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Bien sûr !
C’est une réelle vision !
On n’attendra pas les résultats de l’application !
Ils ne sont pas contents !
Ça, c’est scandaleux !
Qu’est-ce que ça vient faire dans le texte ?
C’est vrai !
Cela vous dérange ?
Eh oui ! Et ce n’est pas fini !
Il ne faut pas contraindre les maires !
On verra !
Nous n’en avons pas besoin !
Avec mon groupe, je voterai contre ce texte, mais je voulais cependant compléter les propos de Gérard César. La nouvelle rédaction de l’article 1861 du code civil, issue de l’article 70 quater du texte, posera plusieurs types de difficultés. Tout d’abord, le dispositif adopté par la CMP est inutile, car la cession de la majorité des pa...
Eh oui !
À l’unanimité ! Quel succès !
Très bien !
Très juste !
Très bien !
Très bien !