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Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx
1926 interventions trouvées.
Ave César !
Il s’agit d’un amendement de cohérence. Il vise à mettre en conformité l’article 64-1-2 que l’article 19 prévoit d’insérer dans la loi du 10 juillet 1991 avec l’article 64-2 de cette même loi, dont les principes sont similaires.
M. le rapporteur général a raison, les questions soulevées par les amendements n° I-234 et I-235 relèvent plus du droit que des finances. La rédaction actuelle de l’article 64 de la loi du 10 juillet 1991, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, ne permet pas la désignation d’un avocat au titre de la commission d’office par le bâtonnier et...
Vous ne faites pas porter l’effort là où il faut !
Là, ce sont des accusations !
Elles n’ont pas confiance ! On les comprend !
Les accuser de mauvaise gestion, ce n’est pas bien non plus !
Exactement !
C’est clair !
Vous avez mis des dépenses à la charge des collectivités ! Il est facile après de proposer de telles mesures.
En contrepartie des dépenses que vous avez mises à la charge des collectivités !
Oui, mais en contrepartie des dépenses que vous avez mises à la charge des collectivités !
C’est réducteur !
Si ! Vous oubliez les charges !
Mais oui, parce que c’est vous qui augmentez nos dépenses !
Ce n’est pas bien ce que vous faites !
Nous aussi !
Il faut les lier avec les dépenses !
Si !
Si, parce qu’il met des dépenses à la charge des collectivités !
