Interventions de Marie-France Beaufils

Après avoir rappelé les conséquences dramatiques de la crise pour certains salariés, Mme Marie-France Beaufils s'est demandé si les entreprises abandonnent aujourd'hui des projets plutôt par précaution ou sous la pression d'actionnaires tels que les fonds d'investissement.

C’est sûr !

Vous admettez donc que la répartition est un bon système…C’est nouveau !

a déploré que les mesures du plan de relance n'apportent pas de réponse aux difficultés rencontrées par les foyers les plus fragiles dont le pouvoir d'achat a fortement diminué depuis le début de la crise. Elle s'est également interrogée sur la capacité des collectivités territoriales à anticiper la réalisation de leurs investissements alors mê...

Cette question, que j’avais communiquée au départ à Mme la ministre de l’intérieur, a été transmise à Mme la ministre de l’économie. Peut-être m’en expliquerez-vous les raisons, madame la secrétaire d’État ? Cinq longues années se sont écoulées depuis l’été 2003, plus longues encore pour tous ceux qui ont eu à subir la catastrophe naturelle du...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse. J’espère que le rapport que vous évoquez nous sera communiqué. En effet, je n’ai pas eu connaissance qu’il ait été à notre disposition. Et, malgré mes efforts d’investigation, je n’ai pas réussi à obtenir d’éléments d’information. En outre, je suis préoccupée par le fait que, dans l...

Dans le cadre du plan de relance de l’activité économique, qui se traduit aussi, malheureusement, par une relance du déficit public, le Gouvernement, sous l’inspiration du discours de Douai, propose, avec l’article 43 septies, d’accélérer le remboursement du crédit d’impôt recherche. Concrètement, il s’agit de solder au plus tôt les cré...

Si j’ai bien compris, le dispositif qui nous est présenté concerne uniquement les crèches mises en place par les entreprises. Les collectivités qui font le même effort sur leur territoire n’en bénéficient pas. Si vous confirmez cette interprétation, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je ne pense pas qu’il s’agisse d’une bonn...

Je reviens sur un sujet que nous avons débattu en loi de finances initiale, mais qui a, effectivement, davantage sa place en loi de finances rectificative. Jusqu’au 1er janvier, une exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel est en application, à la suite d’une décision prise en loi de finances rectificative pour 2008...

Je citais le cas des cantines scolaires !

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État, et je comprends bien l’interprétation de l’article 5 qu’a retenue la Commission ; pour autant, je ne connais pas la négociation ni son contenu ! Je vous ai fait part d’une possibilité d’interprétation de l’article 11 sur laquelle j’aimerais que vous vous...

Cela n’a rien à voir, ce n’est pas ce que nous avons dit lors de la discussion générale !

Depuis que nous avons entamé la discussion du projet de loi de finances rectificative, hier matin, on nous a demandé de voter, par cohérence, plusieurs articles et amendements anticipant le plan de relance dont les mesures seront inscrites dans le collectif budgétaire de janvier. En revanche, pour ce qui est de l’augmentation de la redevance, ...

Oui, monsieur le président. Je pense qu’aujourd’hui nous suivons une mauvaise piste en ce qui concerne le financement des PME. Les vrais problèmes sont occultés. Les petites entreprises que j’ai rencontrées dans ma région – M. le secrétaire d’État les connaît bien – sont essentiellement confrontées à des difficultés de trésorerie. Donc, selon ...

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Cet amendement, dont la rédaction est proche de celle de l’amendement proposé par la commission, procède du même esprit. Nous avonscollègues du groupe socialiste lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2009. L’accélération de la confection des passeports biométriques et le devenir d’un secteur d’activité, celui de la photo...

Cet amendement vise à améliorer les conditions dans lesquelles sera appliquée la réforme de la taxation de la publicité, telle qu’elle est prévue à l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. À la suite de la mise en place de ce texte et par l’intermédiaire d’une circulaire de la Direction générale des collectivités ...

En effet.

Par mon amendement, je n’entends pas mettre en cause l’équilibre de la réforme, dont parlait le rapporteur général.

Je souhaite simplement souligner des difficultés qui se présentent dans son application. Je crois, monsieur le ministre, qu’il serait intéressant que vous vous rapprochiez par exemple de la direction générale des collectivités locales. En effet, certains éléments, dans la circulaire du 24 septembre, ont montré que des difficultés existaient. ...