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Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx
1926 interventions trouvées.
De surcroît, la commission des finances ne saurait négliger l’enjeu financier de la question. En effet, depuis 2011, la France est sous le coup de poursuites de la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules PM10 définies dans la direct...
Comme Aline Archimbaud l’a rappelé, Delphine Batho, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, avait d’ailleurs estimé, dans une réponse écrite à la Cour des comptes, que « ce contentieux pourrait aboutir à des sanctions pécuniaires de l’ordre de 100 millions d’euros par an. » Je le répète, nos collègues du groupe ...
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur. Pour autant
L’article 1er a pour objet d’instaurer une taxe additionnelle à l’actuel malus sur les émissions de C02. Comme le malus, elle serait due sur le premier certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Elle serait assise sur le nombre de grammes d’oxyde d’azote et de particules fines émis par kilomètre. La fixation d...
De plus, disons, par euphémisme, que la constitutionnalité de cet article 1er n’est pas vraiment assurée. En renvoyant à un décret pour la définition du barème, le législateur n’épuiserait pas sa compétence et encourrait, pour ce motif, une censure du Conseil constitutionnel. Selon moi, il est une formule qu’il serait intéressant d’étudier afi...
On les règlera en 2017, ne vous inquiétez pas !
Avec quels moyens ?
C’était une bonne réforme !
Ça y ressemble !
Il faut responsabiliser les organismes !
On se demande dans quel monde vous vivez !
Je vais vous faire venir à Gujan-Mestras, vous verrez !
C’est vrai !
C’est vrai !
Très bien !
Interrogez les jeunes et vous verrez, vous aurez la réponse !
On ne dirait pas !
Je le répète : interrogez les jeunes et vous verrez, vous aurez la réponse !
