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Rapports de Marie-France Beaufils

21 rapports signés

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12/07/2017 — Rapport d'information N° 625 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la maquette budgétaire de la mission - Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2016 — Annexe N° 28 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

13/07/2016 — Rapport d'information N° 789 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Annexe N° 27 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/10/2015 — Rapport d'information N° 99 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 27 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 01) général n° 156, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur

22/11/2012 — Annexe N° 25 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 24 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2010 — Annexe N° 25 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Cosignataire

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Cosignataire

19/11/2009 — Annexe N° 26 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

Cosignataire

20/11/2008 — Annexe N° 25 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Annexe N° 26 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/10/2007 — Rapport d'information N° 37 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les conditions de cession de l'immeuble de l'imprimerie nationale, 27-29 rue de la convention à paris xvème - Mieux identifier l'Etat propriétaire

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/10/2007 — Rapport d'information N° 8 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des - Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83, 1 milliards d'euros

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Annexe N° 24 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Annexe N° 24 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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12/07/2017 — Rapport d'information N° 625 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la maquette budgétaire de la mission - Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote

24/11/2016 — Annexe N° 28 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Remboursements et dégrèvements

13/07/2016 — Rapport d'information N° 789 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

19/11/2015 — Annexe N° 27 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Remboursements et dégrèvements

21/10/2015 — Rapport d'information N° 99 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

20/11/2014 — Annexe N° 27 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Remboursements et dégrèvements

21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 01) général n° 156, sur le projet de loi de finances pour 2014 : Remboursements et dégrèvements

22/11/2012 — Annexe N° 25 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Remboursements et dégrèvements

17/11/2011 — Annexe N° 24 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Remboursements et dégrèvements

18/11/2010 — Annexe N° 25 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Remboursements et dégrèvements

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

19/11/2009 — Annexe N° 26 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Remboursements et dégrèvements

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

20/11/2008 — Annexe N° 25 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Remboursements et dégrèvements

22/11/2007 — Annexe N° 26 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Remboursements et dégrèvements

23/11/2006 — Annexe N° 24 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Remboursements et dégrèvements

24/11/2005 — Annexe N° 24 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Remboursements et dégrèvements