Interventions de Marie-France Beaufils

C’est bien beau d’avoir la possibilité de déposer des propositions de loi ! Mais si nous ne pouvons jamais débattre des questions de fond que nous estimons devoir être abordées, je ne vois pas quel rôle il reste au Parlement ni où se déroule la vie démocratique. Selon moi, nous avons tous intérêt à ce que le débat ait lieu.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moment n’est-il justement pas venu de faire preuve de courage politique ? Les mesures de réduction des dépenses publiques, autrement dit la politique de rigueur, ont été présentées à l’Union européenne comme un gage de la bonne volonté de la France. Or toutes ces mesur...

Pour toutes ces raisons, il faut donc supprimer le bouclier fiscal, afin de donner le premier signal, ô combien nécessaire, de l’engagement dans la voie d’une réforme fiscale. Celle-ci se doit de poursuivre un impératif de justice, dont le dispositif de plafonnement des impôts actuellement en vigueur est totalement dépourvu. Mes chers collègue...

Indiquant qu'elle avait fait adopter un tel plan dans sa commune de 16 000 habitants, en ayant recours à un contrat de mission pour son élaboration, et soulignant l'importance du temps et des moyens requis, Mme Marie-France Beaufils a estimé que l'Etat n'était plus en mesure d'y répondre en préfecture, et que les petites communes ne pouvaient y...

C’est inacceptable !

Cet amendement pose le principe d’une taxation différenciée des résultats fiscaux des sociétés de capitaux selon leur utilisation. Le premier objectif est d’accroître sensiblement les ressources de l’État en des temps où nous sommes confrontés à un sérieux glissement des déficits publics, que le Premier ministre se propose d’ailleurs de combat...

Il s’agit d’un amendement relativement symbolique, mais d’un rendement unitaire non négligeable. Il vise à mettre à contribution les bénéficiaires de ce que l’on appelle les « parachutes dorés », ces primes de départ exceptionnelles accordées à certains chefs d’entreprise en échange de leurs services rendus, et porte également sur les éléments ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous avons, je le rappelle, la faculté de lever des ressources à un niveau nettement moins élevé que la Grèce et, en lui prêtant, de réaliser une recette complémentaire de plusieurs centaines de millions d’euros. Madame la ministre, vous nous avez indiqué que le taux prévu pour le plan de soutien à la résol...

Faudra-t-il l’aider ?

Je ne retirerai pas cet amendement, monsieur le rapporteur général. Dans votre argumentaire, vous indiquez que la Grèce n’a fait aucun effort et vous citez certains comportements clairement répréhensibles des gouvernements grecs, mais vous oubliez la spéculation dont a fait l’objet la dette grecque de la part de certains acteurs du secteur ban...

L’orientation qui est prise aujourd'hui s’agissant de la Grèce ne me semble pas de nature à permettre la construction d’une Europe solidaire et solide pour l’avenir. M. Albéric de Montgolfier vient d’insister sur la lutte contre le laxisme. Mais, mon cher collègue, le laxisme contre lequel il conviendrait d’abord de lutter, c’est celui dont on...

s'est déclarée surprise de ces débats sur l'information des citoyens en matière de risques naturels, dans la mesure où le droit en vigueur imposait déjà aux communes ou aux groupements de communes soumis à un PPR de communiquer des pièces relatives aux risques aux notaires ; elle a donc estimé que l'état d'esprit des futurs acheteurs au moment ...

a plaidé pour une concertation approfondie avec les services de l'État, ayant la connaissance du risque, durant laquelle se diffuserait une réelle « culture du risque » commune.

Les députés communistes ont évoqué la question des taux d'intérêt. Je m'interroge sur les conditions faites à la Grèce et sur ses capacités de redressement. La cure d'austérité envisagée sera plutôt facteur de difficultés ! À ceux qui en ont la capacité de contribuer à l'intérêt général ! Quid des outils assurantiels dont se sont dotées les ban...

et M. Edmond Hervé ont déploré que la commission refuse de désigner le premier signataire de la proposition de loi en qualité de rapporteur, soulignant que cette démarche est courante dans les autres commissions.

Avec la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le Gouvernement a rendu obligatoire l’inscription des infirmiers au sein d’un nouvel ordre professionnel, après avoir imposé la même mesure aux masseurs-kinésithérapeutes en 2004. Nous devons replacer cette décision dans le contexte de l’applicati...

Il me semble qu’un certain nombre d’organismes publics, comme le Haut Conseil des professions paramédicales, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, les observatoires des professions de santé ou les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales, sont en mesure d’appréci...

Estimant importante l'expérience acquise sur des sujets connexes, Mme Marie-France Beaufils a préconisé de s'intéresser à la culture du risque des populations littorales ainsi qu'aux motivations présidant à la construction de digues.

Puis la commission a désigné MM. Philippe Adnot, Jean-Paul Alduy, Jean Arthuis, Mmes Marie-France Beaufils, Nicol e Bricq, MM. Yvon Collin, Yves Krattinger, Alain Lambert, Gérard Longuet, Philippe Marini, Marc Massion et Albéric de Montgolfier membres du groupe de travail sur le financement des entreprises.

Tout à fait !