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Cet amendement me semble très dangereux ! Je voudrais d’abord rappeler à notre excellente collègue que tous les élus ne sont pas issus du salariat : on trouve aussi parmi eux des membres de professions libérales, des chefs d’entreprise… Même s’ils ne sont pas suffisamment nombreux de mon point de vue, il faut tout de même en tenir compte ! Ils...
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Qu’ils le veuillent ou non, les auteurs de l’amendement établissent un lien entre l’état de santé de l’élu et sa fonction. Où va-t-on ? Je trouve cette proposition extrêmement dangereuse, y compris au regard de la confidentialité du dossier médical.
Un tel amendement est complètement hors sujet et étranger à l’esprit de la proposition de loi, dont l’objet, je le rappelle, est de renforcer l’attractivité du mandat local et de faciliter son exercice !
Ma commune, située sur le bassin d'Arcachon, double sa population en juillet et en août. Ses équipements publics doivent être dimensionnés en conséquence. Il faudrait que le calcul de la dotation globale de fonctionnement en tienne compte.
Ma commune, située sur le bassin d'Arcachon, double sa population en juillet et en août. Ses équipements publics doivent être dimensionnés en conséquence. Il faudrait que le calcul de la dotation globale de fonctionnement en tienne compte.
Pour ma part, j'approuve l'amendement déposé par le Gouvernement. En effet, le CNB est un établissement d'utilité publique chargé par la loi de représenter la profession d'avocat auprès des pouvoirs publics. L'UNCA est au contraire un organisme technique. Sa mission n'est pas politique. L'idée d'en faire un organisme de contrôle des CARPA me pa...
Je comprends le principe de la réduction proposée par Jean Arthuis. Cependant, j'ai noté qu'elle reviendrait à priver le CNFPT de 32 millions d'euros par an, ce qui n'est pas négligeable. En tant qu'élue locale, j'ai souvent recours aux services du CNFPT pour des formations très intéressantes, et pratiquement toutes gratuites. Il faut donc veil...
C’est un peu facile !
Je suis une élue du bassin d'Arcachon et je puis vous dire que les petites entreprises aquacoles et de pêche doivent moderniser leur outil : or un bateau coûte plus cher qu'un bâtiment industriel, au moins 1,5 million d'euros, un montant très lourd pour des structures artisanales pas plus grandes que des TPE. La proposition de notre collègue ne...
Je soutiens Mme Keller. Cela finit par coûter très cher de ne pas reconduire ces contrats. Je voterai son amendement.
Facile !
Le projet de loi de finances rectificative prévoit une indemnisation des victimes du Mediator. Si elles doivent bénéficier d'une réparation pour les préjudices subis, est-il raisonnable de prévoir 5 millions dans le programme 183 ? Les coûts de ce dossier ne sont pas encore quantifiés et les 5 millions ne suffiront sans doute pas. En outre, ne ...
Dans la ville de 20 000 habitants dont je suis maire, nous avons bénéficié d'un diagnostic gratuit par la gendarmerie sur la vidéoprotection. Très bien faite, cette étude a mis en évidence les points clefs à surveiller dans la ville, qui se trouvent recouper les flux stratégiques auxquels les gendarmes doivent être attentifs. Ma question porte ...
J'attire votre attention sur la réelle coopération entre la gendarmerie et la police municipale qui en découlera.
Le coût du SNIT est-il soutenable pour le budget de l'Etat ? Lors de la séance consacrée à ce schéma le 15 février dernier, j'ai souligné que ce serait un mauvais calcul économique de se concentrer exclusivement sur les lignes à grande vitesse, car plus on reporte la rénovation du réseau existant, plus elle coûtera cher. Nous n'avons sans doute...
RFF a enregistré en 2009 un bénéfice net de 304 millions d'euros, pour la première fois de son histoire, mais les résultats de 2010 sont moins bons : 197 millions. On n'est pas réellement parvenu à rendre l'entreprise rentable et les investissements ont baissé de 2,5 %. L'équation économique est-elle devenue insoluble ? Faut-il se résoudre à vo...
Les ports sont des équipements structuraux pour l'économie et le développement territorial de notre pays. Le déclin des ports français est-il une fatalité ? Nos parts de marché sur les différentes façades maritimes ont continué de baisser en 2010 : 15 % en moyenne, contre 16,1 % en 2009 et au lieu des 17,1 % prévus. Où en est la réforme de la m...
Je m'interroge sur la séparation entre RFF et SNCF. Quelle est votre position ?
Quand je vois le remarquable et très éclairant travail du rapporteur général, je me demande pourquoi il n'a pas été fait plus tôt. Nous voyons qu'il y a une matière à creuser si nous voulons rééquilibrer nos finances publiques, même si nous retenons le chiffrage le plus faible des niches fiscales et sociales !
J'approuve les lois-cadres, qui apporteront un changement profond à nos finances publiques. Comme M. Baroin, je pense que tout gouvernement devra prendre ses responsabilités, que toute nouvelle majorité devra suivre une stratégie budgétaire crédible. En revanche, j'éprouve un malaise à l'idée que les lois-cadres s'appliquent au moins à trois e...