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Cet amendement vise à prendre en compte le fait que certaines personnes peuvent être sujettes à des formes graves de covid-19 ou présenter des situations spécifiques liées à un handicap, ce qui peut compliquer leur prise en charge dans le cadre d’un transport sanitaire partagé.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Notre collègue l'a excellemment expliqué, il s'agit d'annualiser la fixation des coefficients géographiques s'appliquant aux tarifs nationaux pour les établissements implantés en outre-mer, afin de compenser les difficultés liées à la situation singulière des territoires ultramarins : insularité, salaires légaux plus élevés, nécessité d'un ratt...
Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Dominique Estrosi Sassone. Il s’agit de sécuriser l’approvisionnement des médicaments dits matures. Nous le savons, 70 % des pénuries de médicaments concernent aujourd’hui ce type de médicaments. Un récent rapport sénatorial a révélé que la fabrication de 700 médicaments, pour l’ess...
Cet amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de l’article 11, dont l’objet est de fiabiliser les données utilisées pour le calcul du montant de la contribution versée par les entreprises pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde. En effet, il est dans l’intérêt des comptes publics d’assurer au plus tôt la fiabilité des do...
Cet amendement a été déposé sur l'initiative de notre collègue Dominique Estrosi Sassone. Il s'agit de sécuriser l'approvisionnement des médicaments dits matures. Nous le savons, 70 % des pénuries de médicaments concernent aujourd'hui ce type de médicaments. Un récent rapport sénatorial a révélé que la fabrication de 700 médicaments, pour l'ess...
Cet amendement vise à avancer la date d'entrée en vigueur de l'article 11, dont l'objet est de fiabiliser les données utilisées pour le calcul du montant de la contribution versée par les entreprises pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde. En effet, il est dans l'intérêt des comptes publics d'assurer au plus tôt la fiabilité des do...
Mes propos seront dans la même veine que ceux qui viennent d'être tenus. Ce n'est pas que de la tuyauterie ! D'ailleurs, la tuyauterie provoque parfois des goulets d'étranglement.
À mon tour, je rappelle que nous sommes la chambre des territoires ; à ce titre, nous sommes certainement nombreux à avoir été sollicités. Pour ma part, j'ai été contactée par Départements de France et cet amendement a été travaillé avec eux. Au-delà de ce qui a été dit et de l'effet de ciseaux pour les départements entre des ressources et des...
Mes propos seront dans la même veine que ceux qui viennent d’être tenus. Ce n’est pas que de la tuyauterie ! D’ailleurs, la tuyauterie provoque parfois des goulets d’étranglement.
À mon tour, je rappelle que nous sommes la chambre des territoires ; à ce titre, nous sommes certainement nombreux à avoir été sollicités. Pour ma part, j’ai été contactée par Départements de France et cet amendement a été travaillé avec eux. Au-delà de ce qui a été dit et de l’effet de ciseaux pour les départements entre des ressources et des...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 intervient dans un contexte de crises multidimensionnelles paroxystiques, qui a envahi l'entier périmètre des comptes sociaux de la France. Comment ne pas entendre la détresse des malades et ...
La réforme du congé parental est une autre illustration de l'écart entre vos discours et vos actes. L'heure n'est plus à un énième rapport, comme le suggère l'article 46 quater, dont la finalité, on peut l'imaginer, est de gagner du temps. Au fond, tout est déjà sur la table ! C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à annuler la ...
Laissons aussi aux familles la liberté de prévoir ce qui est le plus adapté à leur vie professionnelle et à leur projet parental. Telles sont les mesures de soutien que les familles attendent. Madame la ministre, j'ai entendu et apprécié votre intervention dans le cadre de votre audition par la commission des affaires sociales. Je le sais, vou...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 intervient dans un contexte de crises multidimensionnelles paroxystiques, qui a envahi l’entier périmètre des comptes sociaux de la France. Comment ne pas entendre la détresse des malades et ...