Interventions en hémicycle de Marie-Do AESCHLIMANN

Je ne voudrais pas compromettre une dépense prévue, mais j'avais compris que l'enveloppe de 1, 5 milliard d'euros ne courrait que jusqu'en 2024. Pouvez-vous me rassurer sur ce point, monsieur le ministre ?

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par ma collègue Frédérique Puissat. La possibilité avait été donnée aux branches professionnelles, à compter du 1er janvier 2024, de confier aux Urssaf et aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Toutefois, e...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Frédérique Puissat. La possibilité avait été donnée aux branches professionnelles, à compter du 1er janvier 2024, de confier aux Urssaf et aux caisses de la MSA la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Toutefois, en raison de la complexité tec...

Je tiens moi aussi à apporter mon soutien à ces amendements. Je souhaitais du reste cosigner l'un d'entre eux, mais il y a eu un loupé, si bien que mon nom ne figure pas sur la liste des cosignataires. J'entends bien les explications données par le ministre, mais chacun connaît les difficultés singulières des territoires ultramarins, les condi...

Je tiens moi aussi à apporter mon soutien à ces amendements. Je souhaitais du reste cosigner l’un d’entre eux, mais il y a eu un loupé, si bien que mon nom ne figure pas sur la liste des cosignataires. J’entends bien les explications données par le ministre, mais chacun connaît les difficultés singulières des territoires ultramarins, les condi...

Le présent amendement a pour objet de desserrer le délai dans lequel le ministère public peut demander au premier président de la cour d'appel ou à son délégué de déclarer son recours suspensif, lorsqu'il lui semble que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation ou en cas de menace grave pour l'ordre public. Cela donnera plus de ...

Le présent amendement a pour objet de desserrer le délai dans lequel le ministère public peut demander au premier président de la cour d'appel ou à son délégué de déclarer son recours suspensif, lorsqu'il lui semble que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation ou en cas de menace grave pour l'ordre public. Cela donnera plus de...

Je vous remercie d'avoir souligné l'intérêt de cet amendement !

Je vous remercie d'avoir souligné l'intérêt de cet amendement, monsieur le ministre !

Le présent amendement a pour objet de desserrer le délai dans lequel le ministère public peut demander au premier président de la cour d’appel ou à son délégué de déclarer son recours suspensif, lorsqu’il lui semble que l’intéressé ne dispose pas de garanties de représentation ou en cas de menace grave pour l’ordre public. Cela donnera plus de...

Je vous remercie d’avoir souligné l’intérêt de cet amendement, monsieur le ministre !

Je m’associe à cet échange pour avoir, comme notre collègue Valérie Boyer, réfléchi sur cette question. Certes, je n’étais pas physiquement présent hier soir, mais j’ai suivi, en ligne, les débats. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos : vous avez su faire la part des choses. D’un côté, vous avez pris en compte ...

Cet amendement vise à lever les protections contre l'expulsion d'un étranger condamné définitivement à une peine de prison supérieure à cinq ans lorsque les faits à l'origine de cette expulsion ont été commis contre les titulaires de certaines fonctions, notamment les agents publics, les personnes dépositaires de l'autorité publique, les polici...

Cet amendement vise à lever les protections contre l'expulsion d'un étranger condamné définitivement à une peine de prison supérieure à cinq ans lorsque les faits à l'origine de cette expulsion ont été commis contre les titulaires de certaines fonctions, notamment les agents publics, les personnes dépositaires de l'autorité publique, les polici...

Défendu.

Je m'associe à cet échange pour avoir, comme notre collègue Valérie Boyer, réfléchi sur cette question. Certes, je n'étais pas physiquement présent hier soir, mais j'ai suivi, en ligne, les débats. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos : vous avez su faire la part des choses. D'un côté, vous avez pris en compte ...

Je m'associe à cet échange pour avoir, comme notre collègue Valérie Boyer, réfléchi sur cette question. Certes, je n'étais pas physiquement présent hier soir, mais j'ai suivi, en ligne, les débats. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos : vous avez su faire la part des choses. D'un côté, vous avez pris en compte ...

Cet amendement vise à lever les protections contre l’expulsion d’un étranger condamné définitivement à une peine de prison supérieure à cinq ans lorsque les faits à l’origine de cette expulsion ont été commis contre les titulaires de certaines fonctions, notamment les agents publics, les personnes dépositaires de l’autorité publique, les polici...