

Réglementation de la pêche et conformité aux directives européennes

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que le Grenelle de l'environnement, initié par le Président de la République, n'a pas manqué de signaler la perte progressive de la biodiversité de nos réserves halieutiques. La réglementation européenne relative à la taille des poissons pêchés est stricte, la France, en la matière, n'...

Drame de l'amiante

Madame Marie-Christine BLANDIN appelle l'attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice, sur les suites des deux rapports parlementaires consacrés au drame de l'amiante en France. Ces rapports ont démontré l'ampleur du problème de santé publique en cours et à venir (10 décès par jour), 100 000 dans les deux décennies à venir. Répondre aux demandes des victimes est une priori...

Lutte contre l'obésité infantile et publicités

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques de développement de l'obésité infantile du fait des publicités télévisées. En quelques années, l'obésité infantile est devenue un véritable problème de santé publique. L'obésité connaît en France une croissance extrêmement importante, ces dernières années, de 8 à 11% che...

Privatisation de l'accompagnement des chômeurs

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la privatisation de l'accompagnement des chômeurs. La loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005) a mis fin au monopole de placement et d'accompagnement des demandeurs d'emploi par l'ANPE. Désormais, les acteurs privés peuvent se charger de « fourn...

Propagande créationniste et protection des mineurs

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la propagande créationniste et la protection des mineurs. « L'Atlas de la Création », ouvrage développant les thèses créationnistes, a été largement diffusé dans de nombreux établissements scolaires en janvier 2007. Beaucoup d'enseignants, parents d'élèves, citoyens ont été profondément choqués par ...

Propagande créationniste et protection des mineurs

Madame Marie-Christine Blandin souhaite interroger monsieur le ministre de l'éducation nationale sur la propagande créationniste et la protection des mineurs. « l'Atlas de la Création », ouvrage développant les thèses créationnistes, a été largement diffusé dans de nombreux établissements scolaires en janvier 2007. Beaucoup d'enseignants, parents d'élèves, citoyens ont été profondément choqu...

Politique française au Myamar

Madame Marie-Christine Blandin souhaite interroger Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique française au Myamar (liberté démocratique et développement économique). Elle reprend ses propos, tels que relatés dans le rapport de BK CONSEIL le 29 septembre 2003, page 18, concernant la politique de la société TOTAL en ex-Birmanie : « comment pourrions nous continu...

Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les difficultés croissantes de la mise en œuvre de partenariats culturels internationaux. La France, signataire de la convention internationale pour la diversité culturelle, s'honore d'exporter sur l'ensemble de la planète ses prestigieuses créations artistiqu...

Interdiction d'importation des oiseaux sauvages

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de l'interdiction d'importation des oiseaux sauvages depuis le mois d'octobre 2005. Initialement destinée à empêcher la propagation de la grippe aviaire, cette mesure a eu pour effet bénéfique de protéger les oiseaux sauvages contre un commerce massif et non durable ...

Situation des étudiantes et étudiants sages-femmes

Mme Marie-Christine Blandin souhaite interroger M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des étudiantes et étudiants sages-femmes. Dans le large panel des formations qui valident l'accès à des professions médicales, seule la formation préparatoire à l'exercice de la fonction de sage-femme n'est pas « universitarisée » ; en d'autres termes, les étudiants en formation (5 an...

Réglementation du purin d'ortie

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation pour le moins absurde qui semble résulter de l'application des nouvelles dispositions du code rural relatives à la mise sur le marché des produits phytosanitaires. L'article 70 de la nouvelle loi d'orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006 (titre IV, chap.1er, art.70) inter...

Conditions de retraitement des déchets électroniques

Mme Marie-Christine Blandin souhaite interroger M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions de retraitement des déchets électroniques sur le territoire français. La transposition en droit français en juillet 2005 de la directive européenne D 3E de 2002, impose l'objectif de traitement et de recyclage au 31 décembre 2006 des déche...

Privatisation de l'accompagnement des chômeurs

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la privatisation de l'accompagnement des chômeurs. La loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005) a mis fin au monopole de placement et d'accompagnement des demandeurs d'emploi par l'ANPE. Désormais, les acteurs priv...

Retraitement des déchets électroniques et électriques

Mme Marie-Christine Blandin souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le retraitement des déchets électroniques et électriques sur le territoire français. Votée en 2002, la directive européenne D3E impose, d'ici au 31 décembre 2006, de retraiter et recycler 4 kg de déchets électroniques et électroménagers par an et par habitant. L'agence de l'environneme...