Interventions de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme M. le rapporteur spécial vient de le rappeler, les crédits de cette mission s'élèvent à près de 41 milliards d'euros, soit environ un septième de la totalité des dépenses budgétées en 2006. L'essentiel des crédits de cette mission correspondent aux charges communes des bud...

Comme vient de le dire le rapporteur spécial, le débat sur le budget annexe des Monnaies et médailles est évidemment dominé par le projet de transformation du statut de cette administration en établissement public industriel et commercial, annoncé au conditionnel, le 3 novembre dernier, aux élus du comité d'entreprise. Ce projet de modificatio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous ce nouveau vocable de mission, se décline, en réalité, pour l'essentiel, l'ancien budget des services financiers. Pour l'essentiel, puisqu'une part importante des services fiscaux, en l'occurrence la plus grande part des crédits de fonctionnement de la direction générale de...

De plus, la structuration même des crédits du programme « Gestion financière et fiscale de l'État et du secteur public local » montre clairement quels choix idéologiques président à la politique menée en ce domaine. La différence de traitement opérée entre les dossiers fiscaux des grandes entreprises et ceux des petites, le confinement du trai...

Qui le croira ?

Des voitures brûlent tous les ans !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il nous semble indispensable de moderniser la taxe professionnelle. En effet, mise en oeuvre en remplacement de la patente, elle est assise sur des bases qui correspondaient à l'activité économique de l'époque. Or, chacun le sait parfaitement, compte tenu de la nature actuell...

Nous vous proposons de modifier l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales, et nous entendons ainsi introduire de nouvelles règles dans le calcul de l'indice synthétique de la dotation de solidarité urbaine. Nous pensons, en effet, que les critères qui servent à définir et à déterminer cette dotation de solidarité ne ...

Au cours de ces dernières années, l'État a donné aux collectivités territoriales des responsabilités nouvelles en élargissant leur champ de compétences. Les compensations financières pour les charges supplémentaires qu'elles doivent supporter ne permettent cependant pas à ces collectivités d'assumer la totalité des dépenses auxquelles elles do...

Tout à fait !

Je le retire, monsieur le président, mais pour le présenter à nouveau lors de l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances.

S'agissant de la création d'un fonds d'aide pour le relogement d'urgence, M. le ministre a indiqué que celui-ci serait constitué par prélèvement sur la régularisation de la DGF, à hauteur de 20 millions d'euros. En réalité, c'est un retour vers les collectivités locales. Or, dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales, on a co...

Tout à l'heure, il n'a pas été répondu à la question que j'ai posée. La mise en oeuvre va être de la compétence du préfet ; on est donc dans une compétence de l'État. Or, le ponctionnement va être effectué sur des dotations qui sont normalement attribuées aux collectivités locales, puisqu'il revient au Comité des finances locales de déterminer ...

...dans l'atténuation de la réforme de la DGE. Il est un moment où il faut être sérieux : on ne peut passer d'un côté à l'autre en permanence !

Certes, monsieur le rapporteur général, la réforme de la dotation de solidarité urbaine est intervenue dans la loi de programmation pour la cohésion sociale, mais, quand le débat a eu lieu, nous en étions toujours au potentiel fiscal. A cette époque, les estimations pour connaître l'évolution de la DSU avaient donc été faites sur cette base. J...

En 1986, au motif de donner aux entreprises les moyens de financer leur développement, le gouvernement de M. Chirac avait institué un allégement transitoire - j'insiste sur ce terme - des bases de taxe professionnelle de 16 %. Le résultat de la mesure a été simple : l'imposition des entreprises fut réduite d'office de 16 %. Avec la réforme de ...

Dans ces conditions, je le retire et je le déposerai à nouveau en seconde partie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aux traditionnels débats sur les recettes des collectivités locales et sur la participation française à l'Union européenne sont venus s'ajouter deux débats thématiques : les effectifs de la fonction publique et la dette publique. L'attention que vous portez ainsi à la situation ...

Chacun le sait, le développement des transports en commun est une nécessité sur l'ensemble du territoire national, mais il revêt tout de même une importance particulière en région d'Île-de-France, ne serait-ce que parce que les usagers du réseau du STIF ne sont pas seulement les Franciliens. Quand on a un réseau desservant trois aéroports à vo...

Cet amendement vise à actualiser la compensation versée aux départements pour la prise en charge du RMI. La compensation actuelle est en effet très insuffisante. En 2004, les départements ont déjà dépensé près de 460 millions d'euros de plus que ce qui était prévu. Ce déficit, qui correspond à environ 8 % des allocations versées, pose de vérit...