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Les interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/12/2010 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Adnot, Mme Des Esgaulx, MM. Belot, Retailleau
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du a du 1 de l'article L. 214-41-1 du code monétaire et financier tel que résultant du V de l'article 14 du projet de loi de finances pour 2011, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre ». II. - La perte de recettes résultant pour ...
16/12/2010 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Adnot, Mme Des Esgaulx, MM. Belot, Retailleau
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 244 quater B du code général des impôts tel que résultant du I bis de l'article 15 du projet de loi de finances pour 2011 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « du montant des dépenses ainsi exposées qui excède le plus éle...
15/12/2010 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Adnot, Mme Des Esgaulx, MM. Belot, Retailleau, Mme Desmarescaux
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 78 du projet de loi de finances pour 2011 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Les dispositions du I s'appliquent aux sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés après le 1 er janvier 2011. II. - La perte de recettes résultant p...
15/12/2010 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Adnot, Mme Des Esgaulx, MM. Belot, Retailleau, Mme Desmarescaux
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 78 du projet de loi de finances pour 2011 est ainsi modifié : A. - À la première phrase du 1°, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « six ». B. - Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Les dispositions du I s'appliquent à compt...
15/12/2010 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Adnot, Mme Des Esgaulx, MM. Belot, Retailleau, Mme Desmarescaux
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 78 du projet de loi de finances pour 2011 est abrogé. II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 ...
13/12/2010 — Amendement N° 38 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article 200 decies A du code général des impôts est ainsi rédigé : « La réduction d’impôt est égale au montant de la cotisation versée aux associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie jusqu’à 500 euros maximum. Au-delà,...
