Immigration et intégration

Le présent amendement a pour objet de desserrer le délai dans lequel le ministère public peut demander au premier président de la cour d'appel ou à son délégué de déclarer son recours suspensif, lorsqu'il lui semble que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation ou en cas de menace grave pour l'ordre public. Cela donnera plus de ...

Le présent amendement a pour objet de desserrer le délai dans lequel le ministère public peut demander au premier président de la cour d'appel ou à son délégué de déclarer son recours suspensif, lorsqu'il lui semble que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation ou en cas de menace grave pour l'ordre public. Cela donnera plus de...

Le présent amendement a pour objet de desserrer le délai dans lequel le ministère public peut demander au premier président de la cour d’appel ou à son délégué de déclarer son recours suspensif, lorsqu’il lui semble que l’intéressé ne dispose pas de garanties de représentation ou en cas de menace grave pour l’ordre public. Cela donnera plus de...

Je m’associe à cet échange pour avoir, comme notre collègue Valérie Boyer, réfléchi sur cette question. Certes, je n’étais pas physiquement présent hier soir, mais j’ai suivi, en ligne, les débats. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos : vous avez su faire la part des choses. D’un côté, vous avez pris en compte ...

Cet amendement vise à lever les protections contre l'expulsion d'un étranger condamné définitivement à une peine de prison supérieure à cinq ans lorsque les faits à l'origine de cette expulsion ont été commis contre les titulaires de certaines fonctions, notamment les agents publics, les personnes dépositaires de l'autorité publique, les polici...

Cet amendement vise à lever les protections contre l'expulsion d'un étranger condamné définitivement à une peine de prison supérieure à cinq ans lorsque les faits à l'origine de cette expulsion ont été commis contre les titulaires de certaines fonctions, notamment les agents publics, les personnes dépositaires de l'autorité publique, les polici...

Je m'associe à cet échange pour avoir, comme notre collègue Valérie Boyer, réfléchi sur cette question. Certes, je n'étais pas physiquement présent hier soir, mais j'ai suivi, en ligne, les débats. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos : vous avez su faire la part des choses. D'un côté, vous avez pris en compte ...

Je m'associe à cet échange pour avoir, comme notre collègue Valérie Boyer, réfléchi sur cette question. Certes, je n'étais pas physiquement présent hier soir, mais j'ai suivi, en ligne, les débats. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos : vous avez su faire la part des choses. D'un côté, vous avez pris en compte ...

Cet amendement vise à lever les protections contre l’expulsion d’un étranger condamné définitivement à une peine de prison supérieure à cinq ans lorsque les faits à l’origine de cette expulsion ont été commis contre les titulaires de certaines fonctions, notamment les agents publics, les personnes dépositaires de l’autorité publique, les polici...

Cet amendement proposé par notre collègue Alain Cadec tend à instituer un délai de trois mois après la notification à l’étranger du retrait de titre, du refus de séjour ou de la mesure d’expulsion, avant la suspension de ses droits sociaux relevant de Pôle emploi ou des organismes de sécurité sociale. L’objectif est de prendre en compte les év...

Cet amendement, proposé par Henri Leroy et cosigné par de nombreux collègues, tend à faire du placement en rétention des étrangers dont l’éloignement est une perspective raisonnable la règle, et de leur assignation à résidence l’exception. Sans diminuer les garanties au titre des libertés individuelles entourant les procédures de placement et ...

Cet amendement proposé par notre collègue Alain Cadec tend à instituer un délai de trois mois après la notification à l'étranger du retrait de titre, du refus de séjour ou de la mesure d'expulsion, avant la suspension de ses droits sociaux relevant de Pôle emploi ou des organismes de sécurité sociale. L'objectif est de prendre en compte les év...

L'amendement de notre collègue Alain Cadec tend à instituer un délai de trois mois après la notification à l'étranger du retrait de titre, du refus de séjour ou de la mesure d'expulsion, avant la suspension de ses droits sociaux relevant de Pôle emploi ou des organismes de sécurité sociale. L'objectif est de prendre en compte les éventuels rec...

Cet amendement, proposé par Henri Leroy et cosigné par de nombreux collègues, tend à faire du placement en rétention des étrangers dont l'éloignement est une perspective raisonnable la règle, et de leur assignation à résidence l'exception. Sans diminuer les garanties au titre des libertés individuelles entourant les procédures de placement et ...

Cet amendement, proposé par Henri Leroy et cosigné par de nombreux collègues, tend à faire du placement en rétention des étrangers dont l'éloignement est une perspective raisonnable la règle, et de leur assignation à résidence l'exception. Sans diminuer les garanties au titre des libertés individuelles entourant les procédures de placement et ...

Ce sous-amendement vise à lever les protections absolues et relatives dont bénéficie l'étranger ayant commis certains délits et crimes d'une particulière gravité, et à en tirer toutes les conséquences, en lui refusant la délivrance d'un premier titre ou le renouvellement d'un titre de séjour, voire en lui retirant son titre de séjour. Par l'am...

Ce sous-amendement vise à lever les protections absolues et relatives dont bénéficie l’étranger ayant commis certains délits et crimes d’une particulière gravité, et à en tirer toutes les conséquences, en lui refusant la délivrance d’un premier titre ou le renouvellement d’un titre de séjour, voire en lui retirant son titre de séjour. Par l’am...

Cet amendement vise à responsabiliser les parents étrangers dans la démarche d’intégration de leurs enfants allophones. Monsieur le ministre, le sujet de l’intégration des enfants est un impensé de ce projet de loi sur l’immigration. Alors que le motif familial est le deuxième motif d’attribution d’un titre de séjour en 2022, et alors que l’i...

Cet amendement a pour objet d'étendre la liste des soins pris en charge par la nouvelle aide médicale d'urgence aux soins psychiatriques d'urgence – c'est la différence fondamentale avec l'amendement qui vient d'être présenté –, c'est-à-dire portant sur les troubles mentaux qui nécessitent une surveillance constante et des soins immédiats. L'o...

Je veux dire au collègue qui m'a interpellée tout à l'heure qu'il s'égare : si Mme la rapporteur a eu une appréciation plutôt positive de mon amendement, c'est tout simplement parce que ses dispositions s'inscrivent dans la notion de soins d'urgence.