Interventions de Marie-France Beaufils

Au-delà des compétences et des qualités de l’intéressé, la question qui nous est posée est bien celle-ci : est-il normal qu’une personne ayant largement bénéficié de l’effort collectif de formation, ne serait-ce que pour ses personnels, des infrastructures de transport, réalisées avec l’argent public, des incitations fiscales à l’investissement...

N’allez pas penser que nous assisterions à un retour des « 200 familles », symbole des années trente, mais le fait est que la croissance des inégalités entre ménages, les différences de traitement entre les entreprises du point de vue fiscal ont connu ces dernières années une telle vigueur qu’il nous faudra bien, lors de nos prochains débats bu...

Le projet de loi de finances pour 2013 peut d’aller dans ce sens, en faisant porter une part importante de l’effort de redressement des comptes publics sur les revenus les plus élevés et les entreprises les plus importantes. Le Gouvernement a également décidé de s’intéresser à certaines conventions signées avec des États européens voisins. Mais...

Le projet de loi dont nous parlons est porteur d'efforts pour aller vers plus de justice fiscale, et nous ferons des propositions pour aller plus loin encore dans cette voie. Ma question porte sur le rythme à adopter pour réduire le déficit public. S'il est trop rapide, comme il semble l'être, cela pèse simultanément sur l'Etat, la sécurité soc...

Le projet de loi dont nous parlons est porteur d'efforts pour aller vers plus de justice fiscale, et nous ferons des propositions pour aller plus loin encore dans cette voie. Ma question porte sur le rythme à adopter pour réduire le déficit public. S'il est trop rapide, comme il semble l'être, cela pèse simultanément sur l'Etat, la sécurité soc...

Monsieur le ministre, le fret ferroviaire SNCF est en chute constante. J’ai interpellé, ici même à de nombreuses reprises, les différents ministres des gouvernements successifs. Malgré les discours, malgré les bonnes intentions du Grenelle de l’environnement, la situation ne fait qu’empirer chaque année un peu plus. La part du ferroviaire dans...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre réponse. Je crois en effet – et c’est le sens de ma question – qu’il faut examiner comment, régionalement, un certain nombre de problèmes pourraient trouver une réponse. Nous constatons qu’un certain nombre de trains qui, autrefois, prenaient du fret en passant par notre gare continuent de la trave...

Il y a quelques années, les travaux de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne nous ont permis de mesurer l'ampleur du chantier à engager. Quelles mesures recommandées par l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne ont été mises en oeuvre aujourd'hui ? C'est une bonne indication de ce qu'il nous reste à faire, même si le réseau a continué à...

Ce sujet était dans le débat portant sur la loi de finances pour 2012 et nous n'avons pas réussi à faire prospérer cette proposition. Nous sommes néanmoins tenaces et pourrons poursuivre !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, premier acte politique majeur du nouveau gouvernement et de la nouvelle majorité choisie par les électeurs au printemps dernier, ce collectif budgétaire a été discuté dans un climat économique assez largement marqué par l'incertitude. Si les taux d'intérêt de notre dette...

Pourquoi ne l'avez-vous pas mise en place auparavant ?

On ne parle pas des mêmes salariés !

Notre collègue Joël Labbé a soulevé de vraies questions. On a développé la filière des biocarburants sans mener une véritable réflexion de fond sur la pertinence, au regard des besoins de l’alimentation tant humaine qu’animale, de consacrer des terres agricoles à cette finalité. Un travail au fond me semble donc nécessaire sur ce sujet. J’ai...

Faut-il voter immédiatement cet amendement ou attendre la conférence environnementale ? En tout cas, il convient de prendre le temps de mener une réflexion de fond sur ces questions, afin de pouvoir prendre ensuite les mesures les plus efficaces possible. Nous nous abstiendrons, mais c’est une abstention positive…

L'avis du Gouvernement a été demandé, mon cher collègue !

L’article 9 est le premier d’une série portant, de manière générale, sur l’impôt sur les sociétés. Si nous approuvons la philosophie qui sous-tend ces articles, nous tenons néanmoins à formuler deux observations. Tout d’abord, nous n’avions pas vu depuis longtemps un texte financier comportant un volet aussi fourni de mesures diverses relativ...

Cet amendement vise à limiter l’effet de levier des emprunts contractés lors d’un rachat d’entreprise ou, pour être plus précise encore, à restreindre les conséquences que ces opérations peuvent avoir sur la situation même des entreprises concernées. Le dispositif, maintes fois décrit, est bien identifié : une entreprise est achetée, qu’elle s...

Monsieur le ministre, nous sommes très attentifs à ces sujets, car l’activité économique de notre pays est fortement affectée par les opérations financières en question, qui pèsent également lourdement sur le budget de la nation.

J’entends que le Gouvernement compte réaliser un travail de fond sur ces questions. Nous nous tenons à sa disposition pour participer à la réflexion, en vue de favoriser le développement de notre activité économique, au service de l’emploi, et d’éviter que celle-ci ne soit rongée par une approche financiarisée. Pour l’heure, j’accepte de retir...

Vous aussi avez eu un problème similaire dans vos rangs, il y a trois heures !