Interventions de Marie-France Beaufils

Il faut que le débat ait lieu. En ce qui concerne les critères de péréquation, nous y travaillerons avec la commission, puisqu'elle étudie cette question en ce moment même.

Une taxe de 0,3 % est quasiment indolore.

Elles ont déjà eu lieu !

Mais avec quoi fera-t-on cette péréquation ? Avec des sommes bien trop modestes !

Vous voilà maintenant partisan de ne pas considérer seulement les flux !

J'ai apprécié les éléments de réflexion qu'ont apportés les différents intervenants. Pour ma part, je considère qu'une refonte globale de la fiscalité est nécessaire. Nous devons nous demander à quoi sert l'impôt, que nous contribuons à rendre impopulaire avec les réformes qui se succèdent. D'autre part, je voudrais rappeler à Serge Dassault q...

J'ai volontairement posé ma candidature car nous avons déjà eu ce débat en commission. Lorsque l'auteur d'une proposition de loi n'appartient pas à la majorité sénatoriale, un rapporteur de la majorité est désigné. Mais on ne constate pas nécessairement une pratique réciproque quand le texte est issu des rangs de la majorité.

Je souhaiterais que nous puissions avoir un temps d'échange en amont avec le rapporteur car cela n'a pas toujours été le cas par le passé ; or ceci n'est pas sans intérêt.

A l'issue de ce débat, la commission désigne M. Charles Guené en qualité de rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2010-2011) de Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe CRC-SPG, tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscal...

Vous avez évoqué une dégradation du service, en citant l'exemple de l'ingénierie ou des permis de construire, où l'on sent, dans les petites collectivités, que les capacités ne sont plus les mêmes que lorsqu'elles pouvaient compter sur les DDE. Y a-t-il des services, au-delà, qui ne sont plus vraiment rendus ? On entend beaucoup parler, ces te...

Vous avez évoqué une dégradation du service, en citant l'exemple de l'ingénierie ou des permis de construire, où l'on sent, dans les petites collectivités, que les capacités ne sont plus les mêmes que lorsqu'elles pouvaient compter sur les DDE. Y a-t-il des services, au-delà, qui ne sont plus vraiment rendus ? On entend beaucoup parler, ces te...

Tout d'abord, je partage les interrogations de Louis Nègre. Il faudrait que nous disposions d'une expertise indépendante sur les coûts réels des différents modes de transport et leurs externalités. Ensuite, même si M. Estiot a précisé que ce n'est pas uniquement la taxe qui a apporté ce résultat, je constate que le taux du recours aux contene...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, AEG Power Solutions est un fournisseur mondial de systèmes, solutions et services d’alimentation en énergie haut de gamme. C’est un leader incontesté sur ce créneau. Le comité stratégique des éco-industries avait pour but de mettre en œuvre un plan d’action pour ce type...

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Cette entreprise figure, en effet, parmi celles qui sont capables de réaliser cette reconversion, vous le reconnaissez vous-même. Vous savez comme moi que les onduleurs constituent le maillon vital de la production d’électricité à partir du rayonnement solaire en particulier, afin ...

Je partage ce qu'ont dit mes collègues. Je voudrais par ailleurs insister sur les normes fixées non par l'Etat mais par les fédérations sportives, par exemple en matière d'équipements pour l'accueil des arbitres sportifs, qui me semblent excessivement coûteuses au regard de leur utilité. Il faudrait interpeller l'Etat sur ce transfert de respon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectifs de fin d’année ont souvent l’apparence – je vais utiliser une image plus expressive que celles qui sont utilisées habituellement ! – d’un « camion-balai ».

En ramassant les dispositions législatives isolées, ils s’emplissent d’articles hétéroclites, avec pour seul fil conducteur l’incidence financière de ces derniers ! Cette année, c’est une impression à laquelle nous n’échappons pas avec ce texte qui, entre la version initiale et celle qui nous est soumise, est passé de quarante-trois à soixante...

J’ai été quelque peu perplexe d’entendre M. le ministre affirmer que nous aurions une garantie de ressources avec la CVAE et que nous n’avions aucune inquiétude à avoir puisque nos ressources seraient assises sur des bases solides. Pour ma part, je ne peux qu’exprimer mon inquiétude car nous n’avons aucune certitude concernant le montant de co...

J’ai été très intéressée par les interventions de M. le rapporteur général et de M. le ministre à propos de cet amendement. Vous dites que les propositions de nos collègues socialistes ne peuvent pas convenir parce qu’elles sont très arithmétiques et qu’elles imposent un encadrement qui ne nous permet pas de tenir compte des ressources réelles...

Bien sûr, avec une population qui a les moyens, comme dans quelques villes des Hauts-de-Seine que l’on connaît bien, il n’est pas trop difficile de faire preuve d’un grand sens de l’économie !