Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx

Concrètement, qu’est-ce que ça signifie ?

Je suis entièrement d'accord !

Laissons faire les élus locaux !

Bravo !

C’est vous qui êtes dans la contradiction, pas nous !

N’importe quoi !

C’est vrai !

Eh oui ! Si on avait fait ça !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année encore, le débat budgétaire sur les infrastructures de transport sera entièrement parasité par la saga de l’écotaxe. Du report l’an dernier à l’abandon cette année, cette ressource tant attendue n’arrivera finalement jamais dans les caisse...

En effet, comment financer durablement l’AFITF sans écotaxe ? Le Gouvernement a trouvé une réponse pour 2015, à savoir l’affectation de la hausse de 2 centimes des taxes sur le diesel pour les véhicules légers et la hausse de 4 centimes des mêmes taxes sur les poids lourds, pour un montant total de 1, 2 milliard d’euros. Ainsi, pour 2015, l’Age...

Les paroles, c'est annoncer qu’on va faire payer les transporteurs étrangers qui utilisent gratuitement les infrastructures routières. Les actes, c'est une hausse de taxes qui pèsera, d’abord et avant tout, sur les ménages et les transporteurs français, car nous savons – vous l’avez vous-même dit, madame la ministre – que les transporteurs étra...

… pour de mauvaises raisons. Au surplus, cette décision intervient à un moment où les comptes de l’AFITF connaissent un déséquilibre inquiétant. Depuis sa création, elle a engagé 34 milliards d’euros. À ce jour, elle doit encore mandater 16 milliards d’euros. Son président nous a dit que l’Agence commençait à ne plus être capable de faire face ...

Tant que le Gouvernement n’aura pas assumé l’abandon de l’écotaxe, d’une part, et tant qu’il n’aura pas inscrit dans le budget une ligne de 830 millions d’euros pour financer la résiliation du contrat Ecomouv’, d’autre part, il ne me sera pas possible de considérer que le budget des transports est sincère.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial. La politique de l’autruche conduite jusqu’à présent justifie la décision de la commission des finances de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

La commission, monsieur le président, n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis très favorable, car, s’il était adopté, cet amendement permettrait d’envoyer un signal positif de notre assemblée à la Société nationale de sauvetage en mer, dont nous connaissons le dévouement des bénévoles. Petit bémol, toutefois : je rappelle ...

Ce n’est pas ce qu’a dit François Marc !

Je suis contente de vous l’entendre dire ! Ce n’est tout de même pas rien !

On est d’accord !

Tout va bien, alors !

C’est vrai !