Questions écrites de Marie-Christine Blandin

Avenir du laboratoire « génétique et évolution des populations végétales » (UMR 8016 Université Lille I)

Mme Marie-Christine Blandin souhaite interroger Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le désengagement du CNRS vis-à-vis des universités et les critères qui prévalent aux choix des laboratoires qui ne seront plus associés. Par exemple, alors qu'il bénéficie d'une excellente qualité scientifique remarquée par la section 29 du CNRS (Centre national de la recherche s...

Projet transfrontalier d'exploitation d'une carrière de grès à Boussignies-sur-Roc en France

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la perspective d'autorisation imminente d'ouverture d'une carrière de grès à Boussignies-sur-Roc en France. Une société d'exploitation de carrières compte extraire des pierre...

Situation du transport ferroviaire et avenir du « wagon isolé »

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le transport ferroviaire de fret. Il représente un des modes de transport les plus respectueux de l'environnement et son développement un axe majeur de la politique du Grenelle de l'environnement dans le cadre d'un développement durable de notre économie. Le Président de la République, dans le ...

Mode d'élection des nouveaux parlementaires européens

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les méthodes institutionnelles que le Gouvernement va mettre en oeuvre pour définir et encadrer la répartition et le mode d'élection des nouveaux sièges de parlementaires européens qu'engendrerait l'éventuel vote à venir du traité de Lisbonne par les pays qui ne l'ont pas encore approu...

Question du prix des aliments peu transformés

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fait que l'UFC-Que Choisir Métropole Lille vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agricoles de la volaille, du po...

Cessation de la pêche avec les engins nommés « dragues à dents »

Mme Marie-Christine Blandin souhaite interroger M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le respect des engagements nationaux à faire cesser à terme la pêche avec les engins nommés « dragues à dents ». En effet, l'autorisation d'usage, reposant sur un contingent de licences en viager, devait s'éteindre avec les derniers marins-pêcheurs qui en avaient jadis équipé l...

Avenir des juges d'instruction

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa réponse détaillée concernant l'architecture et les moyens humains dévolus aux pôles de santé publique (Question écrite n° 03134 J.O. Sénat du 17/01/2008 – page 87, Réponse J.O. Sénat du 01/05/2008 – page 877) dans laquelle elle mentionnait la présence au pôle santé de Paris de quatre magis...

Le Louvre d'Abou Dhabi

Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le Louvre d'Abou Dhabi. Le Président de la République a officiellement donné le coup d'envoi de la construction du Louvre d'Abou Dhabi le 26 mai 2009. Présenté comme le premier musée universel au Moyen-Orient, il devrait ouvrir en 2013. Elle souhaite qu'il l'éclaire sur les contenus de l'accord du ...

Intoxication au diméthyl fumarate

Mme Marie-Christine Blandin interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner au véritable drame sanitaire vécu par plus de 326 familles recensées à ce jour, suite à l'importation et à la vente de fauteuils et canapés contaminés par le diméthyl fumarate. Les victimes ne s'accommodent pas des offres faites par l'entreprise Conforama en catimini pour les f...

Avenir des missions et du personnel de RFI

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des missions et du personnel de RFI (Radio France Internationale). La responsabilité passée des tutelles, la construction d'un déficit non structurel par des retenues arbitraires et non consensuelles sans nouvelles ressources ne peuvent être mises à la charge des personnels et in...

Valorisation de la culture scientifique

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de l'arbitrage du Parlement de prendre en compte les activité de partage du savoir scientifique dans l'évaluation des chercheurs. (Amendement n° 90 adopté au Sénat et validé en CMP dans le cadre du projet de loi de programme pour la recherche). Ni le rapport d'activi...

Définition des normes de sécurité sanitaire applicables aux travailleurs

Mme Marie-Christine Blandin demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si les normes sanitaires en vigueur sur les lieux de travail distinguent entre les niveaux de protection applicables à l'homme, à la femme, à la femme enceinte (pour les précautions dues au fœtus et à l'embryon) à la femme en âge de procréer, é...

Normes de sécurité sanitaire applicables au foetus et à l'embryon sur les lieux de travail

Mme Marie-Christine Blandin demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de bien vouloir lui communiquer la teneur des dispositions de sécurité sanitaire appliquant le principe de précaution à « l'enfant à naître » quant aux éventuelles contaminations chimiques, en particulier pour les perturbateurs endocriniens, sur les lieux de travail.

Soutien à l'autonomie du Palais de la découverte

Mme Marie-Christine Blandin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire sauvegarde de la richesse que représente l'inestimable outil de culture scientifique populaire et de haute qualité qu'est le Palais de la découverte. Des usagers modestes, des passionnés de science, des prix Nobel, des chercheurs renommés, des pédagogues de renom, des touriste...

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État, prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qui bouleverse significativement l'architecture administrative de la concurrence et de la répression des ...

Ratification de la convention 169 de l'Organisation internationale du travail

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la ratification de la convention 169 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) le 27 juin 1989. La déclaration des droits des peuples autochtones, adoptée le 13 septembre ...

Politique française au Myamar

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique française au Myamar (liberté démocratique et développement économique). Elle reprend ses propos, tels que relatés dans le rapport de BK CONSEIL le 29 septembre 2003, page 18, concernant la politique de la société Total en ex-Birmanie : « comment pourrions nous continuer à no...

Protection des populations à Tricastin

Mme Marie-Christine Blandin rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que de par la loi, l'Autorité de sûreté nucléaire assure, au nom de l'État, le contrôle du nucléaire pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement. Elle informe les citoyens. Sur le site nucléaire de Tricast...

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par la mise en oeuvre du fonds de soutien à l'expression radiophonique. La mise en oeuvre du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 relatif au fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) a pris un retard préoccupant qui risque de nuire à la liberté d'exp...

Avenir de la presse

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le risque économique majeur que ferait courir la directive européenne en préparation sur la réduction des charges administratives des entreprises. La ressource issue de l'insertion des annonces légales pèse 20 % de leur chiffre d'affaire global. Le choix du Conseil de l'Europe de se limi...