Questions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la sensibilisation qui pourrait être envisagée auprès des grandes entreprises en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Une femme sur trois a expérimenté des viole...

Nouveau calcul des aides personnalisées au logement

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le nouveau mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL) qui risque de pénaliser les jeunes actifs. En effet, la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoi...

Débats concernant la culture dans le grand débat national

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la présence de sujets ayant trait à la culture dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République. Sur la trentaine de sujets proposés, aucun ne concerne la culture, ce qui est pour le moins étonnant. Le sujet est pourtant capital car, selon les milieux sociaux, l'accès à la cult...

Taux de suicide dans le milieu agricole

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le taux alarmant de mortalité par suicide observé chez les agriculteurs. Une enquête de Santé publique France l'estime 20 % supérieur à la mortalité de la population générale, et de 30 % pour les seuls éleveurs de bovins laitiers. Selon cette même enquête on compte un suicide d'agriculteur tous l...

Augmentation des tarifs des complémentaires de santé

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des tarifs des complémentaires de santé qui sera à prévoir pour assumer le remboursement intégral des soins optiques, dentaires et auditifs. Si l'attention du Gouvernement en la matière est louable, il apparaît que son financement devra être assumé en partie par les complém...

Pauvreté des jeunes et des parents isolés

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pauvreté observée en particulier chez les jeunes et les parents élevant seuls leurs enfants. Selon un rapport de l'observatoire des inégalités, entre 2006 et 2016, le nombre de personnes pauvres vivant sous le seuil de pauvreté a augmenté d'un million, passant de 4,4 à 5 millions de pe...

Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la faible consommation de diverses lignes budgétaires prévues dans les contrats de plan État-régions pour les années 2015-2020. En effet, à titre d'exemple, alors que les besoins en infrastructures de déplacement sont criants dans cert...

Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les mesures, notamment juridiques, qui pourraient être prise pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Les premières mesures d'évidence – hébergement d'urgence, aide aux asso...

Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la suppression du taux réduit sur le gazole non routier (GNR) pour les professionnels des travaux publics. Cette disposition entraînera une augmentation d'impôts de 700 millions d'euros pour la seule filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) sur les 900 millions d'euros attendus...

Pauvreté alimentaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pauvreté alimentaire qui frappe les foyers les plus modestes et notamment les mères seules, et semble s'installer en France. Alors qu'une alimentation équilibrée est un gage de longévité en bonne santé, il apparaît d'après un sondage Ipsos réalisé début septembre 2018, qu'un cinq...

Respect des objectifs de réduction de gaz à effet de serre

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bilan de l'observatoire climat-énergie des organisations non gouvernementales du réseau action climat et du comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER), publié début septembre 2018. D'après ce rapport, les émissions de gaz à effet de se...

Retards de paiement des aides destinées aux exploitations d'agriculture biologique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les importants retards de paiement des aides dues aux exploitations d'agriculture biologique. En région Nouvelle-Aquitaine, très engagée dans la promotion de l'agriculture biologique et de l'agriculture des races menacées, près des deux tiers des agriculteurs n'ont toujours pas reç...

Suppression des petites taxes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la décision de supprimer à échéance 2020 diverses petites taxes. La volonté de « décomplexifier » le système fiscal français en mettant fin à 25 taxes à faible rendement ne peut se faire au détriment des budgets des collectivités locales, déjà fortement pénalisées par la baisse de leurs dotations. ...

Création du statut d'infirmier de pratique avancée

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Afin de répondre aux défis majeurs de notre système de santé confronté à...

Pollution plastique record en mer Méditerranée

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences d'un rapport récent du WWF au sujet de la présence record de plastique en mer Méditerranée. L'ONG a en effet publié il y a un mois un rapport alarmant qui souligne les records de pollution observés en Méditerranée : on y dénombre 1,25 millions de ...

Influence de l'origine sociale sur le niveau de vie

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'influence de l'origine sociale sur le niveau de vie après la publication du rapport « Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vie » par France Stratégie. Les résultats de ce rapport sont en effet édifiants et montrent à quel point le déterminisme social reste prégnant en ...

Sort des invendus textiles

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sort réservé aux invendus dans les magasins après qu'un scandale a de nouveau éclaté. Un magasin de chaussures s'est en effet débarrassé de lots qu'il n'avait pas vendus avant sa fermeture, prenant soin de les endommager préalablement de façon à ce que l'on ne puisse les porter. Cela peut...

Prévention en matière de santé dentaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la convention conclue le 1er juin 2018 par les syndicats de dentistes avec l'assurance-maladie qui doit permettre le remboursement intégral de certaines prothèses dans le cadre du « reste à charge zéro ». S'il l'on peut se féliciter d'une telle mesure, cet accord a décidé de placer l'accen...

Place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire. En 1966, les sciences économiques et sociales étaient introduites au lycée, permettant l'entrée d'une « troisième culture », aux côtés des humanités et des sciences, contribuant ainsi à l'enrichissement de la formation ...

Politique de soutien aux énergies renouvelables

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les lacunes de notre politique de soutien aux énergies renouvelables. La Cour des comptes a en effet publié un rapport à la demande de la commission des finances du Sénat (rapport d'information du Sénat n° 445, 2017-2018) dans lequel elle estime que la France doi...