Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

De quels moyens disposez-vous pour détecter les mises anormales, ou celles qui font peser un risque sur les personnes qui les déposent ?

Merci à tous. Nous nous rapprocherons donc de l'administration fiscale pour obtenir les informations complémentaires.

Qu'est-ce qui vous permet d'annoncer une évolution positive de la croissance en Europe ? J'en doute en observant la situation en Europe du Sud et l'absence d'harmonisation fiscale et sociale. De quelle façon les recettes fiscales du premier semestre sont-elles affectées par la diminution de la consommation des ménages liée au chômage ? Comment ...

Pas toujours !

La question centrale est la suivante : quel est le rôle du Parlement aujourd'hui ? On dit beaucoup que le politique doit retrouver sa place, mais il n'en a plus aucune ! La loi de finances sera moulinée cent fois, en particulier par la Commission européenne, avant d'être soumise au Parlement et celui-ci sera mal avisé de vouloir y changer une l...

Pendant la crise, les banques ont cherché à justifier leurs opérations spéculatives par le besoin de liquidité pour financer l'économie. Les opérations spéculatives que vous proposez de filialiser représentent, aux dires de Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, seulement 1,5 % de l'ensemble des activités. Est-on à la hauteur du risque cou...

L'opposition souhaite un débat aujourd'hui, ce qui n'était pas le cas il y a quelques semaines. Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sont totalement opposés aux modifications proposées par la droite. C'est pourquoi, même si nous partageons la volonté de continuer le débat, nous voterons la question préalable.

La baisse des recettes de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA n'est-elle que le fait d'une moindre croissance, ou est-elle liée à d'autres facteurs ? La situation de Dexia place l'Etat dans une situation budgétaire difficile. Connaît-on la somme totale que les collectivités devront renégocier afin de se débarrasser des emprunts toxiques qu'e...

Je réitère ma question : sait-on mesurer l'ampleur des emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales auprès de Dexia?

Je m'abstiens. L'amendement n° 6 est adopté.

C'est bien.

Je ne suis pas loin de partager ces interrogations. Les sites Seveso existants sont régulièrement soumis à des révisions de leurs études de danger. Dans ce cadre, les collectivités territoriales sont financièrement sollicitées pour participer à l'expropriation des habitations. Il serait donc logique que le dispositif s'applique aux sites exista...

À mon tour de saluer le travail accompli. Je m'étonne du revirement de la Banque postale, qui jusqu'ici refusait de s'engager. Peut-être s'agit-il d'une solution transitoire, en attendant un SIEG ? La Banque postale aurait intérêt à reprendre le personnel du CIF pour préserver le savoir-faire. Si le CIF a réussi, c'est grâce au suivi individuel...

Mon avis est plutôt positif sur cette proposition qui apporte plus de simplicité aux très petites et aux petites entreprises. N'aurait-il pas été plus efficace d'aller jusqu'au bout en faisant de la BPI un établissement public de crédit, se refinançant directement auprès de la Banque centrale européenne (BCE) ? Le coût du financement est un par...

Vous ne serez pas surpris que cette seconde délibération n'emporte pas nos suffrages et que nous nous abstenions. Par ailleurs, je tiens à signaler que je n'ai pas le souvenir d'avoir voté en faveur du dispositif sur les PPP évoqué précédemment.

Sur quoi porteront les baisses de crédits de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ? Alors qu'il y a deux ans, les ARS nous incitaient à mener des actions de prévention dans les quartiers d'habitat social, elles ont l'an dernier annoncé qu'elles ne pourraient pas poursuivre cette action. Cette année, leurs...

Nous nous abstenons sur les crédits de la mission « Santé ». A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Santé » et du compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale ».

On a parlé de police municipale, mais celle-ci ne doit pas être un supplétif de la police nationale. En outre, la prévention ne passe pas par la vidéosurveillance. C'est la connaissance de la population par la gendarmerie qui a longtemps empêché les jeunes de tomber dans la délinquance. La police de proximité aurait dû être maintenue avec des e...

En 2013, 96 milliards d'euros de crédits en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sont demandés au titre de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Ce montant est supérieur de 12,4 % aux crédits demandés en loi de finances initiale pour 2012 et de 5 % par rapport au révisé 2012. Une telle hausse s'explique princ...

Je me suis attachée à réaliser le travail le plus objectif possible, et ce en dépit des délais resserrés dont j'ai disposé et de la difficulté à obtenir des réponses à l'ensemble de mes questions. À l'issue de ce débat, la commission décide à l'unanimité de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Remboursem...