Interventions de Marie-France Beaufils

Comment les conseils régionaux pourront-ils fonctionner avec un tel nombre d’élus ? Je doute que la démocratie gagne à une telle organisation ! Certains d’entre nous ont estimé que les conseillers territoriaux devraient être plus nombreux que ne le prévoit le tableau afin d’être en mesure d’assumer toutes les tâches qui leur incomberont. M. Le...

Le redécoupage cantonal – dois-je dire le redécoupage territorial – que vous proposez est cette fois-ci à très grande échelle, puisqu’il va toucher toute la France, jusqu’à la plus petite commune. Comme vous l’avez indiqué hier, vous entendez fabriquer les futures majorités des conseils généraux et régionaux à venir, et vous souhaitez bien évi...

… un orfèvre, en effet, a, lui, fort bien mesuré ce que cela signifiait en termes d’équilibre politique.

Nous ne discutons pas d’un projet de loi sur le cumul des mandats !

Monsieur le secrétaire, une réforme aussi importante ne doit pas se faire en laissant nos concitoyens en dehors du processus. On voit bien, d’ailleurs, le peu de place que les médias accordent à ce sujet. Le travail de terrain ne reçoit pas le même écho auprès de nos concitoyens que celui qui est fait pour d’autres modifications importantes. Po...

L’argumentaire en faveur de la création des territoires m’étonne quelque peu. Il est intéressant à cet égard de revenir à l’exposé des motifs du projet de loi, d’où il ressortait clairement que la création du conseiller territorial dans le cadre de cette réforme découlait du fait qu’il n’avait pas été possible de supprimer les conseils générau...

Non, vous avez parlé de la création du conseiller territorial ; moi, je parle de l’ensemble du chapitre Ier, et non pas nécessairement de l’article qui le crée.

Je suis donc convaincue, mes chers collègues, que nous devons voter massivement les amendements de suppression de l’article 1er AA.

C’est un nouvel amendement ?

J’ai l’impression que nous sommes hors du temps et hors de tout ce qui se discute depuis des mois. La question de la clause de compétence générale, nous ne l’avons pas inventée : ce sont les représentants du Gouvernement eux-mêmes qui l’ont soulevée au moment de l’examen du texte, affirmant que les collectivités détenaient des compétences génér...

À l’occasion des multiples rencontres qui ont pu avoir lieu sur ce texte, le Gouvernement a affirmé que cette clause serait maintenue pour la commune. Certains des ministres ici présents l’ont confirmé. Soit dit en passant, comme il est question de beaucoup transférer à l’intercommunalité, la compétence générale de la commune va se réduire comm...

Madame la ministre, une fois de plus, c’est vous qui allez me répondre, dans un domaine qui ne relève pas de votre compétence ! La dernière fois, ma question s’adressait en effet au ministre de l’agriculture. J’aurais évidemment préféré que M. le ministre de l’éducation nationale soit présent aujourd’hui, alors que je m’interroge sur la suppres...

Les crédits alloués relatifs aux zones d’éducation prioritaires répondent à un objectif spécifique : apporter une contribution sous forme de moyens spécifiques aux ZEP. Or, la formation des enseignants ne relève pas de ces crédits : elle ressortit à la responsabilité directe du ministère de l’éducation nationale, la moindre des choses étant que...

Le diagnostic mériterait qu'on s'y attarde plus. Quand j'entends M. Dassault, je me dis qu'il ne faut pas continuer à reproduire un système fondé sur l'exportation et qui n'est pas la réponse la plus efficace. Vous avez évoqué le « rabot fiscal » comme si la LOLF nous donnait les outils les plus pertinents pour mesurer l'efficacité des mesures...

La façon dont M. Longuet essaye de retomber sur ses pieds me laisse perplexe…

L’amendement de M. About tend à renvoyer à une loi ultérieure la répartition des compétences des régions et des départements…

Monsieur Longuet, je ne vous ai pas interrompu ! Vous préjugez ce que nous déciderons ! Ne tranchez pas la question avant qu’elle n’ait été débattue !

Mme Marie-France Beaufils. Ce débat a été engagé au sein de la majorité, avant de se poursuivre dans le cadre de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Nous voulons non pas l’esquiver, mais l’engager au fond. Pour cela, il faut non pas s’en tenir aux compétences des collectivités territoriales, ...

Aujourd'hui, c’est l’État le premier responsable de l’existence des financements croisés !

En effet, l’autre volet du débat, qui n’a pas encore été abordé au travers de l’examen du présent texte, porte sur la volonté de l’État de réduire les dépenses des collectivités territoriales. Telle est la toile de fond de notre discussion ! L’objectif est de faire en sorte qu’une part importante des services publics soit transférée au secteur ...