Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Mais elles n’auront plus les moyens de faire face aux dépenses obligatoires !

J’ai participé, comme d’autres dans cette enceinte, à la révision de 1990 des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières. Un problème s’est alors posé au sujet de la révision des bases des propriétés bâties dans la mesure où celle-ci portait uniquement sur les habitations, omettant le fait que, sur le territoire d’un certain nombre ...

Je suis très surprise d’entendre Mme la ministre annoncer que Pôle emploi « pourra » faire appel à l’AFPA pour gérer les transitions professionnelles. L’AFPA, qui est déjà en grande difficulté, le sera encore plus si on ne lui donne pas les moyens de continuer son action. Or, faute de la précision adéquate, la rédaction proposée laisse entendr...

Cet article décline une des orientations du présent projet de loi de finances s’agissant des concours apportés par l’État aux collectivités locales. D’après le rapport de la commission des finances sur cette mission, il s’agit ici de prendre acte du non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des subventions versées par les régions po...

L’article 69 appelle de nombreuses observations, mais j’essaierai d’être aussi brève que possible. Il s’agit d’atténuer les effets de la nouvelle réduction de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, la DCTP, qui avait été instituée en 1987 pour compenser l’allégement transitoire des bases de la taxe professionnelle à hauteur de...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Je m’en doutais !

Oui, monsieur le président. Madame la ministre, je comprends tout à fait, bien sûr, que l’on veuille faire preuve de solidarité à l’égard des communes les plus pauvres. Cependant, les communes qui bénéficient de la DCTP, fût-ce pour des montants importants, connaissent des situations de pauvreté bien plus lourdes qu’on ne croit. Par conséquent...

Cet important article porte sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Alors que le groupe de travail sur ce thème qui avait été constitué au sein du comité des finances locales n’a pas encore présenté ses propositions, une disposition visant à exclure plus de 200 communes du bénéfice de cette dotation a été insérée dans le p...

Cet article a trait à la dotation de développement urbain, la DDU, dont le montant est relativement modeste, puisqu’il s’élève aujourd’hui à 40, 7 millions d'euros, contre 50 millions d'euros prévus initialement. Je ne rappellerai pas les remarques, auxquelles je souscris largement, que M. Jarlier a formulées sur cette dotation dans son rappor...

… qui n’étaient pas favorables à la création de la dotation de développement urbain. Je partage entièrement leur point de vue. En effet, je considère que c’est dans le cadre de la DSU que ces moyens doivent être mis à la disposition des communes. En outre, je ne crois pas que la référence à la notion d’investissement permette de résoudre les ...

C’est incroyable !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme s’il fallait que l’administration fiscale donne l’exemple, le projet de budget pour 2009 prévoit, une fois encore, une réduction des effectifs de nos directions financières, représentant 2 800 postes en équivalents temps plein. Ainsi, année après année, par l’utilisation « ...

C’est le « rabot » de la Méduse !

C’est très vrai et mal connu !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le service de la dette publique et la conduite des opérations patrimoniales de l’État représentent un ensemble de crédits et de mouvements financiers inégalés, si ce n’est par la mission « Remboursements et dégrèvements ». En ce qui concerne la dette publique, le programme d’émis...

Mme Marie-France Beaufils. C’est pourquoi nous rejetterons les crédits de cette mission.

Mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° II-29, madame la présidente. En ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’État, il n’est pas souhaitable de recommencer ce que l’on a fait pour l’Imprimerie nationale. C’est la question de fond. Je ne suis pas sûre que l’affectation obligatoire d’une part importante des cession...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma présence à cette tribune signale que les efforts de la commission des finances pour modifier substantiellement la mission « Remboursements et dégrèvements » n’ont encore pu aboutir cette année. En effet, si tel avait été le cas la mission n’existerait plus. Cette mission retra...

D’une part, l’information fournie au sein du projet annuel de performances nous est apparue insuffisante, notamment en ce qui concerne la justification de la hausse des crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, imputée aux remboursements de crédits de TVA et aux dégrèvements de taxe professionnelle. D’autre part, le projet d...