Questions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut des achats exceptionnels à visée sanitaire effectués actuellement par les collectivités. Dans la grave crise sanitaire qui frappe notre pays, les collectivités locales et territoriales s'impliquent au quotidien. Dans ce contexte, il ne serait pas acceptable que les achats auxquel...

Situation de la fonction publique hospitalière

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement préoccupante de la fonction publique hospitalière, que la gestion de l'épidémie de Covid-19 met particulièrement en lumière. Les fédérations hospitalières et les représentants des personnels soignants ont régulièrement alerté depuis plusieurs années les pouvoi...

Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur les multiples problèmes que pose la situation actuelle de confinement liée à l'épidémie du Covid-19 pour les personnes sans-abri, mal-logées ou en situation de précarité. Dans le ...

Pénurie de vétérinaires d'animaux d'élevage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pénurie de vétérinaires exerçant auprès des animaux d'élevage. Sur les 18 500 vétérinaires en France, 6 546 se déclarent compétents auprès des animaux d'élevage en 2019. Selon l'observatoire national démographique de la profession, depuis de nombreuses années, le nombre de ce typ...

Inquiétude du monde de la recherche face à l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche qui suscite de vives inquiétudes dans le monde de la recherche. En dépit de l'objectif fixé par le projet de loi d'élever l'investissement de l'État dans la recherche à hauteur de 3 % du ...

Formation continue pour les travailleurs les moins diplômés

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accès à la formation continue pour les travailleurs les moins diplômés. Dans un rapport du 6 novembre 2019 intitulé « Comptes d'apprentissage individuel – panacée ou boîte de Pandore ? », l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a étudié les dispositifs individuels de formation ...

Mise en œuvre de la revalorisation de l'indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de la revalorisation de l'indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers, qu'il a annoncée à la suite de plusieurs mois de mouvement social. La possibilité donnée aux départements de porter son taux maximal de 19 à 25 % se heurte à la réalité budgétaire des capacités de financement par les co...

Situation des micro-entrepreneurs

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des micro-entrepreneurs. Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 815 000 entreprises ont été créées en 2019, soit une augmentation de 17,9 % en un an, dans les secteurs de services aux ménages, du soutien aux entreprises, de « l'activité de transport et entr...

Retrait du plastique à usage unique dans la restauration collective scolaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le retrait du plastique à usage unique dans la restauration collective scolaire. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte puis la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur...

Conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé. Le décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 paru au Journal officiel le 31 décembre 2019 prévoit que les demandeurs d'asile majeurs soient soumis à une condition de stabilité de ...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement...

Gestion de la dette publique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'explosion de la dette publique, qui a dépassé les 100 % du produit intérieur brut (PIB) fin septembre 2019. C'est la première fois depuis 1945 que la France doit assumer une dette publique supérieure à sa richesse annuelle, alors même que le président de la République avait fait du désend...

Scolarité en milieu rural et égalité des chances

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la politique scolaire en milieu rural. Un rapport sénatorial sur la scolarité en milieu rural (n° 43, 2019-2020), rendu public le 16 octobre 2019, dénonce une politique scolaire dans les campagnes menée « par défaut ». En effet, la réussite scolaire en zone rurale est absente d...

Avenir de Radio France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquiétudes des salariés de Radio France pour leur avenir professionnel ainsi que pour l'existence de la radio publique. À l'appel des syndicats, des salariés de Radio France se sont mis en grève dans la semaine du 25 novembre 2019 en raison d'une suppression nette de 223 postes (299 départs volontaire...

Refonte des minima sociaux et inquiétudes des représentants du monde du handicap

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les inquiétudes des associations représentantes des personnes en situation de handicap, dans la perspective de la création du revenu universel d'activité (RUA). Elles considèrent qu'intégrer l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le RUA est absolument ...

Augmentation du taux de pauvreté et des inégalités

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'augmentation du taux de pauvreté et des inégalités observé pour l'année 2018 par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Dans son rapport d'octobre 2019, l'INSEE a estimé, provisoirement, une augmentation du taux de pauvreté et des indicateurs d'inégalité, pour l'année 2018, de...

Dysfonctionnements réguliers des extractions judiciaires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements réguliers des extractions judiciaires. Si la situation s'est améliorée depuis 2016, les syndicats de magistrats relèvent plusieurs problèmes récurrents (procès renvoyés, libération contrainte de détenus, enquêtes entravées, etc.), et surtout, ces derniers mois, de...

Homophobie dans le milieu sportif

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre des sports sur l'homophobie toujours manifeste observée dans le milieu sportif. Les récents propos du président de la fédération française de football concernant les interruptions de matchs de football – possibles en cas de propos racistes, mais pas en cas de propos homophobes, qui surviennent pourtant de la même manière – sont discri...

Situation préoccupante des forêts françaises

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante des forêts françaises. En raison des multiples épisodes de sécheresse et des attaques d'insectes, celles-ci, essentiellement composées de sapins, d'épicéas, de hêtres et de chênes, dépérissent. Afin de sauvegarder au maximum l'activité économique sylvicole,...

Plafonnement des frais bancaires pour les plus démunis

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plafonnement des frais bancaires pour les plus démunis. En réaction au mouvement des « gilets jaunes », les établissements bancaires se sont engagés à plafonner les frais d'incidents bancaires à 25 euros mensuels pour les clients les plus modestes. Or, des associations de défense des con...