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Mme Marie-France Beaufils. Ma question est simple : qu’attendez-vous pour instaurer le SMIC à 1 600 euros, augmenter le traitement des fonctionnaires et, ainsi, déclencher l’augmentation générale des salaires ? Ne serait-ce pas le meilleur signe que vous vous préoccupez du pouvoir d’achat de nos concitoyens ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de tous les établissements scolaires va être fortement dégradée à la prochaine rentrée scolaire. La suppression de 16 000 postes aura une incidence certaine sur la qualité des enseignements. Les dispositions de la réforme des lycées viennent tout juste d’être intégr...

Monsieur le ministre, je vous demande ce que vous comptez faire pour le lycée des métiers Martin Nadaud, mais aussi pour l’avenir de tous nos collégiens et élèves des écoles maternelles et élémentaires, qui subissent de plein fouet des restrictions budgétaires insupportables. Demander aux dirigeants d’autres pays d’écouter leurs peuples me sem...

Je souhaite brièvement réagir à vos propos, monsieur le ministre, notamment livrer quelques réflexions sur la qualité de l’enseignement. La presse vient précisément de se faire l’écho du travail exceptionnel d’accompagnement des élèves et de soutien pédagogique accompli dans cette classe de seconde du lycée Martin Nadaud. Ces efforts ont permi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités locales interviennent dans tous les aspects de la vie quotidienne. De plus en plus de compétences leur ont été transférées au cours des années. La loi d’août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en était une des plus importantes après celle sur...

Je voudrais formuler quelques remarques sur notre proposition de créer une taxation sur les actifs financiers. Monsieur le ministre, contrairement à ce que certains pourraient supposer, je le dis clairement, nous ne proposons pas de créer une taxation indifférenciée sur les entreprises ; nous ne voulons taxer que les actifs financiers, dont no...

Nous ne disons pas que vous n’en avez pas fait ! Vos propos, tels qu’ils étaient formulés, pouvaient donner l’impression que nous avions affirmé que vous n’aviez jamais fait de péréquation. Nous avons d’ailleurs ajouté « que la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée s’apparent[e] de fait à une sorte de “cote mal taillée” destinée ...

Mme Marie-France Beaufils. Cette remarque est d’autant plus pertinente quand on sait que, à l’échéance de 2015, vous envisagez de mettre dans le pot commun de la péréquation au mieux 1 milliard d’euros.

Nous ne devons pas avoir la même perception de ce que sont les besoins des collectivités territoriales.

Monsieur le rapporteur, vous disiez tout à l’heure qu’il aurait fallu joindre une étude d’impact à cette proposition de loi. Nous en reparlerons quand les groupes politiques disposeront d’autant de moyens que les commissions ou le Gouvernement pour procéder à des études d’impact ! Je note d’ailleurs que ce dernier ne peut même pas nous fournir ...

Notre rapporteur a tout dit lorsqu'il a rappelé qu'il ne partageait pas nos orientations idéologiques. Nous devons avoir une analyse critique sur le CET : on nous disait que la taxe professionnelle était injuste et qu'il fallait la supprimer. J'aimerais bien que l'on nous démontre en quoi la CET est plus juste ! Les secteurs qui emploient le ...