Questions de Marie-Christine Chauvin

État des négociations conventionnelles des infirmières libérales

Mme Marie-Christine Chauvin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état des négociations conventionnelles des infirmières libérales. Celle-ci considèrent en effet que les réponses apportées quant à l'avenir de cette profession essentielle pour la santé de nos compatriotes sur l'ensemble du territoire ne sont pas à la hauteur des enjeux. Cela concerne les relations entre...

Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques (TICPE) appliqué au gazole non routier (GNR) prévue dans le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019. Sans aucune concertation, du jo...

Menaces pesant sur l'industrie du plastique

Mme Marie-Christine Chauvin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences qui pèsent sur la filière plastique suite au vote sur le projet de loi (AN, n°627, XVe leg) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (Egalim). Les députés ont adopté contre l'avis du Gouvernement deux amendements...

Recours à des prestataires extérieurs

Mme Marie-Christine Chauvin rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 5310 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Recours à des prestataires extérieurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suivi médical des salariés en insertion

Mme Marie-Christine Chauvin rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 5592 posée le 14/06/2018 sous le titre : « Suivi médical des salariés en insertion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit de fusionner les tribunaux des affaires de la sécurité sociale (TASS) et les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et de ...

Difficultés de recrutement de certaines professions

Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de recrutement de certaines professions. Depuis des mois maintenant, plusieurs secteurs souffrent terriblement d'une pénurie de main-d'œuvre : serveurs, cuisiniers, vendangeurs, employés agricoles, menuiserie, plomberie, maçonnerie, peinture… Cette crise de l'emploi touche particulièrement le secte...

Conséquences économiques de la sécheresse pour les agriculteurs

Mme Marie-Christine Chauvin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques de la sécheresse pour les agriculteurs. La canicule qui s'est installée sur la France à l'été 2018 leur est catastrophique. Très présente en surface malgré les réserves hydriques souterraines reconstituées au cours des mois précédents, cette sécheresse a comp...

Suivi médical des salariés en insertion

Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le suivi médical des salariés en insertion. Le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail pose de plus en plus de difficultés pour les associations intermédiaires qui ne peuvent l'appliquer. En effet, ce texte précise que les associations intermédiaires doivent prendre...

Retraites agricoles

Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des retraites agricoles. Le 7 mars 2018, le Gouvernement a décidé d'utiliser au Sénat l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, ou vote bloqué, pour couper court à toute discussion sur la proposition de loi n° 368 (Sénat, 2016-2017 visant à assurer la revalorisation des pensio...

Recours à des prestataires extérieurs

Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le recours à des prestataires extérieurs lorsqu'une entreprise est dans l'impossibilité de recruter du personnel. Les sociétés d'ambulances sont dans l'obligation de respecter un quota de personnel équivalent au nombre d'autorisations (de véhicules) obtenues par numerus clausus de la préfecture. Devant les difficu...

Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes

Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences qui peuvent vite s'avérer catastrophiques de la baisse des contrat aidés pour les communes rurales. Très souvent, les collectivités ont recours à ce type de contrat, en complément de l'employé communal, pour permettre, par exemple, l'ouverture d'une agence postale. Elles le font...

Difficulté des organismes d'aide à domicile

Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des organismes d'aides à domicile. Depuis maintenant plusieurs années, la situation de ces organismes et de leurs personnels s'est fortement dégradée. Les emplois y sont pénibles et mal payés avec des plannings décousus et complexes. Ceci entraîne une précarité du personnel, avec u...

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Mme Marie-Christine Chauvin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Le Premier ministre a annoncé le 15 décembre dernier à Cahors son souhait de redynamiser les centres-villes, notamment leur offre commerciale, de plus en plus moribonde. C'était une excellente nouvelle. Cependant, le même jour, à l'Assemblée nationale, le Gouvernement faisait adopter un amendem...