Réforme des retraites

Mme Marie-France Beaufils. … y compris de la part de certains de mes collègues, qui crient sans que l’on puisse comprendre ce qu’ils disent.

Comme nous le verrons lors de l’examen des articles concernant la fonction publique, les mesures d’âge constituent le pivot, en matière de financement, de cette réforme des retraites, qui vise surtout à mettre à la réforme le droit à la retraite… Il s’agit pourtant d’un droit constitutionnel, inscrit en toutes lettres dans ce Préambule de la C...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’avais pas prévu d’intervenir mais la déclaration de notre collègue m’amène à réagir sur la pénibilité du travail du monde agricole. Je ne partage pas son point de vue. Bien sûr, les agriculteurs ne travaillent pas dans les conditions qu’ils connaissaient il y a cinq...

Monsieur le secrétaire d’État, votre conception de l’équité, qui tire toujours les droits vers le bas, vous a conduit à élaborer cet article 8, qui constitue l’une des premières mesures à l’encontre des fonctionnaires, accusés de tous les maux. Dans le projet de loi de finances pour 2011, ceux-ci subiront en effet de plein fouet les réductions ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la fin de l’alinéa 4 de l’article 3 que ces amendements visent à supprimer est en fait assez vague, ce qui a permis au Gouvernement d’affirmer tout à l’heure qu’elle n’avait pas le sens que nous lui donnons. Derrière la formule « dispositifs leur permettant d’améliorer le mon...

Je n’avais pas l’intention d’intervenir dans cette discussion, car les membres de mon groupe se sont exprimés à de nombreuses reprises sur la situation faite aux femmes, en particulier dans le cadre de ce projet de loi portant réforme des retraites. Cependant, je tenais à vous faire remarquer, chers collègues de la majorité, que les avis de sa...

Le Comité de pilotage des régimes de retraite, dont nous contestons la création, aura pour mission de prendre des mesures d’ajustement pour les différents régimes de retraite. Ce comité, tel que le prévoit le projet de loi, sera composé de représentants du Gouvernement, de représentants des régimes de retraite obligatoires et de personnalités q...

La participation au Comité de pilotage des régimes de retraite de personnalités qualifiées, dont le nombre ne sera d’ailleurs déterminé que par décret, nuira à l’impartialité des avis rendus par cette instance et modifiera les équilibres en son sein. En effet, ces personnalités qualifiées seront désignées par l’exécutif. Selon M. le rapporteur...

Cet article vise le rapport qui serait présenté au Gouvernement et au Parlement. On nous parle d’un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes. Nous souhaiterions que ce rapport évalue également l’évolution des exonérations de cotisations sociales et leur effet sur les comptes de la sécurité sociale. Par exemple, la réduction ...

On parle toujours de « coût », de « charges », et les cotisations sociales sont bien souvent appelées « charges sociales ». Nous proposons que le rapport prévu à l’article 1er bis A examine également l’impact des retraites sur l’économie de notre pays. Depuis 2006, avec l’arrivée des retraités nés après guerre, la part des prestations d...

Comment la vie associative pourrait-elle continuer à fonctionner sans les retraités ? Ce serait impossible ! À tous les niveaux, ils développent du lien social, comme souvent ils ont su le faire au cours de leur vie active, à travers l’activité syndicale, sportive ou sociale. Et ils sont nombreux à manifester contre la politique du Gouvernement...

Je voudrais réagir à l’avis exprimé par M. le secrétaire d'État. Je vous rappelle que les exonérations de cotisations sociales patronales accordées par l’État, qui avaient été estimées à 16 milliards d’euros en 2006 par la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, étaient de 32 milliards d’euros en 200...

Cet article 1er A, qui a un contenu à la fois générique et fondamental, aurait pu fournir l’occasion d’une bonne entrée en matière. Or, avec la procédure proposée, vous avez cherché à empêcher un débat en profondeur sur ce système solidaire. Au demeurant, alors même que nous n’avions pas encore commencé nos travaux, on nous expliquait, à coups...