Interventions de Marie-France Beaufils

Comprenez toutefois mes réserves sur cette façon de concevoir les outils. Ce n’est pas un refus de considérer la question de l’indicateur, mais je ne voudrais pas que ce dernier se transforme ensuite en un outil de répartition.

Tout à fait !

Cet article constitue une illustration typique de ce que je disais tout à l’heure : on nous invite à faire de la péréquation verticale, alors que l’évolution des composantes de la DGF la rend, en quelque sorte, horizontale. En effet, il s’agit ici de modifier les attributions de la dotation globale de fonctionnement en direction de nos collecti...

Cette intervention vaudra défense de mon amendement n° II-332. Il s’agit de la réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ». La commission des finances a engagé une étude intéressante, notamment dans le cadre du groupe de travail sur les questions de p...

Cet amendement est avant tout un amendement d’appel, car il traduit une interrogation. En effet, je ne comprends pas l’ajout de cet article 56 bis dans la mesure où la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales a toujours servi à financer les investissements nécessaires à la construction des bibliothèques d...

Dois-je comprendre que je ne sais plus lire ? Je rappelle les termes du quatrième alinéa de l'article 56 bis : « Toutefois, la participation financière de l’État au titre du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt prévu au premier alinéa ne doit pas avoir pour effet de fair...

J'aurais trouvé intéressant, Monsieur Boulle, que vous nous expliquiez ce qui constitue l'impact le plus important en matière d'augmentation de la CET : la CVAE ou la CFE ? La CFE n'est pas imputable à la valeur locative des surfaces situées dans les centres-villes mais à la surface réelle en mètres carrés. Vous ne semblez pas être en mesure d...

J'aurais trouvé intéressant, Monsieur Boulle, que vous nous expliquiez ce qui constitue l'impact le plus important en matière d'augmentation de la CET : la CVAE ou la CFE ? La CFE n'est pas imputable à la valeur locative des surfaces situées dans les centres-villes mais à la surface réelle en mètres carrés. Vous ne semblez pas être en mesure d...

Je veux remercier les rapporteurs spéciaux de leur proposition qui permet de se donner les moyens d'apprécier les simulations. Demander ces éléments avant le 1er mars 2012 est précis et est, en tout état de cause, mieux que ce que nous avons eu comme éléments jusqu'alors. Cet amendement pourrait être adopté par mon groupe sans enlever cependant...

Il en va de même en matière d'habitat !

Il en va de même en matière d'habitat !

Le texte adopté par l'Assemblée nationale pour cet article comprend 48 alinéas ! Quand on en arrive à ce degré de complexité, on se doute que son application entraînera des effets pervers. Une fois de plus, on laisse la porte ouverte à l'optimisation fiscale, sans réellement diriger les investissements vers les activités économiques. La décolle...

J'avais déposé un amendement allant dans le même sens en première partie, et qui a été renvoyé en seconde partie. Je suis d'accord avec M. Massion : les ménages subissent une exigence imposée par l'Etat. Ce dernier ne souhaite pas financer le déplacement des activités industrielles dangereuses loin des zones habitées, car cela lui coûterait bea...

Mon groupe déposera un amendement de suppression de ce dispositif dépourvu de lisibilité. Je regrette en outre de ne pas pouvoir disposer de simulations des conséquences des amendements de nos rapporteurs spéciaux. Comme la rapporteure générale, j'estime que ce n'est pas grâce à un fonds de péréquation horizontale alimenté par des collectiv...

J'ai bien compris le sens de l'amendement. Comme c'est pour nous permettre de rétablir le texte initial, et non pas d'en revenir au texte de l'Assemblée nationale, je le voterai.

Mme la rapporteure générale a souligné la complexité du sujet. C’est pourquoi il aurait été préférable, pour l'ensemble des organismes dont il est question ici, que nous l’approfondissions davantage, plutôt que de le traiter, dans le cadre du projet de loi de finances, par le biais d’un amendement de la commission.

Nous essayons de trouver des moyens supplémentaires, mais, en agissant dans la précipitation et sans un recul suffisant, pouvons-nous être véritablement certains que les propositions qui sont aujourd’hui avancées n’auront pas des effets tels que nous pourrions le regretter ? Je me suis étonnée qu’on puisse affecter le produit d’une taxe à un o...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage beaucoup des propos qui ont été tenus ; mon intervention sera donc assez brève. Quand j’entends dire que les collectivités territoriales doivent donner l’exemple en matière de réduction des dépenses, je m’interroge toujours sur ce que les personnes qui nous le demandent...

La masse globale reste peut-être la même ; elle n’augmente plus ; mais, à partir du moment où la population de la commune augmente, et sachant que la répartition se fait sur un nombre d’habitants plus important, dans les faits, la diminution est bien réelle et personne ne peut la nier. Je rappelle également que les moyens financiers mis à la d...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais quand j’entends Mme la ministre dire que le contexte a disparu, j’ai envie de lui demander d’écouter les élus de la Réunion. Je regrette d’ailleurs que Paul Vergès ne soit pas là, car il aurait pu nous expliquer la situation sur place en ce moment. Si nous voulons éviter que la situation ne se dégrade et...