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Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx
1926 interventions trouvées.
Il faut vous dire merci ?
Et l’investissement !
Tout à fait ! On n’y comprend rien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour l’année 2015, tel qu’il est proposé par le Gouvernement, est résumé par de petites phrases prononcées par de très grandes personnali...
Cela va nous coûter cher !
Eh oui !
Belle façon de tenir ses promesses !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n’est pas la créativité budgétaire que nous applaudissons !
Évidemment !
Quel dommage !...
Et tout cela n’est pas compensé !
La commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, cet amendement tend à alourdir la fiscalité pour la quasi-totalité des automobilistes, alors que l’augmentation de la taxe sur le gazole prévue dans le projet de loi de finances pour 2015 pénalise déjà leur pouvoir d’achat. Je rappelle to...
La commission des finances a relevé que l’adoption de cet amendement entraînerait une hausse de la fiscalité pesant sur les entreprises. Il serait donc bon de disposer d’une étude d’impact très précise, afin de pouvoir en mesurer les conséquences économiques, notamment pour les petites entreprises, les artisans et les commerçants. Par ailleurs...
On ne parle pas de l’écotaxe, aujourd’hui !
L’avis de la commission est défavorable. En fait, cet amendement vise à rendre plus facile le recours à l’expérimentation des péages urbains par les collectivités intéressées. L’article 1609 quater A du code général des impôts prévoit la possibilité, pour les collectivités, de recourir à l’expérimentation d’un péage urbain, en la soume...
L’avis est défavorable. Aligner, même progressivement, la fiscalité pesant sur le gazole et celle pesant sur l’essence reviendrait à alourdir encore les taxes sur le gazole à l’horizon de 2020, alors qu’elles augmenteront déjà de 4 centimes par litre en 2015. La loi de finances pour 2014 a en effet fixé une trajectoire, certes modeste, de hauss...
Madame la sénatrice, cette proposition n’est pas raisonnée, elle est disproportionnée ! En effet, si l’on vous suivait, la taxe augmenterait de 521 % en deux ans, ce qui n’est tout de même pas très raisonnable… L’amélioration de la qualité de l’air est un vrai sujet de santé publique, nous l’avons tous dit ce soir, mais on ne peut pas tout rég...
La commission n’est pas du tout certaine que l’adoption de cet amendement aiderait le Gouvernement. Elle estime au contraire que cela lui compliquerait les choses. L’État doit déjà renégocier avec les sociétés d’autoroutes, notamment depuis l’abandon de l’écotaxe. Le dossier est très lourd… L’avis de la commission est défavorable.
La commission des finances a jugé inutile d’avoir une double navette. Je note que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, que la Haute Assemblée aura bientôt à examiner, est encore susceptible d’être modifié. On ne peut donc pas affirmer aujourd’hui que son texte sera identique à celui qui nous est soumis ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles, sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer, a ...
