Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est pour moi majeur et pose de vraies questions qui nous concernent tous. Pour autant, c’est sur un point en particulier que je me mobilise : celui ...

Trop souvent, nous jugeons ces situations à l’aune de nos propres expériences, essentiellement résumées à la dualité d’un couple de parents. Pour la plupart d’entre nous, les filiations biologiques, affectives et juridiques sont portées par les mêmes personnes : les parents. Mais, chez les enfants nés par dons de gamètes, et à plus forte raiso...

Vous avez parlé tout à l’heure de générosité, mais on ne donne pas ses gamètes comme on donne du sang. On a besoin de sang pour vivre, mais on a besoin de gamètes pour naître, ce qui ne revient pas du tout au même. Le don doit être assumé et relationnel. C’est ce qui se passe déjà en Suède, en Angleterre, en Allemagne, en Suisse, en Australie ...

Très bien !

Ce n’est pas une question d’actualité ! Qu’est-ce que cela signifie ?

Ce n’est pas une question !

Il n’y a pas de question : il ne peut pas répondre !

Eh oui !

Il s’agit de remplacer le mot « victime » par les mots « personne qui se déclare victime ». Au stade de l'enquête, une personne n'a pas la qualité de victime. Seule une juridiction peut déclarer et reconnaître cette qualité au moment de la décision qu'elle prononce. En outre, l'enquête de police ou de gendarmerie peut démontrer qu'une personne ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à encadrer la pratique de toute seconde fouille intégrale afin d'éviter toute atteinte à la dignité de la personne gardée à vue ou des humiliations inutiles.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis maire d'une commune qui accueille un casino, et ma question concerne donc le prélèvement sur la fiscalité du poker qui revient aux collectivités locales. Celles-ci n'ont encore rien reçu et le montant annoncé de 6,6 millions d'euros me paraît très faible au regard des trois cents casinos implantés sur le territoire. Il faudrait égalemen...

Je remercie nos intervenants pour les éléments utiles qu'ils nous ont apportés. Je m'interroge d'abord sur la répartition du produit de l'écotaxe entre l'AFITF, le titulaire du contrat de partenariat et les collectivités locales concernées, bien que M. Seillan ait abordé ce point. Dans la mesure où il est probable que la fraction revenant à l...

Je rappelle que la subvention d'équilibre de l'Etat avait vocation, au départ, à être temporaire...

Pourquoi la SNCF fait-elle partie du consortium ?

Ce débat sur le schéma national des infrastructures de transport, que nous attendions avec impatience, est, pour la représentation nationale, une occasion unique de s’exprimer sur des axes structurants pour la compétitivité de notre pays et le bien-être de nos concitoyens. La nouvelle version de l’avant-projet, publiée au mois de janvier derni...

La semaine dernière, lors d'une présentation à Bordeaux, vous avez déclaré que les banques centrales traitent les crises de liquidité et les Etats les crises de solvabilité. Les crises bancaires que nous connaissons actuellement ne mélangent-elles pas les deux aspects ? J'ai lu également que la Banque de France avait prévu une croissance de 0,...

Tout d'abord, je vous ai trouvés sévères quant à l'opportunité de nous comparer avec l'Allemagne. Pour ma part, j'estime qu'une convergence fiscale entre les pays européens est à la fois utile et nécessaire. M. Piketty, vous abordez l'ISF en termes d'équité. Permettez-moi de douter de l'équité réelle d'un impôt qui taxe des personnes sur la va...

En plus des tarifs sociaux de la SNCF, je souhaite étudier ceux de la RATP.