Interventions de Marie-France Beaufils

La participation des entreprises à la vie locale nous paraît essentielle, même si la suppression de la taxe professionnelle nous a été présentée comme une réponse à la situation conjoncturelle issue de la crise financière de l’été 2008. La lutte contre les délocalisations a également été un argument avancé. Je ne pense pas que les 4 millions d...

La volonté de stabiliser le financement des chambres de commerce et d’industrie me semble louable ; je souhaiterais simplement qu’on en fasse autant pour les collectivités territoriales, qui aspirent, elles aussi, à davantage de stabilité dans leurs ressources. Je suis toutefois soucieuse du niveau de cette taxe additionnelle à la cotisation f...

Je le reprends, monsieur le président !

C’est dommage, car c’était un très bon sous-amendement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le transfert des recettes dégagées par l’État au titre de la confection des rôles vers les collectivités territoriales nous amène à proposer ce sous-amendement. Sur une telle question, il est deux données que l’on ne peut nullement oublier. Premièrement, la réévaluation régulière...

Que ce soit bien clair : nous ne demandons pas que l’État réduise ses moyens en termes de gestion. Ce n’est pas la question. En revanche, je demande une adéquation entre le coût réel des moyens mobilisés par l’État pour gérer les impositions locales et la somme figurant in fine sur les feuilles d’imposition, ce qui n’est pas le cas aujo...

Nous connaissons par avance la critique qui va être formulée à l’encontre de ce sous-amendement qui est néanmoins important. En effet, en lieu et place de la péréquation nationale, nous proposons que la péréquation s’organise au niveau départemental pour ce qui est de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dévolue à cet...

Avec ce sous-amendement, nous proposons, comme nous l’avons fait tout à l’heure pour les départements, une « territorialisation » de la cotisation sur la valeur ajoutée dévolue aux régions. Ce sous-amendement participe également de notre volonté de faire en sorte que le débat qui doit avoir lieu sur la réforme des collectivités locales et de l...

Ce sous-amendement permettrait aussi de préserver les ressources des régions et de faire en sorte que la clause de compétence générale ne soit pas remise en cause par le fait que les ressources seraient attribuées en fonction de compétences complètement bloquées et fermées.

Par ce sous-amendement, notre groupe tire les conséquences des sous-amendements n° II-314 et II-315 relatifs à la territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Comme nous l’avons indiqué, il est à craindre que la fixation d’indices synthétiques de ressources et de charges des départements et régions ne conduise, da...

J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre. Si j’ai l’assurance que nos propositions feront l’objet de simulations, et je suis la première à en demander, j’accepte de retirer ce sous-amendement, tout en précisant que cela ne vaut pas accord avec les propositions du rapporteur général !

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Ayant rappelé que le projet de loi de finances pour 2010 prévoyait le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale, Mme Marie-France Beaufils a estimé que cette transformation « à la va-vite », qui modifie l'équilibre des finances locales, visait à réduire l'autonomie des collectivités territoriales afin ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ayant juste cinq minutes pour présenter la mission « Remboursements et dégrèvements », qui est tout de même la plus importante du budget de l’État en volume, avec des crédits s’élevant à 95 milliards d’euros, j’irai à l’essentiel. Tout d’abord, et contrairement à mon habitude – m...

La commission ne peut émettre qu’un avis favorable sur cet amendement, qui vise à tirer les conséquences de votes émis précédemment.

a rapproché le futur plafonnement à 3 % de la CVAE et de la CFE de l'actuel plafonnement à la valeur ajoutée de la taxe professionnelle à 3,5 %. Elle a souhaité savoir si le futur plafonnement sera lui aussi partiellement pris en charge par les collectivités territoriales, sous la forme d'un ticket modérateur.