Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’occasion de cet échange autour du pré-rapport de la mission commune d’information, permettez-moi d’avoir une pensée en direction de toutes les familles qui ont été durement touchées par cette submersion marine. Cinquante-trois personnes sont mortes lors de cette tempêt...

Comme pour le dernier Grenelle !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pourquoi cette obstination ? Pourquoi le maintien du bouclier fiscal constituerait-il une « ligne rouge » à ne pas dépasser ? Ne pas le supprimer, c’est bien mal augurer de toute réforme fiscale dans notre pays. Vous le savez bien, tout mouvement tendant à accroître le pr...

C’est bien beau d’avoir la possibilité de déposer des propositions de loi ! Mais si nous ne pouvons jamais débattre des questions de fond que nous estimons devoir être abordées, je ne vois pas quel rôle il reste au Parlement ni où se déroule la vie démocratique. Selon moi, nous avons tous intérêt à ce que le débat ait lieu.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moment n’est-il justement pas venu de faire preuve de courage politique ? Les mesures de réduction des dépenses publiques, autrement dit la politique de rigueur, ont été présentées à l’Union européenne comme un gage de la bonne volonté de la France. Or toutes ces mesur...

Pour toutes ces raisons, il faut donc supprimer le bouclier fiscal, afin de donner le premier signal, ô combien nécessaire, de l’engagement dans la voie d’une réforme fiscale. Celle-ci se doit de poursuivre un impératif de justice, dont le dispositif de plafonnement des impôts actuellement en vigueur est totalement dépourvu. Mes chers collègue...

C’est inacceptable !

Cet amendement pose le principe d’une taxation différenciée des résultats fiscaux des sociétés de capitaux selon leur utilisation. Le premier objectif est d’accroître sensiblement les ressources de l’État en des temps où nous sommes confrontés à un sérieux glissement des déficits publics, que le Premier ministre se propose d’ailleurs de combat...

Il s’agit d’un amendement relativement symbolique, mais d’un rendement unitaire non négligeable. Il vise à mettre à contribution les bénéficiaires de ce que l’on appelle les « parachutes dorés », ces primes de départ exceptionnelles accordées à certains chefs d’entreprise en échange de leurs services rendus, et porte également sur les éléments ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous avons, je le rappelle, la faculté de lever des ressources à un niveau nettement moins élevé que la Grèce et, en lui prêtant, de réaliser une recette complémentaire de plusieurs centaines de millions d’euros. Madame la ministre, vous nous avez indiqué que le taux prévu pour le plan de soutien à la résol...

Faudra-t-il l’aider ?

Je ne retirerai pas cet amendement, monsieur le rapporteur général. Dans votre argumentaire, vous indiquez que la Grèce n’a fait aucun effort et vous citez certains comportements clairement répréhensibles des gouvernements grecs, mais vous oubliez la spéculation dont a fait l’objet la dette grecque de la part de certains acteurs du secteur ban...

L’orientation qui est prise aujourd'hui s’agissant de la Grèce ne me semble pas de nature à permettre la construction d’une Europe solidaire et solide pour l’avenir. M. Albéric de Montgolfier vient d’insister sur la lutte contre le laxisme. Mais, mon cher collègue, le laxisme contre lequel il conviendrait d’abord de lutter, c’est celui dont on...

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement est face à une question délicate : comment faire la promotion d’une réforme quand on ne peut dire les réelles intentions qui la motivent ? Le Gouvernement a choisi une solution « publicitaire », au sens où, pour promouvoir la création des conseillers territoriaux,...

Selon le texte du Gouvernement, c’est bien 2014 ! La modernité semble, selon le Gouvernement, naître du recul de la démocratie. Par ailleurs, en quoi cette réforme sera-t-elle « économique » ? En diminuant le nombre de représentants par deux, le Gouvernement prétend vouloir diminuer la dépense publique, mais y a-t-il un réel besoin de réalise...

, commune et EPCI, département et région, un élu omnipotent, certes, omniscient, peut-être, mais omniprésent… difficilement !

Vous l’aurez compris, nous dénonçons avec vigueur le recul démocratique engagé par la création des conseillers territoriaux. Une plus grande concentration des pouvoirs dans les mains de quelques-uns, le recul de la représentativité et l’exclusion des femmes du champ politique local ne sont pas des concepts qui relèvent de la « modernité », cont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la discussion du projet de loi de finances pour 2010. Ce texte, adopté en commission mixte paritaire, présente finalement assez peu de différences avec la rédaction initiale et traduit bien les intentions affichées par le Gouvernement. Les deux pr...

L’article 27 bis nouveau prévoit une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les habitations construites dans un périmètre Seveso. Les auteurs du projet de loi considèrent qu’un tel système est nécessaire compte tenu de la lenteur de l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques, les PP...