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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-France Beaufils
3228 interventions trouvées.
La commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, créée à la demande de notre groupe et dont M. Éric Bocquet est le rapporteur, …
… a mis en évidence que les entreprises utilisaient largement tous les outils juridiques et financiers disponibles pour échapper, autant que faire se peut, à l’imposition due à raison de leurs résultats. La Haute Assemblée avait d’ailleurs déjà eu l’occasion, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, de s’interroger sur quelques...
C’est vous qui dites cela ?
Oui, monsieur le président.
Cela vaut d’ailleurs pour tous les présidents de séance, qui connaissent le même problème.
Mme Marie-France Beaufils. Mais, précisément, je l’ai fait, monsieur le président.
Mme Marie-France Beaufils. Mais, précisément, je l’ai fait, monsieur le président.
Il me semble tout à fait opportun de soutenir la démarche de M. Mézard et des membres du groupe RDSE. Le dispositif ouvrira de nouvelles possibilités pour répondre aux besoins dans les grandes agglomérations, particulièrement concernées par la question du relogement. Ce n’est pas à ce stade de la discussion des articles que nous réglerons le p...
Vous aussi avez eu un problème similaire dans vos rangs, il y a trois heures !
Tous les territoires en ont besoin !
Il faut bien répartir les postes d’enseignant !
Qu’avez-vous fait ces dix dernières années ?
Mais on ne vous a pas entendus le dire l’année dernière !
Soyez sérieux !
Notre collègue Joël Labbé a soulevé de vraies questions. On a développé la filière des biocarburants sans mener une véritable réflexion de fond sur la pertinence, au regard des besoins de l'alimentation tant humaine qu'animale, de consacrer des terres agricoles à cette finalité. Un travail au fond me semble donc nécessaire sur ce sujet. J'ai...
Faut-il voter immédiatement cet amendement ou attendre la conférence environnementale ? En tout cas, il convient de prendre le temps de mener une réflexion de fond sur ces questions, afin de pouvoir prendre ensuite les mesures les plus efficaces possible. Nous nous abstiendrons, mais c'est une abstention positive…
L'article 9 est le premier d'une série portant, de manière générale, sur l'impôt sur les sociétés. Si nous approuvons la philosophie qui sous-tend ces articles, nous tenons néanmoins à formuler deux observations. Tout d'abord, nous n'avions pas vu depuis longtemps un texte financier comportant un volet aussi fourni de mesures diverses relativ...
La commission a demandé à connaître l’avis du Gouvernement, mon cher collègue !
Cet amendement vise à limiter l'effet de levier des emprunts contractés lors d'un rachat d'entreprise ou, pour être plus précise encore, à restreindre les conséquences que ces opérations peuvent avoir sur la situation même des entreprises concernées. Le dispositif, maintes fois décrit, est bien identifié : une entreprise est achetée, qu'elle s...
Monsieur le ministre, nous sommes très attentifs à ces sujets, car l'activité économique de notre pays est fortement affectée par les opérations financières en question, qui pèsent également lourdement sur le budget de la nation.
