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102 interventions trouvées.

Elles n’ont pas d’employés municipaux, et elles font appel à des entreprises pour du « point-à-temps » pour ce type d’activité. Il est question non pas de rembourser des salaires, mais de la TVA que la commune verse à des entreprises.

Le fait que les restaurants soient fermés pose également d'autres problèmes : les ouvriers du bâtiment et des travaux publics, par exemple, sont obligés de s'entasser dans leur camionnette pour manger ou de manger dehors. En hiver, avec d'aussi basses températures, c'est tout à fait anormal ! Le Gouvernement a certes assoupli les règles en fave...

Actuellement, trois établissements thermaux – le premier se trouve en Auvergne, le deuxième dans les Pyrénées et le troisième dans le Jura – sont gérés en régie municipale. Les communes concernées subissent des pertes énormes. Ainsi, la commune de Salins-les-Bains, dans le Jura, que je connais très bien, doit assumer une perte de recettes cons...

La situation des établissements thermaux est catastrophique. Ces établissements s'étaient adaptés à la suite du premier confinement pour pouvoir poursuivre les cures médicales, mais ils ont dû fermer à nouveau. Certains de ces établissements sont placés sous le régime de la régie municipale : l'un d'entre eux accuse une perte de 1,2 million d'e...

Monsieur le ministre, les éleveurs qui produisent des broutards sont en grande difficulté, car les prix ne cessent de chuter. Avez-vous prévu un plan d'urgence les concernant ?

Monsieur le ministre, je crains les conséquences de la détresse morale dans laquelle se trouvent les artisans et les commerçants. Il m'apparaît nécessaire de redonner confiance en envoyant des messages très clairs. Je tiens à insister sur le soutien moral qui est aussi important que le soutien financier. Par ailleurs, bien que vous souhaitiez d...

Toutes mes félicitations pour votre élection, je suis certaine que vous saurez diriger de main de maître cette Délégation. Je la rejoins cette année après avoir oeuvré à la Délégation à la prospective aux côtés de Roger Karoutchi. J'avoue qu'Élisabeth Lamure m'avait donné vraiment envie de venir au sein de cette Délégation ; avec son équipe, el...

Merci aux deux rapporteurs pour leur travail. Je me réjouis de la belle unanimité que nous constatons pour défendre la bonne qualité du travail de nos agriculteurs français et pour la mettre en valeur. Ce texte doit avancer rapidement, sans préjudice du travail sur l'étiquetage, qui continuera, car il y a encore beaucoup à faire pour aboutir à ...

Merci pour vos brillantes présentations. La question des effets de l'alimentation sur la santé est évidemment cruciale mais ces changements ont aussi des conséquences sociales. Que vont devenir nos agriculteurs et nos éleveurs ? Vous avez également évoqué le microbiote. Étant du Jura, le pays de Pasteur, j'ai été sensibilisée à la question ma...

Vous avez affirmé votre volonté de conserver la distribution du courrier six jours sur sept, et je vous en remercie, parce que c'est très important en milieu rural. Pour la distribution, quand nous avons notre facteur attitré, tout se passe très bien. Mais quand ce précieux facteur est absent, dans le meilleur des cas, il y a un remplaçant ou u...

Je remercie Henri Cabanel et Françoise Férat pour le travail réalisé et leur sage proposition de prendre le temps d'examiner cette question très complexe. On me dit souvent que les agriculteurs du Jura vont bien parce qu'ils produisent du lait à comté. Premièrement, tous les agriculteurs ne produisent pas du lait à comté ! Deuxièmement, le prés...

Monsieur le ministre, mercredi dernier, les agriculteurs sont venus à Paris crier leur mal-être, souvent leur grande détresse. Que faites-vous pour répondre à leur angoisse ? Vous affirmez régulièrement dans cet hémicycle que vous soutenez nos agriculteurs. J’ai le regret de vous dire, monsieur le ministre, que le projet de budget que vous nou...

La robotisation est peut-être un mouvement inéluctable mais ne doit pas nous faire perdre de vue que, dans toutes les activités, il convient de ne jamais gommer la dimension humaine.

Je veux insister sur la grande inquiétude de la filière de la plasturgie, dont les acteurs se sentent agressés. La pollution des océans n'est pas de leur fait : elle tient au comportement de citoyens. Toutes les entreprises de la plasturgie cherchent à rendre leurs composants mieux recyclables. Ils réalisent un énorme travail en ce sens, mais i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, créé à l’origine pour former les agriculteurs, l’enseignement agricole a su évoluer et s’adapter aux besoins de la société. Les missions qui lui sont confiées en font un enseignement actif, réactif, innovant et ouvert. Il s’agit d’un précieux partenaire des acteurs des territoires...

Par cet amendement, il s’agit de rendre automatique la transmission des informations du procureur au maire concernant les affaires en cours sur la commune. En effet, de nombreux maires regrettent de n’être pas régulièrement informés des suites judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de leur commune.