Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Je suis surprise de la façon dont on traite l’argent des locataires !

Les organismes d’HLM n’ont pas d’argent, hormis, de temps à autre, les contributions des collectivités territoriales et les apports de la construction de logements sociaux. Bien que le prêt immobilier de leur logement soit déjà totalement remboursé, la plupart des locataires paient aujourd’hui des suppléments de loyer pour équilibrer le loyer ...

Nous sommes dans une situation singulière, car il s’agit de reprendre un bien qui a été réhabilité par un propriétaire privé et qui est loué par un organisme public, en l’occurrence la Cité de la musique, dans des conditions un peu particulières. On peut en effet s’interroger sur cette opération, mais M. le président de la commission des finan...

Cet amendement porte sur la question de l’attribution d’éléments accessoires de rémunération – l’accessoire tend malheureusement souvent à devenir le principal ! – des principaux chefs d’entreprise de notre pays. À nos yeux, rien ne justifie qu’un dirigeant, quels que soient son talent ou ses compétences, puisse percevoir 300 ou 400 fois la ré...

Vous en avez tellement rajouté !

Le moment est venu de mettre en cause à la fois la fiscalité avantageuse qui accompagne l’attribution de stock-options, de bonus, de parachutes dorés et autres bizarreries du droit, et les conditions mêmes de définition de ces modes de rémunération. Par cet amendement, nous proposons, d’abord, de relever le taux d’imposition relatif aux plus-v...

Notre amendement porte sur deux points. Le second, qui concerne l’intérêt pour les salariés de connaître les rémunérations au sein de l’entreprise, a été complètement occulté à la fois par le rapporteur général et par le ministre. C’est dommage ! C’est en effet aussi cela la transparence !

Cet amendement revient sur l’une des mesures phare de la loi TEPA conduisant à mettre en œuvre un abattement plus significatif sur l’habitation principale des contribuables à l’ISF. En portant ce taux d’abattement de 20 % à 30 % de la valeur du bien, l’État renonçait alors à environ 150 millions d’euros de recettes fiscales. Si nous rapprochon...

C’est un peu court !

La situation des comptes publics est telle qu’il convient désormais de s’interroger sur la réalité de notre droit fiscal. La semaine dernière, nous avons eu dans cet hémicycle un échange particulièrement vif et intéressant sur la question du bouclier fiscal, au cours duquel on nous a dit que la discussion des projets de lois de finances était ...

Cet amendement appelle quelques observations. Nous voici une fois encore, comme souvent lorsqu’il s’agit d’un texte de nature budgétaire, face à un amendement pour le moins important, même si l’on nous dit qu’il n’aura aucune incidence sur le budget général et seulement un coût en trésorerie. D’ailleurs, le fait que M. le ministre lève le gage...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention viendra compléter celle de mon collègue Jean-François Voguet. Les collectivités territoriales répondent aux multiples besoins de leurs habitants grâce aux services qu’elles organisent. Aujourd’hui, en cette période de crise, tout le monde reconnaît qu’e...

Pourtant, l’importance économique de l’intervention des collectivités a été reconnue par le Président de la République lui-même dans le cadre du plan de relance : 73 % des investissements publics, soit environ 46 milliards d’euros par an, ce n’est pas négligeable ! Elles parviennent à maintenir ou à créer, par les travaux ou les achats qu’elles...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, M. Yves Jégo, a été auditionné ce matin sur le projet de loi n° 496 pour le développement économique de l’outre-mer. Il a indiqué à cette occasion que le projet de loi n’était pas encore complètement au poin...

C’est sûr !

Vous admettez donc que la répartition est un bon système…C’est nouveau !

Dans le cadre du plan de relance de l’activité économique, qui se traduit aussi, malheureusement, par une relance du déficit public, le Gouvernement, sous l’inspiration du discours de Douai, propose, avec l’article 43 septies, d’accélérer le remboursement du crédit d’impôt recherche. Concrètement, il s’agit de solder au plus tôt les cré...

Si j’ai bien compris, le dispositif qui nous est présenté concerne uniquement les crèches mises en place par les entreprises. Les collectivités qui font le même effort sur leur territoire n’en bénéficient pas. Si vous confirmez cette interprétation, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je ne pense pas qu’il s’agisse d’une bonn...

Je reviens sur un sujet que nous avons débattu en loi de finances initiale, mais qui a, effectivement, davantage sa place en loi de finances rectificative. Jusqu’au 1er janvier, une exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel est en application, à la suite d’une décision prise en loi de finances rectificative pour 2008...

Je citais le cas des cantines scolaires !