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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx
1926 interventions trouvées.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Pardonnez-moi, mais comment voulez-vous que je parle autrement ? Vous dites bien, vous, Des Esgaulx and Co !
Je voudrais bien que ceux qui ont soutenu cet amendement nous expliquent aujourd’hui leur position… Madame Bricq, pour en revenir à vous, vous regrettiez que le Gouvernement maintienne le taux réduit de 5, 5 % dans la restauration « contre vents et marées, alors que nos finances publiques sont sérieusement mises à mal ». Visiblement, la marée ...
… mais aussi sur l’augmentation des recettes, permise notamment par le rabot. Voilà une stratégie plus cohérente que la surenchère de taxes proposée par la majorité sénatoriale ! Car ces taxes pèseront sur les ménages et les entreprises, au risque de casser notre faible croissance. Madame Bricq, je veux vous placer devant vos contradictions. ...
Vous avez aussi soutenu que la TVA, touchant la consommation, ferait peser un risque sur la croissance. Mais alors pourquoi avoir voulu supprimer l’exonération des heures supplémentaires ? Voilà une mesure qui frapperait directement le pouvoir d’achat et donc la consommation des ménages ! Non, vraiment, vous ne cessez de vous contredire et vou...
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. N’ayez crainte, monsieur Marini !
Commencez donc par respecter l’opposition sénatoriale !
Cet amendement tend à compléter la liste des bénéficiaires des dispositions de l’article 62 du code général des impôts. Il ouvre aux membres des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé au sein d’une société d’exercice libéral, SEL, dont ils sont associés et relevant socialement du rég...
Nous proposons de maintenir la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME dans sa forme juridique actuelle, qui mêle une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription dans ce type de capital et une réduction d’impôt plus avantageuse pour les investissements réalisés dans les PME en phase d’amorçage. Nous entendons ainsi apporte...
Non, je le retire, monsieur le président.
Incroyable mais vrai !
Rien ne trouve grâce à vos yeux !
Dont certains sont gouvernés par des socialistes !
Évidemment !
Il y a quand même eu une rupture !
Laissons faire les élus ! Il n’est pas besoin de légiférer !
Il fallait le dire !
Il faut faire progresser les choses…
Monsieur le ministre, dans votre effort de pédagogie, vous nous avez tout à l’heure aidés à y voir plus clair. C’est important parce que cette question de péréquation horizontale est vraiment très difficile. Je regrette sincèrement que les simulations aient été données au dernier moment. Je considère qu’il est anormal que les législateurs que ...
La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par de nouveaux produits rendent nécessaire une adaptation de l’indicateur de potentiel fiscal. Le texte de l’article L. 2334-4 du CGCT tel qu’il résulte de l’article 55 du présent projet de loi de finances vise à remplacer le potentiel fiscal de taxe professionnelle par une combina...
