Interventions de Marie-France Beaufils

Très bien !

Je suis surprise de la lecture qui a été faite par nos différents collègues du protocole d'accord tel que nous l'avons en main. Loin d'être un relevé de décisions résultant de la discussion entre le gouverneur et les organisations syndicales, ce protocole constitue un engagement afin de se donner un programme de travail de négociations. Or, a...

Ce n'est pas l'article 5 qui la permet !

Ce n'est pas en supprimant le droit d'alerte qu'on fera avancer les choses.

Comme vient de le rappeler le président Hyest, il s'agit, avec cet article, de ratifier une ordonnance prise en vertu d'une disposition de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie et visant à réformer le régime des sûretés. L'orientation qui est prise en l'occurrence aurait mérité autre chose qu'un débat à la sauvette, mené a...

M. le rapporteur nous a invités à adopter sans modification le texte voté par l'Assemblée nationale. Cela permet en effet de se dispenser de la réunion d'une commission mixte paritaire, dans la discrétion d'une discussion de fin de session, à peine visible dans le tourbillon électoral que nous traversons - c'est ainsi qu'on le traduira demain d...

Dans quelles communes ?

Vous n'y êtes pas pour rien !

La loi SRU a été votée, et vous ne l'appliquez pas !

Vous avez tout fait pour que la loi SRU ne s'applique pas !

Nous assistons, depuis 2003, à une dégradation constante des moyens alloués à l'enseignement technique agricole public ; cela a été évoqué à plusieurs reprises par les personnels et a été rappelé dans cette assemblée, en particulier lors du vote du budget. Toutefois, il semble que M. Bussereau ne soit pas très réceptif à ce qui est martelé dep...

Monsieur le ministre, sur ce sujet, nous ne disposons vraiment pas des mêmes chiffres ! Prenons l'exemple des heures consacrées au soutien. Pour un certain nombre de formations, elles ont disparu. Le fait est même assez marquant dans un certain nombre de secteurs. Ainsi, pour le brevet de technicien supérieur agricole, elles sont passées de ce...

Voilà la vérité !

Tout à fait !

Oui, ils ne sont pas suffisamment payés !

Toujours plus pour les riches !

Monsieur le ministre, s'agissant de cet amendement visant à réduire les crédits accordés à l'enseignement scolaire, je tiens à vous redire notre très grande inquiétude quant aux moyens mis à la disposition des établissements d'enseignement agricole. Ceux-ci accueillent généralement, dans nos régions, des enfants qui ne sont pas à l'aise dans l'...

Nous souhaitons que soit mieux prise en compte la réalité du poids de la taxe sur le foncier bâti au regard de certaines situations particulières. Vous savez comme moi que, malheureusement, le montant moyen des retraites n'est aujourd'hui pas compatible avec celui des charges, qui, bien souvent, représente un poids très lourd. On constate que l...

J'ai pris l'exemple de l'enseignement public agricole, un cas très particulier qui n'a pas été examiné !

Il s'agissait d'un amendement d'appel, visant à rappeler que nous voulons que la réalité des ressources des ménages soit davantage prise en compte dans le calcul des impôts locaux. Donc, nous acceptons de le retirer, ...