Réforme des retraites

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 32 bis A. Nous n’avons en effet pas la même lecture que vous des causes qui font que certains salariés optent pour la retraite progressive, qui permet en fait aux salariés de cumuler une pension et un emploi à temps partiel. S’ils optent pour la retraite progressive, c’est q...

La question de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit être suivie le plus précisément possible, comme l’ont précédemment rappelé l’ensemble des orateurs, majoritairement féminin. Selon l’article 31, les entreprises ne seront pénalisées qu’au terme d'un processus relativement complexe puisque les éléments de mesure object...

Sinon, il ne s’agit plus d’un débat parlementaire ! Quand on nous dit que les femmes ont indiqué, dans l’étude, avoir fait le choix du temps partiel, c’est d’un choix par défaut qu’il est question. Telle est la formulation exacte.

Quelle est la raison pour laquelle je souhaite revenir sur ce sujet ? D’une certaine façon, monsieur le ministre, vous venez de m’inciter à réexpliquer le problème rencontré par ces femmes qui travaillent à temps partiel. J’aurais pu moi aussi, en tant qu’élue et à l’instar de mon collègue Charles Revet, vous citer des exemples de personnels ...

Si ces femmes ont formulé une telle demande, c’est parce qu’elles ont besoin d’avoir du temps à disposition pour prendre en charge leurs enfants, …

Mme Marie-France Beaufils. … parce qu’elles n’ont pas la possibilité de demander à leur conjoint de s’en occuper ou qu’elles n’ont pas, dans leur commune, des services de garde d’enfants leur permettant de travailler à temps complet.

Il est très exceptionnel que des femmes fassent réellement un choix de temps partiel. Il faut regarder la vérité en face. Monsieur le ministre, c’est tout ce que nous vous demandons de faire dans ce domaine. En outre, vous nous dites que ces femmes travaillant à temps partiel ne sont pas de celles qui partiront à la retraite à 67 ans. Malheur...

En outre, j’ai entendu M. Longuet prétendre que l’UMP était le « champion » de la place de la femme dans la société.

J’ai tout de même un peu de mal avec cette remarque… Deux femmes ont été élues dans ma commune en 1924, parce qu’il s’agissait d’une municipalité à direction communiste et qu’il avait été décidé, à l’échelon national, de marquer la volonté du parti communiste de l’époque d’octroyer le droit de vote aux femmes. Ces deux femmes, élues par la popu...

Mme Marie-France Beaufils. Je n’ai jamais dit cela ! Écoutez correctement ce que je dis, mes chers collègues de la majorité !

Mme Marie-France Beaufils. J’ai bien dit que cette demande avait été portée par le Conseil national de la Résistance. Une fois de plus, vous détournez le sens des interventions !

Enfin, nous sommes un certain nombre de femmes à avoir été élues en 2001, ici, au Sénat, grâce à la représentation proportionnelle et parce que nous nous présentions dans des départements disposant de trois sièges sénatoriaux. Or, au lendemain de l’élection, vous avez supprimé le mode de scrutin proportionnel pour les départements ayant trois r...

Vous savez très bien pour quelle raison : vous cherchiez justement à bloquer la parité dans ces départements ! Nous verrons bien ce que cela donnera lors des prochaines élections.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Thierry Foucaud a particulièrement bien démontré hier soir combien l’augmentation des annuités est une mesure injuste et injustifiée et à quel point l’examen par priorité des articles 5 et 6, en scindant le débat, avait essentiellement pour objet d’empêcher une appréhension global...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’alibi démographique sans cesse avancé pour justifier cette réforme d’ensemble des retraites ne saurait nous faire oublier qu’elle débouchera inévitablement, à plus ou moins long terme, sur une remise en cause de notre système de retraite par répartition au profit d’un ...

Quand je parle de l’État, je pense bien évidemment à la fonction publique nationale, mais aussi à la fonction publique territoriale.

Bien sûr ! Il s’agit de toutes les fonctions publiques. Votre communication est fondée, nous semble-t-il, sur un mensonge puisque vous tentez de faire croire que le taux de cotisation des fonctionnaires est inférieur à celui des salariés du privé. Or, vous le savez, c’est faux puisque, dans les faits, le taux de cotisation des salariés du priv...

Or, il est de 7, 85 % pour les fonctionnaires. Ces derniers sont fortement touchés par votre projet, la hausse des cotisations de retraite sera une baisse déguisée de leurs salaires. Le passage de 7, 85 % à 10, 55 % de cotisation est pour vous « une atteinte assez modérée au pouvoir d’achat », « absorbable » par les différents mécanismes d’aug...

Nous souhaitons, par cet amendement, revenir sur les exonérations de charges sociales accordées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », plus précisément sur les exonérations de cotisations sociales consenties sur les heures supplémentaires, ce qui représente un manque à gagner pour les...

Alors que les cinq cents plus grosses fortunes françaises ont vu leurs revenus passer de 6 % à 14 % du produit intérieur brut, que les bénéfices du CAC 40 atteignent des records jamais égalés, la part des salaires et des pensions dans le PIB de notre pays ne cesse de reculer depuis trente ans. Les salariés sont de plus en plus ponctionnés, tan...