Interventions de Marie-France Beaufils

a considéré que les curseurs qui sont en train d'être déplacés au profit du bloc communal ne sont pas négligeables mais que, dès lors que la réforme se traduit par la disparition de 4 milliards d'euros de produit, il est impossible de maintenir à chaque niveau de collectivité le même montant de recettes fiscales. Elle a confirmé que les contrat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes censés voter le prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes, soit 18, 15 milliards d’euros. En réalité, et je ne suis pas seule à l’avoir constaté, les ressources propres sont ...

Nous défendons, pour notre part, une Europe de la justice sociale et écologique, une Europe de la solidarité entre les peuples. Le prélèvement européen soumis à notre approbation ne correspond nullement, ni dans son montant ni dans sa destination, à l’Europe progressiste que nous appelons de nos vœux. C’est la raison pour laquelle les sénateurs...

J’entends bien l’argumentaire de M. le président de la commission des finances, qui lui est d’ailleurs habituel. Mais une taxe « Tobin » de 0, 08 % sur les transactions financières productives aurait un taux suffisamment faible pour n’être pas dissuasive, tout en nous permettant de dégager des sommes importantes. Au demeurant, l’intérêt d’une...

Nous le savons tous, notamment pour l’avoir entendu dire par M. Woerth et Mme Lagarde lors de la présentation de ce projet de budget : les comptes publics se dégradent d’année en année. L’aggravation de la situation résulte, bien sûr, de la crise financière mondiale, mais pas seulement. Je l’ai déjà indiqué tout à l’heure, le choix d’affaiblir...

Nous proposons de réintégrer pleinement les parts ou actions des sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale dans les bases de l’impôt de solidarité sur la fortune. Il s’agit bien sûr d’un amendement de principe. Nous contestons en outre la victimisation permanente des détenteurs de capitaux, laquell...

Il s’agit de la même démarche. Le Gouvernement nous annonce être contraint de réduire les dépenses. Or, il est accablant de le constater, année après années, de projets de lois de finances en collectifs budgétaires, vous refusez de prendre des mesures adéquates pour réduire les pertes de recettes. Ne présenter que des réductions de dépenses es...

L’équité fiscale commence, nous semble-t-il, par un examen attentif des dispositifs dérogatoires. Aussi, nous vous proposons de procéder à un relèvement sensible du taux de taxation de certaines plus-values. D’une manière générale, nous souhaitons réviser quelque peu les règles d’imposition des revenus de capitaux mobiliers. Il s’agit ici de r...

Nous ne sommes pas des partisans acharnés de la PPE, car elle contribue tout de même à maintenir un certain nombre de salaires au plus bas. Toutefois, je voudrais rectifier un chiffre donné par Nicole Bricq. La non-revalorisation de la PPE et la mise en place du RSA représentent 1, 1 milliard d’euros d’économies budgétaires. Ce chiffre figure ...

La PPE et le RSA !

Les dispositions de cet amendement – l’un des trois que notre groupe a déposé sur la question du paquet fiscal issu de la loi TEPA – se fondent sur un principe relativement simple: La loi du 21 août 2007 a fait de la défiscalisation compétitive l’un des éléments de la relance économique. La communication élyséenne de l’époque a mis en exergue ...

Ce ne serait pas le cas si elle n’avait pas été adoptée !

Nous soutiendrons ce sous-amendement. Les collectivités locales qui accomplissent des efforts importants en ce domaine ont besoin de la participation des entreprises de réseaux. Je le rappelle, les sociétés qui installent les éoliennes bénéficient d’une rémunération très avantageuse de la part d’EDF. Il s'agit donc d’un juste retour financier ...

Je voudrais tout d’abord rappeler que nous sommes en train d’intervenir sur un quart de la taxe professionnelle.

Il faut tout de même ramener les choses à leur juste mesure. Vous nous dites, monsieur le président de la commission des finances, qu’il faut être soucieux de ne pas se décharger sur l’État ; mais ce n’est pas la démarche que j’ai suivie. Je ne propose pas que l’État supplée les collectivités locales dans ce domaine. Les taux ne sont pas pour...

Mais la crise financière et politique que nous connaissons est due presque essentiellement à des placements financiers très hasardeux, …

… dont les résultats ont été catastrophiques. Nous vous proposons de faire cotiser un certain nombre d’actifs financiers à hauteur de 0, 5 %, afin de pouvoir alimenter un fonds national qui nous permettrait de contribuer véritablement au financement des collectivités territoriales. Cette solution est assez raisonnable ; il s’agit d’inciter le...

Nous étions là !

Nous sommes opposés aux IFER. En somme, ce sous-amendement vient renforcer l‘idée qu’il faut trouver de nouvelles recettes pour les collectivités territoriales parce qu’on ne peut pas assurer l’autonomie des communes avec la cotisation foncière et la cotisation complémentaire. Je rappelle que l’IFER a été volontairement proposé pour compenser ...

Monsieur le président, je ne retirerai pas ce sous-amendement. Monsieur le rapporteur général, vous m’avez répondu hier, dans votre avis sur ce sous-amendement de suppression, qu’il fallait garder l’IFER sur les installations de stockage nucléaire pour permettre de financer des études sur la sûreté. Or, normalement, les IFER sont créées pour ...