Interventions de Marie-France Beaufils

Les coefficients d’intégration, on connaît… Le coefficient d’intégration fiscale a clairement visé à intensifier les transferts de compétences aux intercommunalités. Et on nous parle maintenant de « coefficient d’intégration fonctionnelle » pour la mutualisation des services concernés. Pour ma part, je ne suis absolument pas favorable à un te...

Nous sommes quelques-uns au Sénat à nous préoccuper depuis plusieurs années des risques d'inondation. J’ai participé à la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia. J’ai moins pris part à la deuxième mission, mais j’ai suivi ses travaux. Comme Mme la ministre, j’ai appris que Mme Batho soumettra à notre réflexio...

Personne ne peut dire aujourd’hui : ce seul outil est bon. Il y en aura plusieurs, selon le type d'inondation, fluviale ou marine. Par ailleurs, on sait également que la commune est un maillon essentiel dans la gestion de la crise. Quand on commence à aborder le sujet, on se rend compte qu’il est très complexe. Comme notre collègue Collombat,...

On nous propose de transférer sans discussion la charge de la compétence « police de la circulation » aux communes ou à leur intercommunalité. Par qui ce transfert est effectué ? Quels sont les personnels affectés à cette mission ? Quels sont les coûts d’un tel transfert ? Pour le moment, le moins que l'on puisse dire, c’est que les choses son...

Mais pas seulement !

Une gare d’intérêt national est située sur le territoire de ma commune. Je ne vois pas très bien comment une métropole pourrait gérer efficacement une telle structure. Je ne suis pas du tout certaine que confier la gouvernance des gares d’intérêt national aux métropoles soit pertinent. J’avais cru comprendre que le rapport Auxiette préconisait...

Je souhaite obtenir une clarification. L’auteur de l’amendement évoque les « gares d’intérêt national ». Mais vous savez quelle est aujourd'hui la responsabilité de RFF en la matière.

Je prends l’exemple d’une gare que je connais bien. La plupart des espaces qui l’entourent appartiennent à la SNCF ou à RFF ou à Gares et connexions.

Certes, ce qui est autour appartient effectivement à la commune. Nous avons aménagé les espaces extérieurs lors de l’arrivée du TGV – je rappelle que nous n’étions pas financés par l’État – avec la commune voisine, sachant qu’il n’y avait pas d’intercommunalité à l’époque. Mais si cette gestion est attribuée à l’intercommunalité, même si c’est...

Merci, monsieur Nègre, mais je connais tout cela !

On a débattu voilà quelques instants de la création de la métropole de Lyon et, face à nos interrogations sur le devenir des communes, on nous a dit que nous avions tort. Ainsi, Gérard Collomb nous a expliqué comment, dans la métropole de Lyon, ils ont fait en sorte que se forme un consensus parmi les communes sur un certain nombre de propositi...

Le projet de loi élargit le bloc des transferts de compétences exercées en lieu et place de la commune. Il en est ainsi de la concession de la distribution publique d’électricité qui est un transfert de compétence obligatoire. Dans de nombreux départements, cette compétence est concédée à un syndicat unique regroupant l’ensemble des communes d...

Vous le savez, mes chers collègues, nous n’approuvons pas la création des métropoles telles que prévues par le présent projet de loi. Celles-ci vont en effet éloigner les lieux de pouvoir de nos concitoyens et portent atteinte à l’idée que nous nous faisons d’une démocratie vivante, permettant l’implication citoyenne. Les compétences qui sera...

Les communes de montagne doivent en effet bénéficier d’une faculté d’expression, car les situations particulières qu’elles connaissent méritent qu’on leur porte attention. Si nous en restions aux règles relatives à la composition de la conférence territoriale de l’action publique prévues dans le projet de loi, le poids des grandes intercommuna...

La clause de compétence générale ne doit pas faire oublier qu’il existe aussi des compétences particulières bien précises, déjà affirmées, et que la population connaît, pour peu qu’on l’en informe. Pour moi, la clause de compétence générale est liée au suffrage universel et à l’importance des choix politiques affirmés pour la collectivité, à p...

L’alinéa 10 de l’article 2, tend, comme le précise à juste titre dans son rapport notre collègue René Vandierendonck, à réintroduire la clause de compétence générale, supprimée par l’article 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, cette suppression devant être effective à compter du 1er janvier ...

Avec cet amendement, on est dans la même situation que lorsqu'on dit qu'une collectivité peut accorder un allégement d'impôt. C'est exactement pareil ! On ouvre la bonde : la collectivité peut, mais, ensuite, c'est elle qui paye ! J'avoue être assez sceptique. La délégation de compétence en matière de logement dans les territoires accordée aux...

Je ne suis pas membre de la commission des lois, mais j’ai suivi attentivement le travail qui a été mené et, quand je relis l’article 5 tel que vous voulez le rétablir, je ressens le même sentiment que lors de ma première lecture du projet de loi. J’ai un peu l’impression que vous ne faites pas confiance à notre capacité à gérer ensemble, entre...

C’est ainsi que je le ressens à la lecture du texte que vous nous proposez. C’est donc bien que ce libellé porte en lui de quoi contribuer à susciter en moi ce sentiment ! Je préfère qu’on laisse aux collectivités de la capacité de construction dans ce domaine. Je déplore aussi l’absence d’une dimension dans ce débat. Nous avons évoqué les ex...

L’article 3 désigne parmi chaque catégorie de collectivités territoriales un chef de file pour la mise en œuvre de plusieurs compétences nécessitant l’intervention de plusieurs collectivités territoriales. Avec la notion de « chef de file » – j’emploie cette expression, car je n’aime pas celle de « chef de filat » –, il s’agit d’établir qu’une...