Questions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Dangers de l'illectronisme

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les dangers de l'illectronisme, c'est-à-dire de l'illettrisme numérique, dans un contexte où le Gouvernement a pour objectif la dématérialisation totale des services publics en 2022. Si l'on peut se féliciter d'une telle initiative qui vise à améliorer la qualité ...

Exposition des jeunes aux risques d'addiction

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'addiction auxquels sont exposées les jeunes générations. Une étude de juin 2018 montre en effet que les niveaux de consommation de tabac, d'alcool, de cannabis, de cocaïne, de pornographie, de jeux vidéo ou encore d'utilisation des écrans, pour ne citer qu'eux, sont particuli...

Organisation du télétravail

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de mise en place du télétravail, dont l'importance prendrait une ampleur nouvelle en période de grève dans les transports en commun. Si la possibilité de solliciter un accord sur le télétravail entre salariés et employeurs existe, il n'en demeure pas moins que la première limite à laquelle cet...

Dette écologique de la France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la récente étude de l'organisation non gouvernementale fonds mondial pour la nature (WWF) relative à la dette écologique de notre pays, dont les conclusions sont alarmantes. Mené en collaboration avec l'institut international Global Footprint Network et publié le...

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'inégalité de protection sociale entre les agents de la fonction publique et les salariés du privé. En effet, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, en vigueur depuis janvier 2016, impose aux employeurs du secteur privé de proposer une couverture santé ...

Accueil des enfants atteints d'autisme lourd

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de places en établissements spécialisés pour accueillir les enfants atteints d'autisme lourd, qui ne peuvent être intégrés en milieu ordinaire. Les parents se trouvent particulièrement désemparés face à cette disponibilité limitée, à laquelle les pouvoirs publics se doivent de ...

Structures employant des personnes en situation de handicap

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'inquiétude des structures employant des personnes en situation de handicap. Alors que le Gouvernement a d'ores et déjà diminué de près de 18 % les subventions spécifiques permettant à ces entreprises de faire face aux surcoûts générés par l'adapt...

Suppression éventuelle du rectorat de Limoges

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression éventuelle du rectorat de Limoges, envisagée dans le cadre d'une fusion des académies au niveau de la région Nouvelle Aquitaine. Le rapport de mission sur l'organisation territoriale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur remis le 14 mai 2018, s'appuyant sur un ra...

Abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce faite par le président de la République d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à partir de la rentrée 2019. Aujourd'hui, 97 % des enfants de moins de six ans sont déjà scolarisés, même si ce chiffre cache des disparités et des inégalités sociales selon les territoire...

Dématérialisation des démarches administratives

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la dématérialisation des démarches administratives pour les usagers. Selon le rapport annuel du Défenseur des droits, les démarches en ligne se développeraient au détriment de l'accueil physique des usagers dans les services publics. Une complexité croissante des procéd...

Situation sociale au sein de l'office national des forêts

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation sociale particulièrement tendue au sein de l'office national des forêts (ONF). Depuis la signature en 2016 du contrat d'objectifs et de performances entre l'ONF et l'État, les personnels dénoncent une forme de « privatisation » qui ne permettrait pl...

Mise en place du prélèvement à la source

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Les organisations syndicales de la direction générale des finances publiques, les différentes confédérations patronales et plusieurs associations de contribuables ont déjà mis en garde le Gouvernement sur ce que certains ...

Laïcité et pacte républicain

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Selon vos propos, monsieur le ministre d'État, le discours du Président de la République devant la Conférence des évêques de France ne rompt en rien avec la laïcité. (Mme Esther Benbassa s'exclame.) Telle n'est pas notre lecture ! Telle n'est pas la lecture de nombre de nos concitoyens, ...

Développement des partenariats entre entreprises traditionnelles et entreprises sociales

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les partenariats qui se développent de plus en plus entre les entreprises traditionnelles et les entreprises à caractère social. De nombreuses entreprises font le choix d'impliquer leurs salariés, sur la base du volontariat, dans des missions à impact social, souvent définies en partenariats avec des associa...

Chomâge des femmes de plus de 45 ans

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le chômage chez les femmes de plus de 45 ans, dont le taux de réinsertion est plus faible que pour les autres tranches d'âge et que chez les hommes. Le fait d'être une femme constitue déjà généralement un frein pour retrouver un emploi, puisque fin novembre 2017, 2,88 millions de femmes étaient inscrites à P...

Maintien ou suppression des cours d'appel

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème posé par la nouvelle carte judiciaire relative au maintien ou à la suppression des cours d'appel. Si le principe du maintien d'une cour d'appel unique par région était retenu, cela engendrerait de véritables difficultés dans l'ancienne région Limousin, aujourd'hui fondue dan...

Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le Premier ministre sur l'apport que les sciences comportementales pourraient constituer dans l'élaboration de meilleures politiques publiques et le renouvellement des outils de réforme. D'éminents économistes ont souligné depuis plusieurs années l'importance des apports de la psychologie comportementale dans la compréhension des mécanismes économ...

Organismes de l'économie sociale et solidaire et directive relative aux voyages à forfait

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition dans le droit français de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Co...

Reste à charge des retraités pour l'achat de lunettes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les disparités en matière de couverture de santé entre les retraités et les salariés des grandes et moyennes entreprises, lors de l'achat de lunettes. Selon une étude publiée en novembre 2017, en moyenne les retraités doivent rembourser 400 euros pour leurs lunettes, quand les salariés du...

Organisation de l'immigration professionnelle en France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'organisation de l'immigration professionnelle en France. L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a estimé que, pour attirer plus de talents étrangers et répondre aux besoins du marché du travail, la France devait « moderniser et améliorer » son organisation de l'immigration pro...