Interventions de Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier nos collègues du groupe socialiste d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi visant à lutter contre la pollution par le plastique, laquelle constitue un véritable fléau des temps modernes. Il s’agit d’un problème de sant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « c’est simple, soit l’eau n’arrive jamais dans nos robinets, soit elle arrive, mais n’est pas potable ». Ces mots du président du comité de défense des usagers de l’eau en Guadeloupe résument la situation dramatique qui se déroule dans ce territoire. Dans notre République, pour...

Bien évidemment, je ne vais pas redire tout ce qui a été dit et que je partage, et je remercie tous les intervenants car le débat ce matin est très enrichissant. Je voudrais parler de mon expérience personnelle car j'ai eu une carrière professionnelle dans la fonction publique territoriale. J'ai suivi une formation et passé des concours pour ac...

Cet amendement fait disparaître l'obligation de confinement, l'étiquette « Dangereux pour l'environnement », l'interdiction des contenants plastiques souples, ainsi que la sanction. Nous le regrettons. Pouvez-vous nous expliquer le sens de cette démarche ?

Pourquoi ne pas avoir retenu la date du 1er janvier 2022 ?

Les auditions de ce matin sont particulièrement intéressantes. Elles englobent toutes les thématiques rencontrées dans nos territoires. J'ai mené des auditions dans mon département avec la responsable des droits des femmes, de la préfecture, l'association Femmes Solidaires ou encore des agricultrices. J'y ai beaucoup appris. Dans mon territoire...

Le manque de praticiens est notable dans le département de la Dordogne qui ne compte que 0,8 médecin pour 1 000 habitants, dont la moitié âgée de plus de 60 ans, situation qui augure d'années difficiles, d'autant que l'assouplissement du numerus clausus ne produira ses premiers effets qu'à l'horizon d'une décennie. Comme exemple d'implication d...

Mme Marie-Claude Varaillas. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, les sénateurs et sénatrices communistes du groupe CRCE s’opposeront à cette proposition de loi

… tant dans son esprit que dans son contenu.

Chers collègues, merci de bien vouloir me laisser aller au bout de mon propos ! Soyons clairs : le droit de propriété doit être respecté.

Seule la puissance publique, lorsque l’intérêt général l’exige, peut décider de faire primer d’autres droits constitutionnels, aux dépens du droit de propriété, en fixant les conditions de ces aménagements et la juste indemnité pour les propriétaires. C’est notamment le cas lors de la mise en œuvre de la trêve hivernale et du droit de réquisiti...

Initialement, la proposition de loi allait jusqu’à fragiliser pénalement les personnes menacées d’expulsion par de nouvelles infractions pénales : un comble ! En outre, en excluant du bénéfice du DALO ces personnes durant trois années, le présent texte traduit une volonté ultrarépressive. Ce choix semble totalement contre-productif, car parfo...

… de rétablir les APL – nous avons justement défendu une proposition de loi en ce sens –, de taxer les profits immobiliers, de financer la résorption des bidonvilles et le droit à la domiciliation. Mes chers collègues, …

… traitons le problème au lieu de l’aggraver, en s’appuyant habilement sur l’émotion que suscitent des situations particulières pour détricoter toutes les protections collectives. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte, que nous considérons comme démagogique et populiste.

Un article similaire a déjà été adopté à l’Assemblée nationale lors de la discussion de la loi ASAP, puis a été censuré par le Conseil constitutionnel, non pas sur le fond, mais sur la forme. C’est la raison pour laquelle les auteurs de cette proposition de loi ont introduit cette disposition, laquelle multiplie par trois la sanction pénale du ...

Cet article constitue le cœur de cette proposition de loi : il crée un nouveau délit, élargit le champ des procédures accélérées et sanctionne lourdement tant les squatteurs que ceux qui leur prêtent main-forte. Nous l’avons déjà dit, le remède que vous proposez est pire que le mal. Alors que, chaque année, nous découvrons les chiffres du mal-...

Par conséquent, il ne saurait être traité comme tel lorsque sa propriété est bafouée, parce que les conséquences ne sont pas les mêmes. Nous n’avons eu de cesse de dénoncer le nombre de ces logements vacants – de l’ordre de 3 millions – alors que tant de nos concitoyens souffrent du mal-logement. Il faut travailler à un arsenal juridique, comm...

Je vais essayer de ne pas être trop longue. Je vous remercie pour vos propos qui m'ont beaucoup intéressée. À travers votre exposé, je me retrouve totalement dans les problématiques que je vis à l'échelle de mon département, celui de la Dordogne. Il est très beau et riche d'un magnifique patrimoine, mais 18 % de ses habitants vivent sous le seu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous sommes au cœur d’une crise sanitaire et économique sans précédent, que chacun s’inquiète des conséquences de la pandémie sur sa vie quotidienne, mais aussi sur notre avenir collectif, le Gouvernement se lance en catimini dans la réorganisation du secteur électrique f...

Ce débat a déjà eu lieu lors de la discussion de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, mais il a toute sa place dans cette proposition de loi sur l’impact du numérique sur l’environnement. Notre société est fondée sur un modèle économique valorisant la production maximale de biens, ce qui induit une hyperc...