Loi de finances pour 2012

Pourquoi n'allons-nous pas voter sur cet amendement ? On le fera en conscience. Il n'a jamais été décidé que l'on devait avoir la même opinion en commission et en séance.

Monsieur le ministre, dans votre effort de pédagogie, vous nous avez tout à l’heure aidés à y voir plus clair. C’est important parce que cette question de péréquation horizontale est vraiment très difficile. Je regrette sincèrement que les simulations aient été données au dernier moment. Je considère qu’il est anormal que les législateurs que ...

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par de nouveaux produits rendent nécessaire une adaptation de l’indicateur de potentiel fiscal. Le texte de l’article L. 2334-4 du CGCT tel qu’il résulte de l’article 55 du présent projet de loi de finances vise à remplacer le potentiel fiscal de taxe professionnelle par une combina...

Je vais le retirer, monsieur le président, eu égard aux explications que vient de fournir M. le ministre. Cela dit, monsieur Marc, je ne peux pas accepter que vous affirmiez que la position de la commission a évolué. J’ai assisté à toutes les réunions de la commission. Or M. Jarlier avait émis un avis totalement différent de celui que vous ven...

Je ne conteste pas le fait que la commission ait émis un avis de sagesse, mais, entre les explications de M. Jarlier en commission et celles de M. Marc, c’était la nuit et le jour ! Le compte rendu pourra en témoigner !

Quoi qu’il en soit, je le répète, étant convaincue par les explications de M. le ministre, je retire mon amendement.

Je ne partage pas cet avis : nous avons tout à gagner, dans la période actuelle, à être parfaitement transparents dans les dépenses locales.

Je pense moi aussi que le dispositif qui nous est proposé consiste, en fait, à tuer la DSU qui était une bonne idée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les transports nous intéressent tous, en tant qu’élus et citoyens. Or la politique des transports est aujourd’hui en pleine évolution, comme en témoignent les Assises du ferroviaire, qui se tiennent en ce moment même. Les défis sont multiples et peuvent se résumer en tr...

Je sentais bien qu'il y avait une difficulté d'appréciation. Je voulais solliciter Mme la rapporteure générale pour savoir ce qu'il en était des 200 millions. Sont-ils bien supprimés ?

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Clairement, cette demande de seconde délibération montre à quel point la discussion de la première partie a été erratique.

Mais si ! Du fait des mesures que la majorité sénatoriale a voulu faire adopter, et auxquelles nous nous sommes opposés ! Madame la rapporteure générale, votre intervention a permis de faire tomber les masques. Car il ne s’agit pas du tout d’un problème technique. Oui, vous avez été, un moment, minoritaires dans l’hémicycle et l’article 6 a ét...

Vous refusez que les efforts soient partagés entre tous les acteurs. Ce n’est pas sérieux et, bien évidemment, le groupe UMP votera contre cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen des articles de la première partie de ce projet de loi de finances pour 2011.

Je tiens à souligner la qualité de nos débats qui, sur le fond, furent riches et denses et, sur la forme, parfois un peu rudes, mais c’est le propre d’un débat démocratique où les sensibilités s’expriment et où les convictions s’opposent. Pour ma part, j’y suis très attachée. Néanmoins, force est de constater que cette discussion budgétaire, q...

Tout d’abord, l’importance de la fonction de rapporteur général du budget a conduit notre collègue Nicole Bricq à devoir modérer quelque peu les exigences de ses collègues communistes, Verts, mais aussi socialistes, …

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … ce qui montre, mes chers collègues, toute la différence entre une position de responsabilité, comme celle du Gouvernement aujourd’hui, et une position de conquête du pouvoir, qui conduit aujourd’hui la gauche à adopter des positions parfois démagogiques, voire incantatoires.

Dans cette nouvelle configuration, le débat a ainsi clairement révélé les contradictions et les oppositions internes de la nouvelle majorité sénatoriale.

Le retrait de la question préalable en séance fut, me semble-t-il, une première ou, en tout cas, un fait exceptionnel, symptomatique des errements et du manque de concertation de la nouvelle majorité. Je ne détaillerai pas non plus les nombreuses fissures mises en lumière sur le fond, non seulement entre sénateurs communistes et socialistes ou...

… mais aussi entre sénateurs socialistes ! Que dire, lorsque le président du groupe socialiste, hier soir, vole au secours de son collègue David Assouline pour défendre le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, contre l’avis de Mme la rapporteure général, et n’est pas suivi par son groupe ?