Interventions de Marie-France Beaufils

Je souscris donc à la proposition qui a été faite de procéder à la révision des bases.

Nous sommes bien d’accord, monsieur Marini, mais les organismes d’HLM qui acquittent la taxe foncière ne manquent pas de la répercuter sur leurs locataires. Il importe de se saisir rapidement de cette question, en prenant en compte les véritables causes de l’échec de la mise en œuvre de la révision de 1990.

Je suis surprise de la façon dont on traite l’argent des locataires !

Les organismes d’HLM n’ont pas d’argent, hormis, de temps à autre, les contributions des collectivités territoriales et les apports de la construction de logements sociaux. Bien que le prêt immobilier de leur logement soit déjà totalement remboursé, la plupart des locataires paient aujourd’hui des suppléments de loyer pour équilibrer le loyer ...

Nous sommes dans une situation singulière, car il s’agit de reprendre un bien qui a été réhabilité par un propriétaire privé et qui est loué par un organisme public, en l’occurrence la Cité de la musique, dans des conditions un peu particulières. On peut en effet s’interroger sur cette opération, mais M. le président de la commission des finan...

Cet amendement porte sur la question de l’attribution d’éléments accessoires de rémunération – l’accessoire tend malheureusement souvent à devenir le principal ! – des principaux chefs d’entreprise de notre pays. À nos yeux, rien ne justifie qu’un dirigeant, quels que soient son talent ou ses compétences, puisse percevoir 300 ou 400 fois la ré...

Vous en avez tellement rajouté !

Le moment est venu de mettre en cause à la fois la fiscalité avantageuse qui accompagne l’attribution de stock-options, de bonus, de parachutes dorés et autres bizarreries du droit, et les conditions mêmes de définition de ces modes de rémunération. Par cet amendement, nous proposons, d’abord, de relever le taux d’imposition relatif aux plus-v...

Notre amendement porte sur deux points. Le second, qui concerne l’intérêt pour les salariés de connaître les rémunérations au sein de l’entreprise, a été complètement occulté à la fois par le rapporteur général et par le ministre. C’est dommage ! C’est en effet aussi cela la transparence !

Cet amendement revient sur l’une des mesures phare de la loi TEPA conduisant à mettre en œuvre un abattement plus significatif sur l’habitation principale des contribuables à l’ISF. En portant ce taux d’abattement de 20 % à 30 % de la valeur du bien, l’État renonçait alors à environ 150 millions d’euros de recettes fiscales. Si nous rapprochon...

C’est un peu court !

La situation des comptes publics est telle qu’il convient désormais de s’interroger sur la réalité de notre droit fiscal. La semaine dernière, nous avons eu dans cet hémicycle un échange particulièrement vif et intéressant sur la question du bouclier fiscal, au cours duquel on nous a dit que la discussion des projets de lois de finances était ...

Cet amendement appelle quelques observations. Nous voici une fois encore, comme souvent lorsqu’il s’agit d’un texte de nature budgétaire, face à un amendement pour le moins important, même si l’on nous dit qu’il n’aura aucune incidence sur le budget général et seulement un coût en trésorerie. D’ailleurs, le fait que M. le ministre lève le gage...

a estimé que cette analyse relevait de la « méthode Coué ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention viendra compléter celle de mon collègue Jean-François Voguet. Les collectivités territoriales répondent aux multiples besoins de leurs habitants grâce aux services qu’elles organisent. Aujourd’hui, en cette période de crise, tout le monde reconnaît qu’e...

Pourtant, l’importance économique de l’intervention des collectivités a été reconnue par le Président de la République lui-même dans le cadre du plan de relance : 73 % des investissements publics, soit environ 46 milliards d’euros par an, ce n’est pas négligeable ! Elles parviennent à maintenir ou à créer, par les travaux ou les achats qu’elles...

Madame la ministre, j’ai souhaité vous interpeller ce matin sur la situation financière de l’hôpital de Tours, qui semble rejoindre celle de l’hôpital public en France. Vous connaissez l’attachement de la population française à l’hôpital public. Plus de neuf Français sur dix, soit 93 % d’entre eux, jugent que le personnel y est compétent, mais...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, que j’ai écoutée attentivement. Toutefois, je ne partage pas votre point de vue, en particulier sur la répartition actuelle des coûts financiers de santé entre l’hôpital public et le secteur privé. Je crois qu’on n’intègre pas suffisamment le fait que l’hôpital public se trouve dans l’obli...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, M. Yves Jégo, a été auditionné ce matin sur le projet de loi n° 496 pour le développement économique de l’outre-mer. Il a indiqué à cette occasion que le projet de loi n’était pas encore complètement au poin...

a exprimé son désaccord de principe sur la réforme et a manifesté la crainte que la remontée des débats à l'étape de la commission, dans le processus d'examen des textes, n'entraîne la disparition de fait de la séance publique. Ce qui signifierait que le grand public ne sera plus associé aux discussions qui animent le Parlement. Elle a estimé ...