Interventions de Marie-France Beaufils

J'ai participé dans mon département à une modification des valeurs locatives ; à l'époque, nous n'avions fait porter la réforme que sur l'habitat. Or, si l'habitat collectif en a bénéficié, tel n'a pas été le cas, loin de là, pour l'habitat individuel. C'est un système de vases communicants... En fait, il s'agit d'une masse globale que l'on r...

J'ai participé dans mon département à une modification des valeurs locatives ; à l'époque, nous n'avions fait porter la réforme que sur l'habitat. Or, si l'habitat collectif en a bénéficié, tel n'a pas été le cas, loin de là, pour l'habitat individuel. C'est un système de vases communicants... En fait, il s'agit d'une masse globale que l'on r...

On en voit les conséquences !

Non, 30 milliards d’euros !

Absolument !

C’est la réalité !

Tout à fait !

Très bien !

Tout à fait !

C’est vous qui bradez la souveraineté !

Personne n’a parlé de Bernard Stasi !

C’était il y a trente ans !

S’il est une région de notre pays où les inégalités de ressources entre collectivités, mais surtout les disparités et discriminations sociales sont fortes, c’est bien l’Île-de-France. Le débat vient de montrer, avec force arguments, que l’Île-de-France va supporter en grande partie l’effort de financement du FPIC. Pour que les choses soient c...

Nos amendements à l’article 59 visent à encadrer de la manière la plus précise possible la mise en œuvre du fonds de solidarité. Notre souhait est aussi de satisfaire les attentes que les élus locaux de la région Île-de-France ont exprimées au travers de prises de position consensuelles, ce qui n’est pas évident sur un sujet touchant à la soli...

Il est défendu, monsieur le président.

Le débat doit être replacé dans un contexte plus général : le Gouvernement a exprimé son intention de faire participer les collectivités territoriales à sa politique de réduction des déficits. Vous l’avez rappelé récemment dans La Tribune, monsieur le ministre ; le Premier ministre est même allé plus loin, en envisageant de conditionner ...

Monsieur le président, une situation nouvelle s’est créée. Au nom du groupe CRC, je demande donc une suspension de séance de dix minutes.

Vous aviez donné une demi-heure au groupe de l’UMP mercredi soir !

J’aimerais que la commission des finances nous dise quels amendements n'auraient plus d'objet en cas d’adoption de l'amendement n° II-458.

Nous voterons, nous aussi, l’amendement n° II-54 en raison des complications induites par les effets de seuil, qui touchent des communes isolées et des EPCI. Forte des explications de François Marc selon lesquelles la proposition de la commission des finances s’inspire du modèle mis en œuvre pour le calcul de la dotation de base des communes, ...