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Dans un souci de cohérence, comme la commission a rejeté le texte dans son ensemble, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement. Nous ne pouvons adopter un article additionnel pour, ensuite, le rejeter avec l’ensemble du texte ; cela serait vraiment schizophrène ! Je reconnais néanmoins, mon cher collègue, que la philosophie qui présid...
Il s’agit d’un sujet très important, que Mme Ferrat et vous-même connaissez très bien, pour l’avoir étudié dans votre rapport sur la détresse des agriculteurs. L’amendement a pour objet que, concrètement, la MSA active un accompagnement automatique en cas de confiscation du cheptel d’un agriculteur, événement particulièrement traumatisant. Cet...
Par souci de cohérence avec les autres amendements, et compte tenu du sort qu’elle suggère de réserver au présent texte, la commission a émis un avis défavorable. Comme l’explicite l’exposé des motifs, il s’agit d’un amendement d’appel, qui établit un lien très juste entre bien-être animal, bien-être des éleveurs et bien-être des professionnel...
Ça, c’est un autre débat !
C’est un autre sujet !
Ce texte, sur lequel nous avons effectivement conduit des auditions de concert, vise à trouver un équilibre entre les impératifs des éleveurs et la recherche de meilleures conditions d'élevage. Je crois que nous en partageons par certains aspects la philosophie et les objectifs, c'est-à-dire la recherche de meilleures conditions d'élevage en pr...
Merci pour ce débat riche. Dans toute profession, dans tout mandat, on médiatise les difficultés, pas les succès quotidiens. Le combat doit être européen, il ne faut pas surtransposer ou bien les effets de la loi seront minimes voire feront du mal à nos agriculteurs. La volonté au niveau européen fait d'ailleurs avancer les choses, le Parlement...
Monsieur le ministre, le 25 mars et le 6 avril, un peu partout en France, les agriculteurs étaient dans la rue. Vous le savez comme nous, une grande partie de nos agriculteurs ne peuvent pas vivre de leur travail. Or l’ambition de la loi Égalim était qu’ils le puissent. Malheureusement, les résultats ne sont pas là. À cet échec s’ajoutent les ...
Monsieur le ministre, dissocions, en effet, mais n’oublions aucun volet ! La loi Égalim doit être revue profondément et rapidement. Vous devez soutenir nos agriculteurs. Vous venez d’affirmer votre volonté de faire bouger les lignes. Plus encore que nous, les agriculteurs comptent sur vous pour le faire ! Il faut aussi défendre la ferme France...
Cet amendement a pour objet que les fédérations sportives veillent à ce que leurs adhérents ne manifestent pas leur appartenance religieuse de façon ostentatoire. Cette disposition n’est qu’un décalque de la loi de 2004 prohibant les signes d’appartenance religieuse ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics. Les valeurs de la R...
Non, je le retire, parce qu’il est moins complet que celui de M. Savin, mais qu’il s’inscrit exactement dans le même esprit.
Je me fais énormément de soucis pour nos petits commerçants, qui ont dû bricoler pour continuer à vendre en ligne. Leur survie est en jeu. Certains vont jusqu'au paiement en ligne. Je crains qu'ils ne soient pas armés, car ils ne sont pas nombreux à participer aux formations : ils sont souvent seuls dans leur boutique. Prévoyez-vous d'aller au ...
Vos établissements sont-ils dans une culture d'auto-évaluation ? Vos élèves remplissent-ils des questionnaires de satisfaction ? Cela vous aiderait à savoir si vous leur apportez l'enseignement qu'ils espéraient et, sinon, quels autres sujets ils trouveraient pertinents de traiter pour être bien armés dans la vie. Quelle est la vision des ensei...
Il est difficile de faire appel à la solidarité quand on est soi-même en difficulté sur un territoire où la grande majorité des agriculteurs vont bien. L'enfermement dans un sentiment de honte rend la situation doublement compliquée. C'est pourquoi la désignation d'un référent au sein de la cellule de veille est indispensable. Dernièrement, un ...
Merci, Madame la directrice générale, pour votre exposé prononcé avec passion et motivation. Vous insistez sur le déficit de notoriété des établissements d'enseignement agricole et la baisse du nombre d'apprenants. Pour ma part, il me semble que les MFR sont particulièrement touchées par ces deux pénalités. Une remontée des MFR de mon départeme...
Vous vous êtes félicité en introduction du succès des sollicitations dans le cadre du plan de relance pour les entreprises industrielles. Mais un viticulteur m'a fait part de ses regrets que les premiers dossiers arrivés soient les premiers retenus lors des appels à projets du plan de relance, ce qui donne évidemment une priorité aux grandes en...
Je remercie Serge Babary pour son excellent rapport. Il soulève bien des questions, que l'on peut partager. Il est vrai que l'on ressent l'inquiétude générale, et je partage les conclusions qui nous ont été présentées. J'aimerais revenir sur la complémentarité entre commerce électronique et commerce traditionnel. Certains petits commerces, dan...
J'observe que les maisons familiales rurales ont beaucoup de difficultés à recruter. S'agit-il d'un problème d'orientation ? Enfin, élue du Jura, je ne peux que saluer l'École nationale d'industrie laitière (ENIL), qui forme les fromagers.
Je voulais insister sur l'accord avec le Mercosur. Le rapport de M. Stefan Ambec confirme l'énorme différence entre les parties en termes de normes de production et le risque de concurrence déloyale pour certains secteurs. La conclusion est simple : l'importation de produits agricoles du Mercosur mettrait en péril la viabilité de pans entiers d...
Je trouve très regrettable, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous obstiniez à dire que le remboursement de TVA revient à rembourser des salaires dans le cas de l’entretien. C’est absolument faux ! Savez-vous comment fonctionnent les petites communes ?