Interventions de Marie-France Beaufils

Cet article prévoit que les caisses primaires d’assurance maladie peuvent obtenir le remboursement des sommes versées à tort à des bénéficiaires de l’AME. La notion de « sommes versées à tort » vise, en réalité, les sommes qu’auraient pu percevoir des fraudeurs. Pour notre part, et il est important de le préciser, les étrangers en situation ir...

Les remarques de M. Doligé sont fondées. Ne jouons pas aux apprentis sorciers ! Avant de légiférer, il nous faudrait des simulations précises.

Tout dépend du type d'activité.

J'ai toujours dit qu'il suffisait de modifier légèrement la taxe professionnelle pour mieux prendre en compte les établissements industriels...

Je ne suis pas certaine que la participation de l'Île-de-France augmente véritablement la redistribution, car les sommes concernées seront modestes : nous manquons de visibilité.

Je ne comprends pas votre raisonnement.

Ce crédit d'impôt va aux propriétaires de logements en zone « Seveso », pour des travaux rendus obligatoires par la loi : si nous ne les y aidons pas, ils ne les feront pas !

Leur raison d'être est de limiter le coût des primes d'assurance en cas d'accident !

Je suis d’accord !

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est de bon ton de se lamenter depuis quelque temps sur le niveau particulièrement élevé qu’aurait atteint la dette publique : 87 % du produit intérieur brut. On nous dit que nos engagements européens, entre autres, motiveraient un effort particulier de notre pays pou...

C’est même plutôt l’inverse, à l’examen de la situation toute particulière que la Commission européenne semble faire de l’Irlande. Ce pays a, de manière artificielle et dangereuse sur le moyen terme, assis son développement économique sur l’application concrète des principes de fiscalité compétitive largement encouragée par une construction eur...

Ce n’est qu’un rapport !

Comme vous, monsieur Cornu, je me suis demandé à quoi faisait allusion M. le rapporteur général quant à l’intérêt qu’il y aurait à déclarer les emplois à domicile dans les nouvelles conditions créées par l’article 90. Pour le moment, j’avoue n’avoir pas encore décelé quelle pourrait bien être la motivation de l’employeur dans le nouveau régime ...

Très bien !

L’article 92 supprime, à compter du 1er janvier 2011, la prime de retour à l’emploi de 1000 euros pour les bénéficiaires de l’ASS qui reprennent un travail après une durée d’activité de quatre mois consécutifs. Deux arguments ont été invoqués pour légitimer cette suppression. Il s’agit, premier argument, d’aligner cette prime sur le dispositi...

C’est rapide !

À l’instar de la commission des finances, nous entendons supprimer cet article dont l’objet est de ponctionner de 300 millions d’euros en 2011 le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Il est d’ailleurs assez singulier de constater que l’État décide unilatéralement de ponctionner un fonds « paritaire ». Drôle de conceptio...

Nous avions d’ailleurs dénoncé ce racket de l’État dès le mois de juillet, tout comme nous avions dénoncé, lors de l’examen de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ce nouveau mode de gestion de ce fonds paritaire, marqué par la mainmise de l’État sur les sommes dont dispos...

L’objet de cet amendement est de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, disposition introduite à l’article 1er de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat d’août 2007. Cette mesure phare du Gouvernement, censée illustrer le slogan du Président de la République « travailler plus pour gagner plus », mais d...